577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15046 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités statutaires persistantes pour les assistantes dentaires territoriales 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15044 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15043 Sacha Houlié · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation statutaire des ambulanciers SMUR au sein de la fonction publique. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15041 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la spécialisation des ambulanciers et hospitaliers du SMUR 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15036 Guillaume Gouffier Valente · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences réformes de l'AME sur les femmes victimes de violences 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15031 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mobilisation sociale à la polyclinique de Keraudren 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15030 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des violences envers les personnels hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15015 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une délégation à la sécurité de l'enfance 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14984 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement par la CNAM des médecins exerçant en secteur 3 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14983 Philippe Lottiaux · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non-conventionnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14982 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des cotisations mutuelles malgré gel prévu en 2026 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14981 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation des cotisations de mutuelle 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14953 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des taxis conventionnés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14942 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la lutte contre le moustique dans la plaine du Rhône 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14941 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de gynécologues médicaux et accès aux soins des femmes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14940 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14939 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif Asalée - financement 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14938 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux - ruralité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14937 Nicole Le Peih · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du dispositif Asalée et rémunération des infirmiers 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14922 Michel Barnier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14921 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers privés : urgence en Saône-et-Loire, que fait l'État ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14916 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Structuration d'une filière française de cannabis à usage médical 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14915 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14911 Béatrice Bellay · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards de paiements : les ESAT de Martinique souffrent 2026-05-05 2026-06-02 28 Réponse publiée
Écrite 14898 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues en France 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14897 Vincent Trébuchet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et prise en charge de la maladie à corps de Lewy 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14881 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien de l'Ehpad de Martigny-les-Bains 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14880 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14878 Sandrine Le Feur · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la suppression de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14868 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des ambulanciers hospitaliers et SMUR 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14867 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle bonification indiciaire (NBI) et agents hospitaliers de SMR polyvalent 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14866 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une grille statutaire spécifique pour les EAPA 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14863 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation des urgences du centre hospitalier de Perpignan 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14844 Joël Bruneau · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées VAE pour les professionnels de la petite enfance 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14834 Véronique Ludmann · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien aux proches aidants : vers un statut de l'engagement de proximité 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14827 Alexandre Sabatou · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif de contrôle sanitaire applicable aux laits infantiles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14823 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement des cigarettes électroniques rechargeables 2026-05-05 Sans réponse
Orale 756 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Sésame Autisme Occitanie Est (SAOE) 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 751 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime Ségur : rôle des départements et égalité territoriale 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 743 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mineurs de l'ASE victimes de réseaux pédocriminels 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 741 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication des décrets d'application du congé supplémentaire de naissance 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14771 Laetitia Saint-Paul · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Taux de TVA applicable aux maisons sport-santé 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14764 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'association Asalée et soutien aux soins coordonnés en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14763 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de l'organisation de la régulation médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14762 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des enfants nés prématurément en France 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14761 Boris Vallaud · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif ASALEE 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14760 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Améliorer la prise en charge des bébés prématurés 2026-04-28 Sans réponse