577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12498 Christophe Bentz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement des infirmiers et infirmières libéraux 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12497 Jorys Bovet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités d'accès aux aides financières dans les formations médicales 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12496 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement de la profession d'ostéopathe 2026-01-27 2026-04-28 91 Réponse publiée
Écrite 12495 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités et formation filière infirmière 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Orale 551 Louise Morel · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de la filière française de la prothèse dentaire 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12334 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remise en cause des capacités de formation IFSI 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12333 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève massive et crise majeure qui secoue le système de santé 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12332 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Généralisation du dispositif Asalée 2026-01-20 Sans réponse
Écrite 12215 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation en IFSI dans la région des Pays de la Loire 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 12101 Marc Fesneau · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut des infirmières de l'éducation nationale 2025-12-30 2026-06-16 168 Réponse publiée
Écrite 12100 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un changement du statut des sages-femmes en praticiennes hospitalières 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12023 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique des capacités de formation des futurs soignants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12022 Stéphane Viry · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Préservation de la filière française des prothèses dentaires 2025-12-23 2026-06-09 168 Réponse publiée
Écrite 11801 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refonte du modèle de soins des kinésithérapeutes 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11800 Alix Fruchon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance du travail des infirmiers libéraux par des revalorisations 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11799 Karim Benbrahim · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11798 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnité forfaitaire de risque pour les personnels des services de psychiatrie 2025-12-16 2026-06-02 168 Réponse publiée
Écrite 11797 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application de la loi du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier 2025-12-16 2026-02-03 49 Réponse publiée
Écrite 11796 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'avenant 33 et financiarisation du secteur de la santé 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11588 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des manipulateurs en électroradiologie 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11587 Florence Goulet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion de certains salariés des ESMS de la prime Ségur 2025-12-09 2026-01-20 42 Réponse publiée
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11392 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11391 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Orale 463 Thierry Benoit · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Parution des décrets et des arrêtés - loi n° 2025-581 - profession d'infirmier 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11205 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques 2025-11-25 2026-07-07 224 Réponse publiée
Écrite 11204 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Médecine vasculaire en danger 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11203 Marine Le Pen · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre la pénurie d'ambulanciers - valorisation des acquis de l'expérience 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11061 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11059 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application relatif à la profession d'infirmier 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11057 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences des récentes réformes encadrant la profession d'infirmier 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10922 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réglementation du métier de musicothérapeute 2025-11-11 2026-05-12 182 Réponse publiée
Écrite 10921 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi sur la profession d'infirmier 2025-11-11 2026-02-03 84 Réponse publiée
Écrite 10920 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du remboursement des soins ostéopathiques par les mutuelles 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10919 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création du métier d'assistant en soins bucco-dentaires 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10918 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires envisagées pour la spécialité de médecins vasculaires 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10770 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins relatifs à l'ostéopathie par les OCAM 2025-11-04 Sans réponse
Écrite 10769 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10768 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application de la loi relative à la profession d'infirmier 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10767 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte projet de décret d'application sur les infirmiers 2025-11-04 2026-02-03 91 Réponse publiée
Écrite 10631 Stéphanie Galzy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations tarifaires et avenir du cadre conventionnel 2025-10-28 2026-03-10 133 Réponse publiée
Écrite 10630 Jean-Luc Warsmann · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la radiologie dans le secteur public 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10629 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la profession d'orthophoniste 2025-10-28 Sans réponse
Écrite 10628 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Travail et solidarités Préoccupations des radiologues libéraux de Normandie 2025-10-28 Sans réponse