577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1479 Valérie Bazin-Malgras · DR Économie, finances et industrie Difficultés rencontrées par les groupes de distribution automobiles 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1478 Sophie Panonacle · EPR Économie, finances et industrie Incitation aux dons pour les organismes luttant contre les violences conjugales 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1477 Sébastien Chenu · RN Intérieur Arrivée de migrants potentiellement dangereux pour la sécurité des Français 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1476 Jean-François Portarrieu · HOR Sécurité du quotidien Occupations illicites de terrains publics ou privés par les gens du voyage 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1475 Roger Chudeau · RN Armées et anciens combattants UNPRG - Carte du retraité et de veuve de gendarmerie 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1474 Frédéric Petit · DEM Santé et accès aux soins Dépistages - Transfrontaliers - Assurance maladie 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1473 Frédéric Petit · DEM Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Français de l'étranger - versements des prestations familiales 2024-10-29 2025-06-24 238 Réponse publiée
Écrite 1472 Vincent Caure · EPR Intérieur Délivrance d'un passeport de service pour certains élus consulaires 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1471 Sophie Blanc · RN Enseignement supérieur et recherche Baisse des aides pour l'apprentissage 2024-10-29 2025-04-22 175 Réponse publiée
Écrite 1470 Olivier Falorni · DEM Intérieur Volet social et régime de retraite des agents de police municipale 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1469 Clémentine Autain · ECOS Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Non-remplacement annoncé de fonctionnaires pour 2025 2024-10-29 2025-09-16 322 Réponse publiée
Écrite 1468 Julien Rancoule · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Reconnaissance du statut des forestiers-sapeurs et rattachement aux SDIS 2024-10-29 2026-02-03 462 Réponse publiée
Écrite 1467 Julien Limongi · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique Passage en catégorie B des syndicats des secrétariats pour les EPCI 2024-10-29 2025-08-19 294 Réponse publiée
Écrite 1466 Florent Boudié · EPR Partenariat territoires et décentralisation Inclusion des enseignants artistiques territoriaux au RIFSEEP 2024-10-29 2025-11-25 392 Réponse publiée
Écrite 1465 Roger Chudeau · RN Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique UNPRG - Chèques vacances 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1464 Stéphane Peu · GDR Santé et accès aux soins Mise en place d'un congé menstruel 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1463 Chantal Jourdan · SOC Éducation nationale Modalités d'attribution des points des options au diplôme national du brevet 2024-10-29 2024-12-03 35 Réponse publiée
Écrite 1462 Brigitte Klinkert · EPR Intérieur Multiplication des retenues pour vérification du droit au séjour 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée
Écrite 1461 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dysfonctionnements dans la procédure renouvellement des titres de séjour 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1460 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1459 Sophie Panonacle · EPR Santé et accès aux soins Temps de permission thérapeutique en établissement SMR 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1458 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1457 René Pilato · LFI-NFP Budget et comptes publics Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1456 Clémence Guetté · LFI-NFP Justice Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1455 Anne Le Hénanff · HOR Budget et comptes publics Gratuité de la facturation électronique généralisée 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1454 Christine Loir · RN Budget et comptes publics Allocation destinée aux lycéens de la filière professionnelle 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1453 Annaïg Le Meur · EPR Éducation nationale Aide de 500 euros pour le permis de conduire des élèves en lycée professionnel 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1452 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1451 Marie-Noëlle Battistel · SOC Enseignement supérieur et recherche Statut des étudiants en BTS 2024-10-29 2025-07-08 252 Réponse publiée
Écrite 1450 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Sous-financement chronique des universités 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1449 Marine Hamelet · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle pharmaceutique 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1448 Stéphane Rambaud · RN Santé et accès aux soins Réforme du 3e cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1447 Chantal Jourdan · SOC Enseignement supérieur et recherche Difficultés d'accès en master 2024-10-29 2026-01-20 448 Réponse publiée
Écrite 1446 Sophie Panonacle · EPR Enseignement supérieur et recherche Clarification de la législation sur les limites d'âge des vacataires retraités 2024-10-29 2024-12-10 42 Réponse publiée
Écrite 1445 Matthieu Bloch · UDR Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du 3e cycle pharmaceutique (Officine et Industrie) 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1444 Christine Pirès Beaune · SOC Enseignement supérieur et recherche Application de la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1443 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur et recherche Anonymisation des lycées d'origine des élèves dans Parcoursup 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1442 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Recrutement des enseignants en liste complémentaire 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1441 Christine Pirès Beaune · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Statut des infirmiers de l'enseignement technique agricole public 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1440 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Urgence de rétablir l'instruction en famille ! 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1439 Sandra Regol · ECOS Éducation nationale Uniformes à l'école : coût, évaluation et signalements 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1438 Sandrine Le Feur · EPR Éducation nationale Statut des personnels dits titulaires sur zone de remplacement 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1437 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1436 Frédéric Weber · RN Éducation nationale Pénurie d'enseignants dans plusieurs établissements scolaires du Pays-Haut 2024-10-29 2025-02-11 105 Réponse publiée
Écrite 1435 Marine Hamelet · RN Éducation nationale Nouvelle législation sur l'école à la maison 2024-10-29 2025-04-29 182 Réponse publiée
Écrite 1434 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1433 Laure Miller · EPR Justice Renforcement de la considération du parent protecteur 2024-10-29 2025-08-26 301 Réponse publiée
Écrite 1432 Géraldine Grangier · RN Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Protection de l'enfance 2024-10-29 2025-06-17 231 Réponse publiée
Écrite 1431 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mise en place d'un service public de la petite enfance 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1430 Bénédicte Auzanot · RN Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée