577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 7480 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Extension du régime local d'assurance maladie aux fonctionnaires territoriaux 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7479 Olivier Falorni · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Recensement des données concernant les animaux sauvages dans les cirques 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7478 Christine Engrand · NI Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Pièges à colle 2025-06-17 2026-03-17 273 Réponse publiée
Écrite 7477 Pierrick Courbon · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Demande de données officielles sur les cirques exploitant des animaux sauvages 2025-06-17 2025-11-25 161 Réponse publiée
Écrite 7476 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Conditions d'abattage dans certains abattoirs français 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7475 Julien Odoul · RN Intérieur Aïd-el-Kébir : le sacrifice de la loi républicaine 2025-06-17 2025-11-04 140 Réponse publiée
Écrite 7474 Sophie Pantel · SOC Mémoire et anciens combattants Reconnaissance et soutien face aux préjudices subis par les harkis 2025-06-17 2025-09-02 77 Réponse publiée
Écrite 7473 Christine Engrand · NI Travail, santé, solidarités et familles Libération de l'inceste 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7472 Marie Récalde · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2025-06-17 2025-08-05 49 Réponse publiée
Écrite 7471 Emmanuel Duplessy · ECOS Justice Accueil des victimes de violences sexuelles et sexistes lors du dépôt de plainte 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7470 Lionel Vuibert · NI Agriculture, souveraineté alimentaire Soutien public aux exploitations engagées en agriculture biologique 2025-06-17 2025-09-16 91 Réponse publiée
Écrite 7469 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, souveraineté alimentaire Réduire l'exposition des Français au cadmium 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7468 Edwige Diaz · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Réduction du budget affectant le DINA 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7467 Jean-René Cazeneuve · EPR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Mise en œuvre 2025 du Pacte en faveur de la haie 2025-06-17 2025-07-15 28 Réponse publiée
Écrite 7466 Danielle Brulebois · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés persistantes à atteindre les objectifs fixés par la loi Égalim 1 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7465 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Difficultés de recrutement des services de remplacements agricoles 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7464 Caroline Colombier · RN Intérieur Cartographie des acquisitions foncières acquises par des acteurs étrangers 2025-06-17 2025-07-22 35 Réponse publiée
Écrite 7463 Didier Le Gac · EPR Agriculture, souveraineté alimentaire Avenir de la filière de la tomate française face à la concurrence marocaine 2025-06-17 2025-12-02 168 Réponse publiée
Écrite 7462 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Conséquences de l'ouverture à la concurrence des lignes de bus en Île-de-France 2025-06-10 2025-07-29 49 Réponse publiée
Écrite 7461 Matthieu Bloch · UDR Transports Ligne TGV Lille-Mulhouse rétablie, sans la Franche-Comté ! 2025-06-10 2025-11-18 161 Réponse publiée
Écrite 7460 Pierre Meurin · RN Transports Fraudes massives dans le secteur des Véhicules de transport avec chauffeur 2025-06-10 2025-08-12 63 Réponse publiée
Écrite 7459 Pierre Meurin · RN Transports Lutte contre la recrudescence des « taxis clandestins » 2025-06-10 2025-07-15 35 Réponse publiée
Écrite 7458 Pierre Meurin · RN Travail, santé, solidarités et familles La situation préoccupante du transport sanitaire par taxi 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7457 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Augmentation de la TVA sur les abonnements d'électricité et de gaz naturel 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7456 Véronique Besse · NI Travail, santé, solidarités et familles Prévention des conflits d'intérêts et représentation sociale 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7455 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative U.S. Montagnac : un club gangréné par l'islam politique, une République absente 2025-06-10 2025-11-11 154 Réponse publiée
Écrite 7454 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Sports, jeunesse et vie associative Financement des politiques du sport 2025-06-10 2025-12-16 189 Réponse publiée
Écrite 7453 Guillaume Florquin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Dérapage du déficit de la sécurité sociale 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7452 Christine Engrand · NI Transports Sécurité liée aux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM) 2025-06-10 2025-07-01 21 Réponse publiée
Écrite 7451 Frédéric Weber · RN Justice Violences urbaines survenues à Longwy à l'issue du match PSG - Inter Milan 2025-06-10 2026-06-16 371 Réponse publiée
Écrite 7450 Charles Alloncle · UDR Intérieur Violences urbaines à Montpellier en marge de la finale de la Ligue des champions 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7449 Julien Odoul · RN Intérieur Victoire du PSG, défaite de l'État 2025-06-10 2026-06-16 371 Réponse publiée
Écrite 7448 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Intérieur Organisation des secours d'urgence dans les territoires ruraux et périurbains 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7447 Florence Herouin-Léautey · SOC Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche La création d'une carte interactive nationale des risques industriels 2025-06-10 2026-01-20 224 Réponse publiée
Écrite 7446 Sophie Panonacle · EPR Intérieur Encadrement des contrôles en mer 2025-06-10 2026-06-30 385 Réponse publiée
Écrite 7445 Bruno Bilde · RN Justice Conditions de travail dégradées des agents ERIS à Loos 2025-06-10 2026-06-16 371 Réponse publiée
Écrite 7444 Marie-France Lorho · RN Intérieur Bilan financier des émeutes du 31 mai et du 1er juin 2025 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7443 Vincent Ledoux · EPR Intérieur Actes de vandalisme, de vol ou de dégradation visant les défibrillateurs 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7442 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche La santé mentale des lycéennes et lycéens dans une situation alarmante ! 2025-06-10 2025-11-18 161 Réponse publiée
Écrite 7441 Christine Engrand · NI Santé et accès aux soins Don du sang 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7440 Aurélien Dutremble · RN Comptes publics Lutte contre la fraude aux retraites versées à l'étranger 2025-06-10 Sans réponse
Écrite 7439 Sarah Legrain · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Délais de traitement des dossiers CNAV et accès aux services publics 2025-06-10 2026-02-03 238 Réponse publiée
Écrite 7438 Paul Molac · LIOT Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Ventes judiciaires immobilières 2025-06-10 2025-12-23 196 Réponse publiée
Écrite 7437 Danièle Obono · LFI-NFP Justice Rémunération des familles d'accueil de la protection judiciaire de la jeunesse 2025-06-10 2025-12-02 175 Réponse publiée
Écrite 7436 Laurent Croizier · DEM Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en charge des repas des AESH pendant la pause méridienne 2025-06-10 2025-11-18 161 Réponse publiée
Écrite 7435 Christine Pirès Beaune · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif 2025-06-10 2025-09-09 91 Réponse publiée
Écrite 7434 Éric Michoux · UDR Santé et accès aux soins Prime Ségur 2025-06-10 2025-08-05 56 Réponse publiée
Écrite 7433 Denis Fégné · SOC Travail, santé, solidarités et familles Conventions collectives et diplômes universitaires du secteur social 2025-06-10 2026-02-17 252 Réponse publiée
Écrite 7432 Christine Pirès Beaune · SOC Santé et accès aux soins Compensation financière de l'extension de la prime Ségur aux salariés des CIDFF 2025-06-10 2025-06-17 7 Réponse publiée
Écrite 7431 Annaïg Le Meur · EPR Logement Conditions de formation et d'habilitation des négociateurs immobiliers 2025-06-10 Sans réponse