577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11555 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Procédure simplifiée de l'AAH pour les personnes atteintes de maladies graves 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11533 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Évolution du volet médical du certificat de décès et aide à mourir 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11530 Stéphane Buchou · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de publication du décret « allez-vers » prévu par la loi n° 2023-1250 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11513 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Jeux d'argent, paris sportifs, marketing agressif et protection des jeunes 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11494 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Evolution du volet médical du certificat de décès et sédation 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11489 Hervé Saulignac · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un diplôme d'herboriste 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11473 Julien Limongi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11471 Yaël Ménaché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grave dégradation de la protection de l'enfance en France 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11460 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Traçabilité et part de l'usage domestique dans les ventes de protoxyde d'azote 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11458 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Interdiction des cartouches de protoxyde d'azote parfumées 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11455 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dentaires pour les résidents en EHPAD 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11440 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses d'adhésion à la complémentaire santé obligatoire 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11439 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assouplissement des dispenses à la complémentaire santé obligatoire d'entreprise 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11437 Danielle Simonnet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation alarmante des associations de lutte contre le VIH/SIDA 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11416 Vincent Ledoux · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés des entreprises de transport sanitaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11408 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation préoccupante de la santé mentale en Normandie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11407 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Principe de « zéro séparation » dans le transport néonatal et pédiatrique 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11405 Béatrice Roullaud · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nécessité de renforcer l'offre de soins pédopsychiatriques 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11403 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Répartition entre parents des trimestres de majoration d'assurance vieillesse 2025-12-02 2026-03-31 119 Réponse publiée
Écrite 11394 Thibault Bazin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de manipulateurs en électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11393 Stéphane Mazars · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Indemnités d'externat : garantir l'égalité de traitement entre CHU 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11392 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives constatées dans la pratique de l'orthodontie 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11391 Mickaël Cosson · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets d'application loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11389 Florent Boudié · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite : adaptation du zonage pour les établissements en tension 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11371 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11370 Yannick Neuder · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stationnement handicap : fichier national et verbalisation abusive 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11368 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11364 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11363 Ian Boucard · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées AJPP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11348 Sandrine Lalanne · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation de la médecine esthétique et accès à la toxine botulique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11347 Christophe Marion · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Création d'un statut du médecin en cumul emploi-retraite 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11313 Sylvain Berrios · HOR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Professionnels de santé ukrainiens réfugiés en France 2025-12-02 2026-05-12 161 Réponse publiée
Écrite 11312 Julie Delpech · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crèches hospitalières 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11301 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Contrôle santé mentale professions de la petite enfance assistantes maternelles 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11295 Éric Woerth · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérogation pour les fumières équines 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11293 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11292 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11282 Bertrand Sorre · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application du nutri-score aux produits laitiers sous appellations AOP et IGP 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11274 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Suppression du service du contrôle médical 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11272 Anthony Brosse · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance de la fibromyalgie comme une ALD 2025-12-02 2026-03-10 98 Réponse publiée
Écrite 11271 Corentin Le Fur · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de baisses tarifaires envisagées pour les actes d'imagerie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11270 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exonération de l'ALD pour les médicaments à SMR faible 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11269 Anne-Sophie Ronceret · EPR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11268 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alertes sur la fraude à la santé dentaire 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11267 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence de remboursement du Cariban pour les femmes enceintes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11266 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des soins ostéopathiques et chiropratiques 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11254 Olivier Falorni · DEM Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Victimes de l'exposition à l'amiante : décret « aller-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11253 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication du décret de lutte contre le non-recours au FIVA 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée