577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16270 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Éducation nationale Accompagnement des élèves en situation de handicap 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16269 Jiovanny William · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur le désistement de l'État suite à l'entrée en vigueur de la loi Chlordécone 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16268 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Revendications portées par l'organisation syndicale Solidaires Douanes Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16267 Max Mathiasin · LIOT Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement et adaptation du POSEI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16266 Moerani Frébault · EPR Intérieur Qualifications spécialisées détenues - Polynésie Française 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16265 Moerani Frébault · EPR Action et comptes publics Agents relevant du Corps de l'État pour l'administration de la Polynésie 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16264 Béatrice Bellay · SOC Outre-mer Accompagner les projets muséographiques des lieux marqués par la colonisation 2026-06-23 2026-07-21 28 Réponse publiée
Écrite 16263 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Maintien de l'ordre dans le contexte de la Coupe du monde de football 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16262 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Intérieur Absence de suite judiciaire affaire FR DETER 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16261 Philippe Latombe · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pratiques commerciales de PC SOFT depuis son rachat par Two Squared France II 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16260 Karim Benbrahim · SOC Intelligence artificielle et numérique Multiplication des fuites de données 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16259 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut juridique de la MSA 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16258 Françoise Buffet · EPR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030 2026-06-23 2026-07-14 21 Réponse publiée
Écrite 16257 Julien Guibert · RN Aménagement du territoire et décentralisation Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16256 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 4e année du diplôme d'études spécialisées de médecine générale 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16255 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et l'accès aux soins en France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16254 Audrey Abadie-Amiel · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16253 Marine Hamelet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16252 Philippe Bonnecarrère · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16251 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens consacrés à l'innovation médicale pour la lutte contre le cancer 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16250 Delphine Batho · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépistage national du cancer de la prostate 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16249 Lionel Causse · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Les modalités de calcul du taux d'usure applicable aux crédits immobiliers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16248 Karl Olive · EPR Ville et Logement Prise en compte des blocages en copropriété pour les logements classés F & G 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16247 Corinne Vignon · EPR Ville et Logement Parution des décrets d'application du dispositif Jeanbrun 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16246 Christophe Plassard · HOR Ville et Logement Nécessité de DPE individuel en copropriété à chauffage collectif 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16245 Sophie Blanc · RN Ville et Logement Développement de l'habitat permanent dans les campings, les mobil-homes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16244 Jorys Bovet · RN Intérieur Respect du principe de laïcité face au communautarisme 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16243 Michèle Martinez · RN Justice Renforcer l'outillage informatique de la justice pour une plus grande efficacité 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16242 Marie-José Allemand · SOC Justice Instauration du timbre fiscal à 50 euros pour l'accès des citoyens à la justice 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16241 Pierre Pribetich · SOC Justice Garanties de bon traitement des procédures de justiciables non représentés 2026-06-23 2026-08-04 42 Réponse publiée
Écrite 16240 Colette Capdevielle · SOC Justice Engorgement connu des services de police et de justice dès 2023 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16239 Céline Thiébault-Martinez · SOC Justice Difficultés d'exécution des décisions de justice et atteintes à l'Etat de droit 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16238 François-Xavier Ceccoli · DR Aménagement du territoire et décentralisation Évaluation des effets du report de reversement du FCTVA aux EPCI 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16237 Lise Magnier · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation statutaire du corps des directeurs d'établissement médico-social 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16236 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Fonctionnement des CPCA 2026-06-23 2026-07-28 35 Réponse publiée
Écrite 16235 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 des CPCA 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16234 Karen Erodi · LFI-NFP Ville et Logement Cohérence action publique et Relais de Montans 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16233 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reliquat du fonds Maugis 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16232 Romain Eskenazi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rigidité du seuil de rachat des rentes des plans d'épargne retraite (PER) 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16231 Charles Sitzenstuhl · EPR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rendement de la CDHR pour 2025 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16230 Karl Olive · EPR Action et comptes publics Attestations fiscales CNAV & MSA incomplètes 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16229 Didier Padey · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Assouplir l'imputation des déficits fonciers 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16228 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Légalisation de documents pour les ressortissants de pays sous embargo militaire 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16227 Amélia Lakrafi · EPR Armées et anciens combattants Journée défense et citoyenneté pour les Français établis hors de France 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16226 Amélia Lakrafi · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cotisations volontaires des Français de l'étranger à France Travail expatrié 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16225 Paul Molac · LIOT Travail et solidarités Financement de la formation industrielle et rééquilibrage des fonds 2026-06-23 2026-08-25 63 Réponse publiée
Écrite 16224 Caroline Colombier · RN Travail et solidarités Avenir des CFA après la chute libre des dotations aux régions 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16223 Christelle D'Intorni · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16222 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Titularisation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-23 2026-08-11 49 Réponse publiée
Écrite 16221 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Suspension de la garantie individuelle du pouvoir d'achat (GIPA) 2026-06-23 Sans réponse