577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13350 Nathalie Oziol · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de l'expérimentation SECPA: le sacrifice des centres de santé communautaires 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13347 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation professionnelle des ergothérapeutes 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13346 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des soignants et inégalités de traitement 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13345 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13340 Sandra Delannoy · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du modèle économique des pharmacies d'officines 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13336 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Formation des sages-femmes aux spécificités du handicap 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13335 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13331 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes porteuses de handicap en outre-mer 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13321 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de neurologues, un enjeu de santé publique 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13319 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des covid longs 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13318 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politiques de santé publique liées aux cancers du cerveau 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13302 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du sous-dimensionnement de l'offre de soins psychiatriques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13289 Sébastien Peytavie · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la protection de l'enfance et protection des lieux de vie 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13288 Sébastien Huyghe · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement et pérennisation du parcours COCON 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13287 Violette Spillebout · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des crèches du bonus attractivité 2026-03-03 2026-04-07 35 Réponse publiée
Écrite 13286 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés engendrées par le nouveau décret encadrant les micro-crèches 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13279 Marie-Pierre Rixain · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage détourné du protoxyde d'azote 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13277 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13258 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement du Circadin 2026-03-03 2026-03-31 28 Réponse publiée
Écrite 13257 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des lits et des fauteuils orthopédiques 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13256 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Refus de prise en charge des capteurs de glucose en continu dans les Ehpad 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13255 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie en tant que ALD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13254 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose pour les personnes en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13253 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13252 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13236 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnisation des victimes des implants ESSURE 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13225 Constance de Pélichy · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transports sanitaire effectué par les taxis 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13219 Mathilde Feld · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération des travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13210 Belkhir Belhaddad · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale de santé 2023-2033 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13209 Robert Le Bourgeois · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maintien du dispositif Asalée 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13198 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rémunération équitable de la profession d'assistants familiaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13197 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif d'agrément et de contrôle des assistants familiaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13196 Christophe Barthès · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoins et attractivité du métier d'AESH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13195 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Allocation chômage des accueillants familiaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13194 Laure Lavalette · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13193 Frédéric Boccaletti · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression des violences à l'encontre des professionnels de santé 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13191 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inquiétudes exprimées par les assistants de régulation médicale (ARM) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13189 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Étude d'impact des CPTS et assistants médicaux 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13188 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Entrée en vigueur du décret sur la sécurité des soignants 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13187 Pierre Cordier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13186 Corinne Vignon · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des structures d'hospitalisation à domicile (HAD) 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13185 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement dans les SSIAD 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13183 Charles Sitzenstuhl · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13179 Eva Sas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées La limitation des risques autour des incinérateurs d'ordures ménagères 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13174 Paul-André Colombani · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux traitements médicamenteux en psychiatrie 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13173 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de places en IME 2026-02-24 2026-04-21 56 Réponse publiée
Écrite 13171 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Clarifier les dotations des ARS aux MDPH 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13159 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13158 Christine Arrighi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des soins liés au lipœdème 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13149 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret n° 2025-304 du 1er avril 2025 2026-02-24 Sans réponse