577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19497 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exercice conjoint des assistants maternels agréés 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19328 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des frais de déplacement des professionnels de santé 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19327 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités kilométriques et rémunérations - aide à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19326 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Des réponses nécessaires aux difficultés croissantes des aides à domicile 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19144 Céline Hervieu · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des accueillants familiaux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18828 Antoine Villedieu · RN Travail et solidarités Mobilisation des aides à domicile de l'ADMR 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18827 Hubert Brigand · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre d'exercice des ergothérapeutes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18826 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de réglementation du titre de musicothérapeute 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18592 Marie-José Allemand · SOC Autonomie et personnes handicapées Prise en compte des temps de trajet des professionnels intervenant à domicile 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18591 Sophie Pantel · SOC Travail et solidarités Décrochage des grilles salariales dans les secteurs social et médico-social 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18590 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistants maternels : salaires déclarés mais non versés 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18354 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des aides à domicile 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18180 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés vécues par les assistants familiaux de la protection de l'enfance 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 17897 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Vaccination des personnels travaillant au contact des personnes âgées 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17809 Jérôme End · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mesures en faveur des accueillants familiaux 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17585 Marc Pena · SOC Travail et solidarités Procédures de renouvellement de l'agrément des assistants maternels 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17404 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aides à domicile : garantir une prise en charge durable des frais de déplacement 2026-07-28 2026-09-08 42 Réponse publiée
Écrite 17000 Frédéric-Pierre Vos · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sort des assistantes maternelles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16999 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Situation des accueillants familiaux thérapeutiques 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16998 David Magnier · RN Autonomie et personnes handicapées Non-paiement des assistantes maternelles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16997 Philippe Ballard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Non-paiement assistantes maternelles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16996 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès à des formations d'aide-soignant par l'apprentissage 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16995 Sandrine Josso · DEM Travail et solidarités Antécédents judiciaires - secteur de l'accompagnement social et médico-social 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16752 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation initiale des assistants familiaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16529 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protéger les assistantes maternelles face aux salaires impayés 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16528 Iñaki Echaniz · SOC Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la Sécurité sociale 2026-06-30 2026-07-14 14 Réponse publiée
Écrite 16527 Marcellin Nadeau · GDR Autonomie et personnes handicapées Droit aux congés et organisation du remplacement des accueillants familiaux 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16289 Annie Vidal · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation de la convention collective nationale 66 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 16288 Laurent Jacobelli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme des SAD - menace sur l'avenir des soins à domicile 2026-06-23 — — Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15856 Sylvie Bonnet · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique pour les assistants de service social 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15684 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15683 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation des salariés des Ehpad de Vivalto Vie 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15682 Stéphane Peu · GDR Travail et solidarités Difficultés rencontrées par les assistantes maternelles impayées 2026-06-02 2026-09-22 112 Réponse publiée
Écrite 15470 Lionel Vuibert · NI Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15268 Pierre Cordier · DR Travail et solidarités Situation des travailleurs sociaux des CAF CARSAT et MSA 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15267 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 14923 Michel Lauzzana · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Régime fiscal des éducateurs spécialisés exerçant à titre indépendant 2026-05-05 — — Sans réponse
Écrite 14746 Paul Christophle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension de la prime « Ségur/Laforcade » 2026-04-28 2026-07-14 77 Réponse publiée
Écrite 14566 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation des indemnités kilométriques du secteur médico-social 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14565 Marianne Maximi · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14564 Élise Leboucher · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur - travailleurs sociaux des CAF, CARSAT et MSA 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14563 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » pour les travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-21 2026-07-14 84 Réponse publiée
Écrite 14562 Philippe Bonnecarrère · NI Travail et solidarités Exclusion de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité 2026-04-21 — — Sans réponse
Orale 702 Christine Le Nabour · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14349 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Renouvellement des agréments des assistants et assistantes maternelles 2026-04-14 — — Sans réponse
Écrite 14348 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les travailleurs sociaux de la CAF, de la CARSAT et de la MSA 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14347 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professionnelle entre travailleurs sociaux 2026-04-14 2026-07-14 91 Réponse publiée
Écrite 14155 René Lioret · RN Éducation nationale Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-04-07 2026-05-26 49 Réponse publiée
Écrite 14154 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revendications des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-04-07 2026-07-14 98 Réponse publiée