577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1195 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Projet de loi de finances 2026-01-21 Réponse publiée
Au Gouv. 1194 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Alep 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1193 Guillaume Kasbarian · EPR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1192 Jordan Guitton · RN Ruralité Politique de la natalité 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1191 Hanane Mansouri · UDDPLR Europe et affaires étrangères Haut-commissariat à la diversité 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1190 Elsa Faucillon · GDR Action et comptes publics Politique fiscale 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1188 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Décentralisation 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1187 Blandine Brocard · DEM Fonction publique et réforme de l'État Simplification administrative 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1185 Josiane Corneloup · DR Action et comptes publics Dépenses de l'État 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1183 Aymeric Caron · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1181 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépenses de santé 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1180 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1179 Delphine Lingemann · DEM Action et comptes publics Conséquences de l'absence de budget 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1178 Elie Califer · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale en Guadeloupe 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1177 Émeline K/Bidi · GDR Justice Narcotrafic et surpopulation carcérale à La Réunion 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1175 Denis Masséglia · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exemption des multinationales américaines de l'impôt minimum mondial 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1169 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Intérieur Sans-abri 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1167 Philippe Fait · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1166 Marc Ferracci · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Drame de Crans-Montana : coopération internationale franco-suisse 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1164 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Intérieur Réunification familiale et risque terroriste 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1163 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Tarif de l’électricité 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1162 Sylvain Berrios · HOR Commerce extérieur et attractivité Situation internationale et budget 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1161 Stéphane Viry · LIOT PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Épargne salariale 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1160 Maud Petit · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe émeutes 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1159 Clémentine Autain · ECOS Commerce extérieur et attractivité Situation internationale 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1158 Nicolas Ray · DR Action et comptes publics Reprise des débats sur le projet de loi de finances 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1157 Jacques Oberti · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Stratégie de la France face aux cyberattaques 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1156 Sylvain Carrière · LFI-NFP Commerce extérieur et attractivité Mercosur 2026-01-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1155 Ayda Hadizadeh · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l’enfance 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1154 Didier Le Gac · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1153 David Taupiac · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1152 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Ville et Logement SITUATION DES SANS-ABRI Situation des sans-abri 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1150 Stella Dupont · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire CRISE DU SECTEUR VITICOLE 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1149 François Gernigon · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1148 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique Stratégie nationale bas-carbone 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1147 Christophe Blanchet · DEM Intérieur Sécurité dans les établissements accueillant du public 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole 2026-01-07 Réponse publiée