577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11201 Eva Sas · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) 2025-11-25 2026-07-07 224 Réponse publiée
Écrite 11191 Jérôme Nury · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie des spécialités pharmaceutiques Praluent et Repatha 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11190 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture vaccinale contre la grippe 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11179 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11178 Stéphane Travert · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des patients atteints d'un covid long 2025-11-25 2026-06-02 189 Réponse publiée
Écrite 11177 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêté pour prise en charge de la maladie de Charcot par les MDPH 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11144 Christophe Naegelen · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des ambulanciers SMUR 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11119 Christine Engrand · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dangerosité du protoxyde d'azote 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11100 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rupture des soins orthophoniques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11099 Christophe Bex · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Congés maternité des travailleuses indépendantes : problème de calcul 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11097 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance d'un cadre conventionnel pour l'ANMSM 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11095 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard de publication du décret "aller-vers" pour victime de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11094 Andrée Taurinya · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Lutte contre le non-recours au droit pour les victimes de l'amiante 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11093 Anna Pic · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Facilitation de la lutte contre le non-recours 2025-11-25 2026-02-24 91 Réponse publiée
Écrite 11078 Jean-Michel Jacques · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance priorité nationale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11072 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention CNAM-Taxis 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11067 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Effets du dispositif « Mon soutien psy » 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11064 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité public-privé des trimestres pour enfant en situation de handicap 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 11061 Richard Ramos · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11060 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de décret d'application de la loi loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11059 Henri Alfandari · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret d'application relatif à la profession d'infirmier 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11058 Claudia Rouaux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret application de la loi du 27 juin 2025 2025-11-18 2026-02-03 77 Réponse publiée
Écrite 11056 Gabriel Amard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pollution aux PFAS dans le Sud Lyonnais (Rhône) et à Rumilly (Haute-Savoie) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11050 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des victimes de l'Androcur 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11048 Pierre Meurin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des adultes handicapés vulnérables dans les foyers médico-sociaux 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11045 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Calcul de l'allocation aux adultes handicapés 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11044 Fabrice Roussel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attente des mesures du plan Grand âge 2025-11-18 2026-01-20 63 Réponse publiée
Écrite 11031 François Jolivet · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déserts médicaux et obligation de recours à un médecin traitant 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11030 Pierrick Courbon · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisses tarifaires pour l'imagerie médicale 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11029 Françoise Buffet · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des tarifs des actes d'échographie-doppler 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11028 Daniel Grenon · NI Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sevrage aux psychotropes et prise en charge 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11027 Xavier Breton · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance ALD de la fibromyalgie 2025-11-18 2026-03-10 112 Réponse publiée
Écrite 11026 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recherche sur la fucosidose et accompagnement des familles touchées 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11025 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour une réforme équitable du calcul de l'APL pour les retraités modestes 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11012 Guillaume Garot · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en place des ratios minimum de soignants par patient hospitalisé 2025-11-18 2026-06-30 224 Réponse publiée
Écrite 11011 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menace de fermeture du service de chirurgie opératoire à Apt 2025-11-18 2026-04-07 140 Réponse publiée
Écrite 11010 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de l'offre de soins oncologiques publics dans le nord de l'Yonne 2025-11-18 2026-05-12 175 Réponse publiée
Écrite 11009 Paul Molac · LIOT Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Défaillances constatées dans le fonctionnement du SAMU 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11008 Arnaud Simion · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accueil des urgences adultes du centre hospitalier universitaire de Toulouse 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11002 Élisabeth de Maistre · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des élèves préparant le baccalauréat professionnel ASSP 2025-11-18 2026-04-21 154 Réponse publiée
Écrite 11001 Laurent Baumel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'une licence professionnelle de préparateurs en pharmacie 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10991 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul intégral des congés payés pour les salariés en CPP 2025-11-18 2026-03-24 126 Réponse publiée
Écrite 10973 Delphine Lingemann · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance institutionnelle des médecins et sauveteurs en montagne (ANMSM) 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 10966 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard du décret sur l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Orale 447 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 443 Arthur Delaporte · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation CHU de Caen et crise de la psychiatrie dans le Calvados 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 442 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière préoccupante du centre hospitalier Léon Binet de Provins 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 431 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la MDPH des Hauts-de-Seine 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 426 Natalia Pouzyreff · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Moyens dédiés aux centres médico-psychologiques dans le PLFSS 2026 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 424 Nathalie Coggia · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et gouvernance de la neurodiversité en France 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée