577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15986 Jean-René Cazeneuve · EPR Action et comptes publics Revalorisation des grilles indiciaires de la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15985 Jérôme End · DR Travail et solidarités Rétablissement de la garantie individuelle du pouvoir d'achat 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15984 François Jolivet · HOR Action et comptes publics Situation indiciaire des fonctionnaires territoriaux de catégorie C 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15983 Christine Pirès Beaune · SOC Culture Reclassement des assistants territoriaux d'enseignement artistique catégorie A 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15982 Marie Récalde · SOC Action et comptes publics Inégalité d'accès au RIFSEEP dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15981 Laurence Robert-Dehault · RN Aménagement du territoire et décentralisation Défi d'attractivité et de recrutement du poste de secrétaire de mairie 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15980 Lionel Duparay · DR Aménagement du territoire et décentralisation Cours particuliers des maîtres-nageurs sauveteurs dans la fonction publique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15979 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Statut public harmonisé pour les enseignants en activité physique adaptée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15978 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de la DGFiP 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15977 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Loi cadre contre les violences sexuelles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15976 Denis Fégné · SOC Intérieur Reconnaissance réglementaire du brevet national de pisteur-secouriste (BNPS) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15975 Marc de Fleurian · RN Intérieur Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15974 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Travail illégal sur les plateformes de livraison de repas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15973 Guillaume Gouffier Valente · EPR Intérieur Intelligence artificielle dans le traitement des titres de séjour 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15972 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation particulièrement préoccupante du Centre hospitalier Edmond Garcin 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15971 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aumôneries hospitalières 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15970 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de soutien aux projets immobiliers des maisons de santé 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15969 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de l'accès aux soins dans le département de la Charente 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15968 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Missions commerciales Vast : pourquoi ? À quel prix ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15966 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15965 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - conséquences pour les TPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15964 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déploiement progressif de la facturation électronique obligatoire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15963 Marc de Fleurian · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15962 Marie-Pierre Rixain · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Universitarisation de la formation en maïeutique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15961 Pauline Cestrières · EPR Enseignement supérieur, recherche et espace Prise en compte des parcours des étudiants salariés dans l'accès au master 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15960 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarité étudiante croissante 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15959 Valérie Bazin-Malgras · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Parcoursup 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15958 Marie Récalde · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Opacité des critères de sélection de Parcoursup sur l'accès aux IFSI 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15957 Claudia Rouaux · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Inégalités sociales face à la procédure Parcoursup 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15956 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15955 Laurence Robert-Dehault · RN Éducation nationale Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15954 Iñaki Echaniz · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Statut des AESH des établissements agricoles privés et les MFR 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15952 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Éducation nationale Situation des AESH 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15951 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Revendications des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15950 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15948 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Salles Mélanie et maillage territorial 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15947 Marie-Charlotte Garin · ECOS Culture Protection des mineurs face aux contenus sensibles dans les BD et mangas 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15945 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens consacrés à l'accueil du jeune enfant 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15944 Boris Vallaud · SOC Travail et solidarités Congé parental d'éducation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15943 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes familiales en grève à La Réunion 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15940 Mickaël Bouloux · SOC Porte-parole du Gouvernement et Énergie Reconduction du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15939 Anna Pic · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir du programme Slime 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15938 Sabine Gervais · DEM Aménagement du territoire et décentralisation Autorités organisatrices d'un réseau de distribution d'énergie ou de gaz 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse