577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 413 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Violences commises à Paris par un groupe d’extrême droite — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 410 Paul Vannier · LFI-NFP Justice Affaire Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 406 Colette Capdevielle · SOC Premier ministre Affaire Notre-Dame de Bétharram — 2025-02-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 393 Naïma Moutchou · HOR Justice Droits de la défense — 2025-02-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 343 Benjamin Dirx · EPR Justice Émeutes à Mâcon — 2025-01-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 323 Brigitte Barèges · UDR Intérieur (M) Mort d’Elias — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 321 Marine Le Pen · RN Premier ministre Meurtre d’Elias et politique pénale — 2025-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 214 Céline Thiébault-Martinez · SOC Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Lutte contre les violences sexistes et sexuelles — 2024-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 127 Michaël Taverne · RN Justice Politique judiciaire — 2024-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 11 Hanane Mansouri · UDR Intérieur Meurtre de Philippine — 2024-10-03 — Réponse publiée