577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11699 Damien Girard · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance à Lorient et en France 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11698 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : situation alarmante dans les Bouches-du-Rhône 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11697 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du programme PEGASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11696 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins et au suivi sanitaire des enfants confiés à l'ASE 2025-12-16 Sans réponse
Écrite 11473 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution 2025-12-09 2026-06-02 175 Réponse publiée
Écrite 11472 Philippe Brun · SOC Intérieur Lutte contre la pédocriminalité 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11471 Yaël Ménaché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grave dégradation de la protection de l'enfance en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11303 Sandra Marsaud · EPR Travail et solidarités Situation des assistants médicaux 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11302 Andy Kerbrat · LFI-NFP Justice Manque de moyens humains et budgétaires pour la justice des enfants dans le 44 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11125 Philippe Lottiaux · RN Travail et solidarités Mise en œuvre de la réforme des micro-crèches 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 10991 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP 2025-11-18 2026-03-24 126 Réponse publiée
Écrite 10849 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Pratiques de l'aide sociale à l'enfance 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10848 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Budget 2026 : privation de vacances pour des milliers d'enfants 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10706 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie d'assistants maternels et inégalités territoriales dans l'accompagnement 2025-11-04 2026-06-02 210 Réponse publiée
Écrite 10545 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Droits des MNA bafoués, la République déshonorée 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10341 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des crèches associatives et privées 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10340 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie places en crèches dans les Bouches-du-Rhône 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10225 Charles Alloncle · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10224 Valérie Bazin-Malgras · DR Sports, jeunesse et vie associative Maintien des dispositifs Pass Colo et Colo Apprenantes 2025-10-14 2026-02-10 119 Réponse publiée
Écrite 10065 Christophe Naegelen · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Conséquences de la réforme du CMG 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 9790 Alexandre Dufosset · RN Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants atteints du cancer ("septembre en or") 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9591 Virginie Duby-Muller · DR Travail, santé, solidarités et familles Référentiel national de la qualité d'accueil du jeune enfant 2025-09-09 2026-07-07 301 Réponse publiée
Écrite 9489 Sophie Taillé-Polian · ECOS Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Fréquentation scolaire du parc à thème Rocher Mistral 2025-09-02 Sans réponse
Écrite 9488 Boris Tavernier · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Accroissement du sans-abrisme infantile 2025-09-02 2026-01-20 140 Réponse publiée
Écrite 9376 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Situation de la crèche associative « Mil' Mouch » de Bray-sur-Seine 2025-08-19 Sans réponse
Écrite 9234 Julien Limongi · RN Travail, santé, solidarités et familles Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale 2025-08-05 2026-04-07 245 Réponse publiée
Écrite 9036 Marine Hamelet · RN Travail, santé, solidarités et familles Pédocriminels au sein de l'ASE 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9035 Daniel Labaronne · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement des micro-crèches associatives 2025-07-29 2026-04-07 252 Réponse publiée
Écrite 9034 Marc Chavent · UDR Travail, santé, solidarités et familles Disparités de facturation des centres aérés 2025-07-29 2026-02-10 196 Réponse publiée
Écrite 9033 Mélanie Thomin · SOC Travail, santé, solidarités et familles Application et conséquences du décret n° 2025-304 2025-07-29 2026-06-02 308 Réponse publiée
Écrite 9032 Frédéric Boccaletti · RN Santé et accès aux soins Accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8777 Julie Ozenne · ECOS Logement Sans-abrisme des enfants en France 2025-07-22 2026-01-20 182 Réponse publiée
Écrite 8776 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial 2025-07-22 2026-07-07 350 Réponse publiée
Écrite 8775 Emmanuel Duplessy · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Accès inégal aux vacances pour les enfants : quelles réponses de l'État ? 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8774 Christine Engrand · NI Sports, jeunesse et vie associative Accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8524 Charles Sitzenstuhl · EPR Travail, santé, solidarités et familles Recentralisation de l'aide sociale à l'enfance au niveau de l'État 2025-07-15 Sans réponse
Écrite 8523 Julie Ozenne · ECOS Santé et accès aux soins Prévention de l'exposition au plomb dans les établissement recevant des enfants 2025-07-15 2026-06-02 322 Réponse publiée
Écrite 8522 Tiffany Joncour · RN Justice Non-exécution des décisions du juge aux affaires familiales 2025-07-15 2025-12-02 140 Réponse publiée
Écrite 8303 Isabelle Santiago · SOC Travail, santé, solidarités et familles Suites juridiques données au rapport de l'IGAS sur La Maison Bleue 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8302 Jérôme Guedj · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des crèches privées 2025-07-08 2026-01-20 196 Réponse publiée
Écrite 8301 Fanny Dombre Coste · SOC Travail, santé, solidarités et familles Représentation des parents au sein des établissements d'accueil du jeune enfant 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8300 Marie-France Lorho · RN Travail, santé, solidarités et familles Protection de l'enfance 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8299 Béatrice Piron · HOR Transports Prévention des drames liés à l'oubli d'enfants dans les véhicules 2025-07-08 Sans réponse
Écrite 8298 Philippe Latombe · DEM Intérieur Passeport du civisme 2025-07-08 2026-02-24 231 Réponse publiée
Écrite 7990 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Sur l'instabilité des lieux de vie des enfants confiés à l'ASE 2025-07-01 2026-07-07 371 Réponse publiée
Écrite 7989 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sur le suivi psychologique des enfants placés et leur prise en charge 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7988 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Recours à du personnel non qualifié dans l'aide sociale à l'enfance 2025-07-01 Sans réponse
Écrite 7987 Arnaud Simion · SOC Travail, santé, solidarités et familles Difficultés financières des crèches associatives 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée
Écrite 7986 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accompagnement des jeunes majeurs sortant de l'Aide sociale à l'enfance 2025-07-01 2025-09-02 63 Réponse publiée