577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15320 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Erreurs factuelles graves sur le FMSE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15319 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contribution des apiculteurs à la lutte contre le frelon asiatique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15318 François Piquemal · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15317 Véronique Besse · NI Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté liste positive des animaux non domestiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15316 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15315 Anne-Laure Blin · DR Armées et anciens combattants Demi-part fiscale des couples titulaires de la carte du combattant 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15314 Marie Pochon · ECOS Armées et anciens combattants Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie 2026-05-26 2026-07-07 42 Réponse publiée
Écrite 15313 Catherine Rimbert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Assouplissements possibles pour les communes rurales du Luberon et du Ventoux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15312 Sandra Delannoy · NI Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences économiques des tensions géopolitiques sur la filière brassicole 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15311 Maxime Michelet · UDDPLR Action et comptes publics Charge administrative des producteurs français d'alcools et de spiritueux 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15310 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Viticulture et prêts garantis par l'État 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15309 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résilience de la filière céréalière et constitution de stocks stratégiques 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15308 Jean-Michel Brard · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Recrudescence des dégâts causés aux agriculteurs par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15307 Thierry Benoit · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PLF 2026 - Conséquences pour les ETA du crédit d'impôt accordé aux CUMA 2026-05-26 2026-06-23 28 Réponse publiée
Écrite 15306 Marie-Christine Dalloz · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire PAC 2026 : mise à disposition des terres 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15305 Martine Froger · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Nouvelles modalités de contrôle du critère de mise à disposition des surfaces 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15304 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15303 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15302 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par la filière de la lavande 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15301 David Habib · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés liées aux directives IED 2.0 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15300 François Jolivet · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Délais de versement des indemnisations au titre de la solidarité nationale 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15299 Michel Criaud · HOR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dégâts causés par les sangliers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15298 Sophie Mette · DEM Transition écologique Facturation numérique et photovoltaïques en 9kWc en BIC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15297 Mickaël Bouloux · SOC Travail et solidarités Conditions de travail dans les centres d'appels sous-traitants 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15296 Pauline Cestrières · EPR Travail et solidarités CDD multi-remplacements : urgence à agir après un bilan positif 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15295 Emmanuel Taché · RN Transports Relance du service Autotrain face à la hausse des coûts du carburant 2026-05-19 2026-06-02 14 Réponse publiée
Écrite 15294 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15293 Véronique Besse · NI PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Situation économique des agences de voyages de proximité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15292 Bruno Bilde · RN Sports, jeunesse et vie associative Violences dans le football amateur 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15291 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Relèvement à 80 ans de l'âge d'exonération de cotisations pour aides ménagères 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15289 Daniel Grenon · NI Intérieur Augmentation du nombre de personnes circulant sans permis de conduire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15288 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Noyades-Prévention 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15287 Tiffany Joncour · RN Intérieur Narcotrafic à Décines-Charpieu 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15286 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Conditions de travail dégradées - SDIS 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15285 Pierre Pribetich · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation du dispositif Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15284 Pauline Cestrières · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention et soins bucco-dentaires : sécuriser les dispositifs mobiles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15283 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre les certificats de virginité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15282 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La place des nouveaux-nés en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15281 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus : quelles actions pour le Nord, principal territoire touché en 2024 ? 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15280 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fonctionnement du conseil de surveillance de l'association ASALÉE 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15279 Stéphane Rambaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements du système d'agrément des entreprises de transport sanitaire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15278 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés dans la prise en charge des transports sanitaires bariatriques 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15277 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de l'accès à la gynécologie médicale sur le territoire 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15276 Gisèle Lelouis · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation de la santé mentale des jeunes 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15275 Nadine Lechon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15274 Roger Chudeau · RN Travail et solidarités Arrêt financement Asalée 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15273 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail et solidarités Réforme des retraites - décrets d'application 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15272 Marie-Christine Dalloz · DR Travail et solidarités Les délais de publication des décrets retraite pour carrière longue 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15271 Chantal Jourdan · SOC Travail et solidarités Décret relatif à la suspension de la réforme des retraites 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée