577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 10130 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Remise sur les médicaments génériques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10129 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10128 Delphine Batho · ECOS Santé et accès aux soins Prise en charge des victimes des fluoroquinolones 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10127 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Franchises médicales 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10126 Bertrand Sorre · EPR Travail, santé, solidarités et familles Baisse de prix des médicaments génériques 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10125 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Accès au traitement préventif du VIH "Lenacapavir" 2025-10-07 2026-07-14 280 Réponse publiée
Écrite 10124 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et revalorisation du métier. 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10123 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap en Lorraine 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10122 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Absence de réponse aux requêtes des députés d'opposition 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10121 Moerani Frébault · EPR Outre-mer Logements étudiants polynésiens 2025-10-07 2026-03-24 168 Réponse publiée
Écrite 10120 Christian Baptiste · SOC Europe et affaires étrangères Application de la Charte sociale européenne dans les territoires doutre-mer. 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10119 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Protection des policiers face à leurs agresseurs 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10118 Sophie Blanc · RN Intérieur Ivresse publique 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10117 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Répression des montages pornographiques réalisés par IA 2025-10-07 2026-04-21 196 Réponse publiée
Écrite 10116 Aurélien Lopez Liguori · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Projet d'investissement au capital d'Exaion 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10115 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Relations avec le Parlement Fonctionnement du ministère chargé des relations avec le Parlement 2025-10-07 2025-12-16 70 Réponse publiée
Écrite 10114 Raphaël Schellenberger · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Attribution du marché SolimProd et enjeux de souveraineté numérique 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10113 Jean-François Portarrieu · HOR Travail, santé, solidarités et familles Virus West Nile en Haute-Garonne 2025-10-07 2026-06-02 238 Réponse publiée
Écrite 10112 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé et accès aux soins Prise en charge de l'endométriose 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10111 Karen Erodi · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Meilleure reconnaissance de la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10110 Daniel Grenon · NI Santé et accès aux soins Améliorer le diagnostic et le traitement de la fibromyalgie en France 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10109 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Lutte contre la fibromyalgie 2025-10-07 2026-03-10 154 Réponse publiée
Écrite 10108 Virginie Duby-Muller · DR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Adaptation des barèmes MaPrimeRénov' en Haute-Savoie 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10107 Idir Boumertit · LFI-NFP Ville Loi SRU : face au séparatisme social, il faut agir ! 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10106 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Logement Habitat en mobil-home 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10105 Valérie Rossi · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Clarification de la fiscalité applicable aux locations de meublés de tourisme 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10104 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Demande de création d'un tribunal pour enfants à Alès 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10103 Stéphane Rambaud · RN Intérieur Application de l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs 2025-10-07 2026-06-23 259 Réponse publiée
Écrite 10102 Bastien Lachaud · LFI-NFP Industrie et énergie Risques sociaux et industriels de la fusion Bromo (Airbus, Leonardo, Thales) 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10101 Daniel Grenon · NI Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Multiplication des fermetures de sites industriels 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10100 Sophie Mette · DEM Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Filière textile et réemploi 2025-10-07 2026-03-17 161 Réponse publiée
Écrite 10099 Sandrine Dogor-Such · RN Comptes publics Réforme de la taxe de séjour 2025-10-07 2026-03-31 175 Réponse publiée
Écrite 10098 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Défaillances de perception de la taxe d'aménagement départementale pour les CAUE 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10097 Sophie Mette · DEM Logement Réintégration des amortissements LMNP et portée temporelle 2025-10-07 2026-03-24 168 Réponse publiée
Écrite 10096 Hubert Ott · DEM Culture Financement par l'Etat de l'archéologie préventive 2025-10-07 2026-01-27 112 Réponse publiée
Écrite 10095 Emmanuel Mandon · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Facturation électronique de la TVA 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10094 Félicie Gérard · HOR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Droits de succession et adoption 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10093 Edwige Diaz · RN Intérieur Coût des dispositifs d'hébergement des migrants en Gironde 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10092 Aurélien Lopez Liguori · RN Intérieur Perspectives de l'installation d'une brigade de gendarmerie à Vias 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10091 Sandrine Dogor-Such · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Fermeture de la Banque Postale en Andorre 2025-10-07 2026-02-03 119 Réponse publiée
Écrite 10090 Daniel Grenon · NI Travail et emploi Financement des apprentis dans un contexte d'augmentation du chômage des jeunes 2025-10-07 2026-01-20 105 Réponse publiée
Écrite 10089 Pierrick Courbon · SOC Travail et emploi Avenir de l'Afpa 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10088 Colette Capdevielle · SOC Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-subrogation des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2025-10-07 2025-12-23 77 Réponse publiée
Écrite 10087 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Attribution de la NBI aux agents d'accueil du SIS 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10086 José Gonzalez · RN Intérieur Personnels intervenant dans les missions de contrôle aux frontières 2025-10-07 2026-06-23 259 Réponse publiée
Écrite 10085 Bastien Lachaud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Spécificité du traitement des maladies cardiovasculaires chez les femmes 2025-10-07 2026-07-07 273 Réponse publiée
Écrite 10084 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Format de l'épreuve de mathématiques du diplôme national du brevet 2025-10-07 2026-04-07 182 Réponse publiée
Écrite 10083 Jordan Guitton · RN Intérieur Délais pour obtenir une date pour le permis de conduire 2025-10-07 2026-02-17 133 Réponse publiée
Écrite 10082 Géraldine Grangier · RN Intérieur Crise dans le système du permis de conduire 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10081 Constance Le Grip · EPR Premier ministre Avenir du Conseil économique, social et environnemental (CESE) 2025-10-07 2026-04-14 189 Réponse publiée