577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11033 Colette Capdevielle · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Tarif applicable au renouvellement tardif des concessions funéraires 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11032 Colette Capdevielle · SOC Ville et Logement Fixation du tarif des caveaux 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11031 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11030 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11028 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage aux psychotropes et prise en charge 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11027 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance ALD de la fibromyalgie 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11026 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11024 Pierrick Courbon · SOC Ville et Logement Immeubles en sociétés civiles coopératives et aides à la rénovation énergétique 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11023 Corentin Le Fur · DR Ville et Logement Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov' 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11022 François Piquemal · LFI-NFP Armées et anciens combattants Logement des militaires du commandement de l'espace 2025-11-18 2026-01-13 56 Réponse publiée
Écrite 11021 Caroline Parmentier · RN Justice Situation urgente de la maison d'arrêt de Béthune 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11020 Aurélien Dutremble · RN Justice Pour un encadrement strict des activités économiques en prison 2025-11-18 2026-05-05 168 Réponse publiée
Écrite 11019 Hadrien Clouet · LFI-NFP Justice Opposition des barreaux au décret RIVAGE 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11018 Arnaud Simion · SOC Industrie Conséquences du projet de fusion industriel dit « Bromo » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11017 Ségolène Amiot · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Aides publiques perçues par le groupe Sonoco en France 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11016 Paul Vannier · LFI-NFP Fonction publique et réforme de l'État Affiliation obligatoire des personnels de l'Éducation nationale à la MGEN 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 11015 Manon Bouquin · RN Justice Résidence alternée de l'enfant en cas de séparation conflictuelle des parents 2025-11-18 2025-12-23 35 Réponse publiée
Écrite 11014 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Permis de conduire et visite médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11013 François-Xavier Ceccoli · DR Fonction publique et réforme de l'État Accès des candidats corses aux concours de sapeurs-pompiers officiers 2025-11-18 2026-03-03 105 Réponse publiée
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11007 Marietta Karamanli · SOC Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur - éevaluation et perspectives d'assouplissement 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11006 Corentin Le Fur · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Évolution de la prime d'intéressement et de la prime de partage de la valeur 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11005 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Conséquences de l'arrêté du 25 février 2025 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11004 Vincent Descoeur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des AEN 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11003 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Réforme du BNMA : garantir la qualité et la concertation dans les métiers d'art 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11002 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11001 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10999 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Explosion de frais d'inscription à l'Université Toulouse II - Jean Jaurès 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10998 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Augmentation des frais d'inscription à l'université 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10997 Julien Odoul · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Application du principe de laïcité à l'université : il faut lever le voile 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10996 Delphine Lingemann · DEM Éducation nationale Difficultés d'accès à un stage 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10995 Emmanuel Grégoire · SOC Éducation nationale Situation du régime parisien des décharges de direction 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10994 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Vote de la dotation horaire globale par les CA des EPLE 2025-11-18 2026-03-31 133 Réponse publiée
Écrite 10993 Benoît Biteau · ECOS Éducation nationale Suppression du FDSAP 2025-11-18 2026-03-17 119 Réponse publiée
Écrite 10992 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Enjeu de souveraineté numérique au sein du ministère de l'éducation nationale 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 10991 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP 2025-11-18 2026-03-24 126 Réponse publiée
Écrite 10990 Fabrice Roussel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur la filière photovoltaïque : urgence PPE3 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10989 Philippe Bonnecarrère · NI Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taxes marché du porc 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 10988 Angélique Ranc · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion du loup et protection des élevages 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Écrite 10987 Laurence Robert-Dehault · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse : campagne nationale de vaccination 2025-11-18 2026-04-28 161 Réponse publiée
Écrite 10986 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Changement de direction à la DGA 2025-11-18 2026-01-13 56 Réponse publiée
Écrite 10985 Vincent Ledoux · EPR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Installation des bornes d'apport volontaire sur parkings de grandes surfaces 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10984 Danielle Brulebois · EPR Transition écologique Cahier des charges filière REP PMCB 2025-11-18 Sans réponse