577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9342 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suicides à la DGFiP : conditions de travail et responsabilité de l'État 2025-08-12 2026-02-10 182 Réponse publiée
Écrite 9341 Sophie Mette · DEM Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Blocage de la réforme statutaire pour les MISP/PHISP 2025-08-12 2026-02-24 196 Réponse publiée
Écrite 9340 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Hausse du coût de la dette française et perte de confiance des marchés 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9339 Yannick Monnet · GDR Travail, santé, solidarités et familles Représentation mutualiste et objectif de parité 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9338 Lionel Causse · EPR Justice Accès égal de tous les couples à l'adoption 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9337 Vincent Caure · EPR Europe et affaires étrangères Concours pour l'accès à l'emploi de secrétaire des affaires étrangères 2025-08-12 2025-09-09 28 Réponse publiée
Écrite 9336 Edwige Diaz · RN Intérieur Prise en charge des jeunes majeurs sous OQTF par le département de la Gironde 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9335 Vincent Rolland · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Remboursement des prêts garantis par l'État 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9334 Sophia Chikirou · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Liquidation de Monster : responsabilités des actionnaires et recours à l'AGS 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9333 Karine Lebon · GDR Transports Statut des élèves en formation de pilote de ligne hors cursus ENAC 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9332 Ian Boucard · DR Enseignement supérieur et recherche (MD) Procédure d'admission Parcoursup 2025-08-12 2025-11-04 84 Réponse publiée
Écrite 9331 Thierry Frappé · RN Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'académie de Lille 2025-08-12 2026-03-17 217 Réponse publiée
Écrite 9330 Christophe Naegelen · LIOT Agriculture, souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse 2025-08-12 2026-02-03 175 Réponse publiée
Écrite 9329 Sophia Chikirou · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Répression de l'opposition au Rwanda : situation de Victoire Ingabire Umuhoza 2025-08-12 2026-01-27 168 Réponse publiée
Écrite 9328 Ian Boucard · DR Justice Inégalités successorales 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9327 Florence Joubert · RN Autonomie et handicap Situation alarmante des établissements et services pour personnes âgées 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9326 Romain Eskenazi · SOC Travail, santé, solidarités et familles Revalorisation de l'APA pour les séniors à domicile et en établissement 2025-08-12 Sans réponse
Écrite 9325 Sophie Mette · DEM Autonomie et handicap Plan grand âge et enquête FNADEPA 2025-08-12 2026-01-20 161 Réponse publiée
Écrite 9324 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Contrôle des bars et restaurants dits éphémères 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9323 Ian Boucard · DR Intérieur Examinateurs du permis de conduire 2025-08-12 2025-12-02 112 Réponse publiée
Écrite 9322 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Arts de la rue en danger 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9321 Éric Michoux · UDR Mémoire et anciens combattants Suppression du 8 mai comme jour férié 2025-08-12 2025-12-16 126 Réponse publiée
Écrite 9320 Thierry Frappé · RN Agriculture, souveraineté alimentaire Fiabilité de l'étiquetage de l'origine des produits alimentaires 2025-08-12 2026-05-05 266 Réponse publiée
Écrite 9319 Guillaume Garot · SOC Agriculture, souveraineté alimentaire Crédits alloués au DiNA CUMA pour 2026 2025-08-12 2025-11-11 91 Réponse publiée
Écrite 9318 Marie-Agnès Poussier-Winsback · HOR Transports Préoccupations relatives à la nouvelle règlementation Euro 6 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9317 Julien Odoul · RN Europe et affaires étrangères Expulsion discriminatoire de quarante enfants français de confession juive 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9316 Alexandra Masson · RN Intelligence artificielle et numérique Obligation de résultats pour les opérateurs de téléphonie mobile par la loi 2025-08-05 2025-11-25 112 Réponse publiée
Écrite 9315 Bruno Clavet · RN Sports, jeunesse et vie associative Suppression du dispositif pass Sport pour les enfants de 6 à 13 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9314 Éric Michoux · UDR Sports, jeunesse et vie associative Restriction du pass Sport aux jeunes de 14 à 17 ans 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9313 Christophe Barthès · RN Sports, jeunesse et vie associative Inquiétude des clubs sportifs 2025-08-05 2025-11-18 105 Réponse publiée
Écrite 9312 Michèle Martinez · RN Sports, jeunesse et vie associative Conséquences de la suppression du pass Sport pour les 6-13 ans 2025-08-05 2025-09-09 35 Réponse publiée
Écrite 9311 Stéphane Peu · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Révision du crédit d'impôt pour le service à la personne 2025-08-05 2026-03-24 231 Réponse publiée
Écrite 9310 Max Mathiasin · LIOT Travail, santé, solidarités et familles Rapport du Gouvernement au Parlement sur le régime social des indépendants (RSI) 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9309 Sophie Pantel · SOC Travail, santé, solidarités et familles Impact du L. 231-6-1 du code de la sécurité sociale dans les milieux ruraux 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9308 Marc de Fleurian · RN Travail, santé, solidarités et familles Améliorer la gestion des ressources humaines des organismes de sécurité sociale 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9307 Éric Pauget · DR Intérieur Connaître le coût direct et indirect de l'insécurité routière 2025-08-05 2025-12-16 133 Réponse publiée
Écrite 9306 Maxime Michelet · UDR Santé et accès aux soins Situation de l'offre de soins en pédopsychiatrie dans la Marne 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9305 Laurent Croizier · DEM Santé et accès aux soins Encadrement de la commercialisation des sachets de nicotine 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9304 Gérard Leseul · SOC Travail, santé, solidarités et familles Déséquilibre du modèle économique de l'EFS 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9303 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Prise en compte des arrêts maladie dans le droit à la retraite 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9302 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique PER entreprise libre choix sortie en rente ou en capital 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9301 Thomas Cazenave · EPR Travail, santé, solidarités et familles Effets de seuil dans les prestations vieillesse gérées par la CARSAT 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9300 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Entrisme catholique intégriste d'un entrepreneur français : compte-t-il agir ? 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9299 Marie-Noëlle Battistel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Suppression du dispositif jeune docteur dans le cadre du CIR 2025-08-05 2025-12-02 119 Réponse publiée
Écrite 9298 PA870010 · DR Travail, santé, solidarités et familles Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9297 Stella Dupont · NI Santé et accès aux soins Ressources des jeunes diplômés en santé à l'étranger 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9296 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation tarifaire progressive pour les kinésithérapeutes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9295 Colette Capdevielle · SOC Travail, santé, solidarités et familles Report de la revalorisation des actes de masso-kinésithérapie 2025-08-05 2026-03-10 217 Réponse publiée
Écrite 9294 Éric Michoux · UDR Travail, santé, solidarités et familles Accès aux congés maternité pour les femmes chirurgiens-dentistes 2025-08-05 Sans réponse
Écrite 9293 Stéphane Peu · GDR Culture Situation économique de l'Agence France-Presse 2025-08-05 2025-11-11 98 Réponse publiée