577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6161 Michel Herbillon · DR Santé et accès aux soins Revalorisation des infirmières libérales 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6160 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Retard dans la mise en oeuvre de la loi sur les ratios patients/soignants 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6159 Hubert Brigand · DR Santé et accès aux soins Formation des internes en Bourgogne France-Comté 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6158 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Exclus du Ségur et financement du CTI 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6157 Marie-France Lorho · RN Santé et accès aux soins Dysfonctionnements afférents au système du médecin référent 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6156 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Différence de traitement injustifiée pour bénéficier de la prime Ségur 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6155 Stéphane Peu · GDR Travail, santé, solidarités et familles Complément de libre choix du mode de garde pour les familles monoparentales 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6154 Stéphane Peu · GDR Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire Privatisation du magazine « 60 millions de consommateurs » 2025-04-22 2025-09-09 140 Réponse publiée
Écrite 6153 Mathilde Hignet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Rejets de PFAS par l'usine OVAKO à Redon 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6152 Jean-Luc Warsmann · LIOT Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Éclairage des éoliennes 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6151 Julien Brugerolles · GDR Travail, santé, solidarités et familles Risque d'exclusion d'une partie des publics accompagnés par les missions locales 2025-04-22 2025-12-16 238 Réponse publiée
Écrite 6150 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation des otages arméniens en Azerbaïdjan 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6149 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Ingérence algérienne sur le sol français : jusqu'où ira la complaisance 2025-04-22 2025-09-02 133 Réponse publiée
Écrite 6148 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Abandon des otages d'État arméniens et expulsion du CICR par l'Azerbaïdjan 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6147 Serge Muller · RN Travail, santé, solidarités et familles Ruptures de stock de médicaments 2025-04-22 2025-06-10 49 Réponse publiée
Écrite 6146 Nicole Le Peih · EPR Travail, santé, solidarités et familles Prise en charge mélatonine, syndrome Smith Magenis, pour les majeurs 2025-04-22 2025-09-16 147 Réponse publiée
Écrite 6145 Mickaël Bouloux · SOC Santé et accès aux soins Prise en charge du syndrome Smith Magenis 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6144 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis 2025-04-22 2025-07-29 98 Réponse publiée
Écrite 6143 Jean-Carles Grelier · DEM Autonomie et handicap Possibilité pour un malade de SLA de bénéficier de la PCH après avoir eu l'APA 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6142 Eva Sas · ECOS Travail, santé, solidarités et familles Rapport sur la réduction de la pauvreté 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6141 Arthur Delaporte · SOC Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre la pauvreté 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6140 Vincent Trébuchet · UDR Intérieur Lecture automatisée des plaques d'immatriculation par les maires 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6139 Paul Christophe · HOR Travail et emploi L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir 2025-04-22 2025-11-25 217 Réponse publiée
Écrite 6138 Michèle Tabarot · DR Intérieur Impact de la réglementation des drones dans l'espace public 2025-04-22 2025-08-12 112 Réponse publiée
Écrite 6137 Bertrand Sorre · EPR Culture Émergence de l'IA dans le secteur du doublage et de la production audiovisuelle 2025-04-22 2025-05-27 35 Réponse publiée
Écrite 6136 Paul Christophe · HOR Armées Cybersécurité: législation et lutte contre les menaces et cyberattaques 2025-04-22 2025-06-24 63 Réponse publiée
Écrite 6135 Jean-François Coulomme · LFI-NFP Intérieur Manque de carrés multiconfessionnels dans les cimetières français 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6134 Anne-Cécile Violland · HOR Santé et accès aux soins Améliorer la prévention des cancers gynécologiques 2025-04-22 2025-05-27 35 Réponse publiée
Écrite 6133 Vincent Rolland · DR Logement Méthodes de calcul du diagnostic de performance énergétique 2025-04-22 2025-09-09 140 Réponse publiée
Écrite 6132 Christine Engrand · NI Justice Prison, personnels pénitentiaires 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6131 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de l'espace aérien français par Benjamin Netanyahu, poursuivi par la CPI 2025-04-22 2025-09-09 140 Réponse publiée
Écrite 6130 Paul Christophe · HOR Justice Évaluation de l'impact de la correctionnalisation des crimes 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 6129 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Égalité de traitement des justiciables au regard des délais judiciaires 2025-04-22 2025-08-19 119 Réponse publiée
Écrite 6128 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fiscalité des entreprises de paris sportifs 2025-04-22 2025-11-25 217 Réponse publiée
Écrite 6127 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Veut-on encore produire de l'acier en Europe ? 2025-04-22 2025-08-26 126 Réponse publiée
Écrite 6126 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quel avenir pour la filière aluminium ? 2025-04-22 2026-03-03 315 Réponse publiée
Écrite 6125 Romain Daubié · DEM Logement Vérification du statut de primo-accédant relatif à l'exonération des DMTO 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6124 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Régime fiscal des contributions pour la restauration des tombes familiales 2025-04-22 2026-02-03 287 Réponse publiée
Écrite 6123 Romain Daubié · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Imposition des revenus des gérants majoritaires de SELARL 2025-04-22 2025-12-02 224 Réponse publiée
Écrite 6122 Sophie Ricourt Vaginay · UDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Impact du versement mobilité régional sur les entreprises 2025-04-22 2026-02-03 287 Réponse publiée
Écrite 6121 Constance Le Grip · EPR Comptes publics Erreurs dans les avis de taxe sur logements vacants et taxe d'habitation 2025-04-22 2026-02-10 294 Réponse publiée
Écrite 6120 Jean-Louis Thiériot · DR Agriculture, souveraineté alimentaire DMTG - réforme - absence de mesures transitoires 2025-04-22 2025-09-16 147 Réponse publiée
Écrite 6119 Hubert Brigand · DR Agriculture, souveraineté alimentaire Crédit d'impôt formation pour les chefs d'exploitations agricoles 2025-04-22 2025-07-15 84 Réponse publiée
Écrite 6118 Alexandre Dufosset · RN Intérieur Perte de logement des gendarmes en CLM - CLDM 2025-04-22 2025-06-17 56 Réponse publiée
Écrite 6117 PA795888 · EPR Comptes publics Absence de convention fiscale de non-double imposition la France-Liechtenstein 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6116 Arthur Delaporte · SOC Travail et emploi Prestataires France Travail 2025-04-22 Sans réponse
Écrite 6115 Sandrine Le Feur · EPR Travail, santé, solidarités et familles Financement de la formation de formateur SST 2025-04-22 2025-11-11 203 Réponse publiée
Écrite 6114 Romain Baubry · RN Intérieur Reconnaissance et revalorisation du métier de garde-champêtre 2025-04-22 2025-12-23 245 Réponse publiée
Écrite 6113 Jean-Pierre Taite · DR Action publique, fonction publique et simplification Conditions de rémunération du temps partiel dans la fonction publique 2025-04-22 2025-06-10 49 Réponse publiée
Écrite 6112 Christine Pirès Beaune · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalités entre les femmes et les hommes des familles monoparentales 2025-04-22 2025-08-05 105 Réponse publiée