577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 796 Roger Chudeau · RN Économie sociale et solidaire, intéressement et participation Compensation aux CIDFF 2024-10-15 2025-05-27 224 Réponse publiée
Écrite 146 Philippe Lottiaux · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Simplification des contraintes des associations 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 145 Philippe Fait · EPR Justice Responsabilité pénale du dirigeant associatif 2024-10-08 2025-04-08 182 Réponse publiée
Écrite 144 Philippe Lottiaux · RN Éducation nationale Interventions en milieu scolaire de l'association SOS Méditerranée 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 143 Julie Delpech · EPR Sports, jeunesse et vie associative Favoriser l'engagement associatif des jeunes dans le milieu du secourisme 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 142 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Exécution des appels à projets des associations 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Au Gouv. 1780 Sandrine Rousseau · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Financement du secteur associatif — 2026-07-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 909 Charles Fournier · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Avenir des associations — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 582 Sophie Taillé-Polian · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Situation financière des associations — 2025-04-09 — Réponse publiée