577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1053 René Lioret · RN Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1046 Océane Godard · SOC Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 794 Lionel Tivoli · RN Justice Politique pénitentiaire — 2025-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 686 Yoann Gillet · RN Justice Construction d'une prison en Guyane — 2025-05-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 465 Julien Gabarron · RN Porte-parole du Gouvernement Construction de places de prisons — 2025-03-12 — Réponse publiée