577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 3446 Hubert Ott · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Prolongement du dispositif de distinction de l'écocontribution 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3445 Annie Vidal · EPR Aménagement du territoire et décentralisation Interdiction généralisée des feux arrière clignotants pour les cycles 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3444 Fatiha Keloua Hachi · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dispositifs « Ma classe au cinéma » 2025-01-28 2025-11-18 294 Réponse publiée
Écrite 3443 Fabrice Roussel · SOC Culture Coupes budgétaires dans la filière culturelle et artistique 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3442 Jean-Pierre Bataille · LIOT Justice Exécution des peines d'emprisonnement pour homicides routiers 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3441 Valérie Rossi · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Nutriments pouvant être employés dans la fabrication des compléments alimentaire 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3440 Christophe Blanchet · DEM Commerce extérieur et Français de l’étranger Taxes douanières 2025-01-28 2025-06-03 126 Réponse publiée
Écrite 3439 Mathilde Hignet · LFI-NFP Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Vente des magasins Carrefour : les salariés sacrifiés pour plus de rentabilité ! 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3438 Fabrice Brun · DR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Soldes d'hiver et commerces de proximité 2025-01-28 2026-05-05 462 Réponse publiée
Écrite 3437 Matthieu Marchio · RN Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Ouverture des commerces le dimanche 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3436 Joël Bruneau · LIOT Aménagement du territoire et décentralisation Imprécision du logiciel OCS GE et son impact sur les projets des collectivités 2025-01-28 2025-06-24 147 Réponse publiée
Écrite 3435 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen 2025-01-28 2025-04-08 70 Réponse publiée
Écrite 3434 Edwige Diaz · RN Aménagement du territoire et décentralisation Protocole relatif aux conseillers régionaux lors des cérémonies commémoratives 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3433 Hubert Brigand · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche REP PMCB augmentation des éco-contributions 2025-01-28 2026-03-31 427 Réponse publiée
Écrite 3432 Paul Molac · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Contractualisation au sein de la filière bois 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Écrite 3431 François Ruffin · ECOS Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pour le retour de l'anguille 2025-01-28 2025-07-08 161 Réponse publiée
Écrite 3430 Robert Le Bourgeois · RN Industrie et énergie Assouplissement de l'autorisation des éoliennes de détruire la biodiversité 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3429 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Baisse du taux du Livret A 2025-01-28 2026-04-21 448 Réponse publiée
Écrite 3428 Matthieu Marchio · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche ZFE - Circulation 2025-01-28 2026-03-10 406 Réponse publiée
Écrite 3427 Antoine Vermorel-Marques · DR Intérieur Inscription d'un gage automobile 2025-01-28 2025-06-17 140 Réponse publiée
Écrite 3426 Bruno Clavet · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Impact financier des zones à faibles émissions (ZFE) pour les ménages modestes 2025-01-28 2025-06-24 147 Réponse publiée
Écrite 3425 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Fin de la vente des véhicules thermiques : quelles capacités françaises ? 2025-01-28 2025-12-23 329 Réponse publiée
Écrite 3424 Jean-Pierre Taite · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Exclusion des ZFE 2025-01-28 2025-07-29 182 Réponse publiée
Écrite 3423 Nicole Dubré-Chirat · EPR Santé et accès aux soins Respect de la nouvelle convention tarifaire par les CNSP 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3422 Jean-Luc Bourgeaux · DR Travail, santé, solidarités et familles Difficultés d'admission au suivi post-ADL 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3421 Emeric Salmon · RN Autonomie et handicap Déconjugalisation des pensions d'invalidité 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3420 Sylvain Berrios · HOR Culture Soutien de l'État aux salles de cinéma de taille modeste 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3419 Pascal Markowsky · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Stratégie nationale contre le frelon asiatique et soutien aux collectivités 2025-01-28 2025-04-15 77 Réponse publiée
Écrite 3418 Edwige Diaz · RN Intérieur (M) Recrudescence des vols de chiens 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3417 Marianne Maximi · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction et alternatives aux pièges à colle contre les rongeurs 2025-01-28 2026-03-17 413 Réponse publiée
Écrite 3416 Denis Fégné · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction d'utilisation des pièges à colle contre les rongeurs 2025-01-28 2026-03-17 413 Réponse publiée
Écrite 3415 Mickaël Bouloux · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les parcs zoologiques 2025-01-28 2025-04-22 84 Réponse publiée
Écrite 3414 Jérémie Iordanoff · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Alerte sur les pratiques préoccupantes constatées dans certains abattoirs 2025-01-28 2025-05-20 112 Réponse publiée
Écrite 3413 Benoît Biteau · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Compensation de la prime Ségur pour les CIDFF 2025-01-28 2025-05-27 119 Réponse publiée
Écrite 3412 Florence Goulet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Visibilité de l'étiquetage des produits alimentaires 2025-01-28 2025-07-15 168 Réponse publiée
Écrite 3411 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Fermeture de l'usine Entremont à Missiriac 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3410 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3409 Marine Hamelet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Produits phytosanitaires dans la filière du pruneau d'Agen 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3408 Florence Goulet · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Moratoire sur les contrôles et les normes agricoles 2025-01-28 2025-09-16 231 Réponse publiée
Écrite 3407 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Élévation du coût des produits phytosanitaires et compétitivité agricole 2025-01-28 Sans réponse
Écrite 3406 Louise Morel · DEM Travail, santé, solidarités et familles Contrôle des carnets de maintenance lors des vérifications générales périodiques 2025-01-28 2025-07-01 154 Réponse publiée
Orale 135 Hanane Mansouri · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge des enfants en situation de handicap 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 134 Brigitte Barèges · UDR Agriculture, souveraineté alimentaire Fermeture de site industriel - Normes environnementales 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 133 Sandrine Runel · SOC Santé et accès aux soins Plan pluriannuel et segmentation par âge de la politique d'autonomie 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 132 Marietta Karamanli · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 131 Alain David · SOC Travail, santé, solidarités et familles Situation financière préoccupante des centres sociaux 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 130 Julien Gokel · SOC Industrie et énergie Décarbonation du site d'ArcelorMittal de Dunkerque 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 129 Laurent Jacobelli · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Convention fiscale France-Luxembourg 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 128 Thierry Tesson · RN Aménagement du territoire et décentralisation Suppression des trains directs Paris-Douai de 17 h 51 et Douai-Paris de 17 h 21 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée
Orale 127 Marie-France Lorho · RN Intérieur Explosion du trafic de drogue dans les villes de taille moyenne 2025-01-28 2025-02-05 8 Réponse publiée