577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 8332 Philippe Latombe · DEM Premier ministre Veille des réseaux sociaux du Gouvernement par Talkwalker 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 8273 Julien Odoul · RN Premier ministre Retrait de la Légion d'honneur à un soutien affiché du terrorisme islamiste 2025-07-08 2025-07-29 21 Réponse publiée
Écrite 7942 Jérôme Guedj · SOC Premier ministre Adaptation des politiques publiques aux risques climatiques extrêmes 2025-07-01 2025-08-26 56 Réponse publiée
Écrite 6629 Marietta Karamanli · SOC Premier ministre Pouvoir d'achat des Français et revalorisations salariales 2025-05-13 2026-04-28 350 Réponse publiée
Écrite 6346 Hadrien Clouet · LFI-NFP Premier ministre Agressions sexuelles institutionnalisées sur les supportrices 2025-04-29 2025-12-30 245 Réponse publiée
Écrite 6286 Michèle Martinez · RN Premier ministre « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 5353 Thibaut Monnier · RN Premier ministre Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5297 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Déontologue de la présidence de la République 2025-03-25 2026-05-12 413 Réponse publiée
Écrite 5022 Valérie Bazin-Malgras · DR Premier ministre Assouplissements du ZAN 2025-03-18 2026-02-17 336 Réponse publiée
Écrite 4625 Emmanuel Grégoire · SOC Premier ministre Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom 2025-03-04 — — Sans réponse
Écrite 4475 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 3301 Matthias Renault · RN Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3291 Stéphane Viry · LIOT Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Orale 68 Philippe Bolo · DEM Premier ministre Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Premier ministre Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2034 Sébastien Humbert · RN Premier ministre Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1692 Anne Le Hénanff · HOR Premier ministre Application de la doctrine dite « cloud au centre » 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1613 Hervé Saulignac · SOC Premier ministre Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 951 Bruno Clavet · RN Premier ministre Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Au Gouv. 1812 Roger Vicot · SOC Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1811 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1809 Sophie Panonacle · EPR Premier ministre Mission sur les feux de forêt — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1805 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Premier ministre QG n°1805 — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1803 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Mobilisation lycéenne — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1801 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre enseignement — 2026-10-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1788 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1785 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Projet de loi d'urgence agricole — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1743 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Inflation normative — 2026-07-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1725 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Canicule — 2026-07-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1694 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Violences sexistes et sexuelles — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1684 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1641 Marine Le Pen · RN Premier ministre Mort de Lyhanna — 2026-06-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1636 Isabelle Rauch · HOR Premier ministre G7 numérique — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1632 Emeline Rey-Rinchet · DR Premier ministre Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1631 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Situation au Liban — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1617 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Violences en marge de la finale de la ligue des champions — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1589 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Flotille pour Gaza — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1586 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Politique économique — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1585 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Fermetures de classes — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1584 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Politique sportive — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1552 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1536 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Narcotrafic — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1498 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Prix des carburants — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1423 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1406 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Racisme envers les nouveaux élus — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1314 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1310 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée