577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3408 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3407 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole 2025-01-28 — — Sans réponse
Écrite 3406 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Orale 135 Hanane Mansouri · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants en situation de handicap 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 134 Brigitte Barèges · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Fermeture de site industriel - Normes environnementales 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 133 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 132 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 131 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation financière préoccupante des centres sociaux 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 130 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 129 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale France-Luxembourg 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 128 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 127 Marie-France Lorho · RN Intérieur Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 126 Roger Chudeau · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Éducation affective et sexuelle 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 125 Bruno Clavet · RN Travail, santé, solidarités et familles Emploi des seniors 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 124 Aurélien Dutremble · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Il faut sauver le lycée forestier d'Étang-sur-Arroux 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 123 Aurélien Pradié · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Réforme de l'OFB 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 122 PA794554 · LIOT Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements scolaires 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 121 Jean-Pierre Bataille · LIOT Intérieur Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 120 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Crise de la protection de l'enfance en Haute-Garonne 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 119 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Crise conchylicole et mauvaise qualité de l'eau de l'étang de Thau 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 118 René Pilato · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Devenir de l'incinération des déchets en France 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 117 Marie Mesmeur · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Répercussions de l'austérité dans les services publics et les EHPAD publics 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 116 Jérémie Patrier-Leitus · HOR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Préserver les écoles rurales 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 115 Lise Magnier · HOR Logement Participation financière de l'État au NPNRU 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 114 Nicolas Sansu · GDR Transports Engagement de l'Etat concernant la ligne Paris-Orléans-Limoges-Toulouse 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 113 Émeline K/Bidi · GDR Intérieur (M) Conditions d'attibution des agréments aux auto-écoles 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 112 Prisca Thevenot · EPR Santé et accès aux soins Santé des femmes et infertilité 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 111 Moerani Frébault · EPR Industrie et énergie Péréquation nationale sur les prix de l'électricité en Polynésie française 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 110 David Amiel · EPR Santé et accès aux soins Autorisation d'installation d'équipements matériels lourds par les ARS 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 109 Didier Le Gac · EPR Intérieur Situation dégradée du parc immobilier de la gendarmerie 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 108 Stéphane Travert · EPR Santé et accès aux soins Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 107 Sophie Taillé-Polian · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Démantèlement de Novethic 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 106 Christine Arrighi · ECOS Santé et accès aux soins Crise de la psychiatrie territoriale 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 105 Frédérique Meunier · DR Aménagement du territoire et décentralisation Modalités d'application de la loi sur le zéro artificialisation nette 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 104 Valérie Bazin-Malgras · DR Justice Création d'une prison haute-sécurité 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 103 Éric Pauget · DR Transports Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 102 Éric Martineau · DEM Santé et accès aux soins Financement des hôpitaux ruraux de proximité 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 101 Hubert Ott · DEM Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux défibrillateurs automatisés externes (DAE) 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Écrite 3405 Monique Griseti · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Conditions de vie et installation d'infrastructures logistiques, un cadre requis 2025-01-21 2026-08-11 567 Réponse publiée
Écrite 3404 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Licenciements discriminatoires - Inspection du travail 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3403 Angélique Ranc · RN Transports Projet de mise à grand gabarit de la Seine Bray-Nogent 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3402 Marietta Karamanli · SOC Transports Transition énergétique dans le secteur du transport ferroviaire 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3401 Christophe Barthès · RN Transports Préserver les aéroports régionaux 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Écrite 3400 Philippe Lottiaux · RN Tourisme Stratégie de développement de l'œnotourisme 2025-01-21 2026-01-13 357 Réponse publiée
Écrite 3399 Emmanuel Maurel · GDR Travail, santé, solidarités et familles Limitation de l'accès au dispositif d'aide aux vacances de la CAF 2025-01-21 2025-06-17 147 Réponse publiée
Écrite 3398 Marietta Karamanli · SOC Justice Avenir du musée mémorial du terrorisme 2025-01-21 2025-04-08 77 Réponse publiée
Écrite 3397 Sébastien Chenu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Starlink à Mayotte : quel plan pour une alternative française et souveraine ? 2025-01-21 2025-04-29 98 Réponse publiée
Écrite 3396 Aurélien Lopez Liguori · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique État des lieux des démantèlement d'antennes 5G Huawei sur le territoire national 2025-01-21 2025-05-27 126 Réponse publiée
Écrite 3395 Julien Guibert · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation critique des chauffeurs de taxis conventionnés 2025-01-21 — — Sans réponse
Écrite 3394 Charles de Courson · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Certification des éditeurs de logiciels de caisse 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée