577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 6286 Michèle Martinez · RN Premier ministre « Hymne européen » au standard téléphonique de Matignon 2025-04-29 2025-05-27 28 Réponse publiée
Écrite 5353 Thibaut Monnier · RN Premier ministre Abandon par l'État de l'entreprise Verney-Carron 2025-03-25 2025-06-24 91 Réponse publiée
Écrite 5297 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Déontologue de la présidence de la République 2025-03-25 2026-05-12 413 Réponse publiée
Écrite 5022 Valérie Bazin-Malgras · DR Premier ministre Assouplissements du ZAN 2025-03-18 2026-02-17 336 Réponse publiée
Écrite 4625 Emmanuel Grégoire · SOC Premier ministre Déclarations de Mme la ministre de la culture sur l'Arcom 2025-03-04 Sans réponse
Écrite 4475 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Suppression des avantages accordés aux membres du gouvernement Barnier 2025-02-25 2025-05-20 84 Réponse publiée
Écrite 3301 Matthias Renault · RN Premier ministre Accès aux cahiers de doléances faisant suite au Grand débat national 2025-01-21 2025-06-03 133 Réponse publiée
Écrite 3291 Stéphane Viry · LIOT Premier ministre Révision des avantages alloués aux anciens présidents et ministres 2025-01-21 2025-05-20 119 Réponse publiée
Orale 68 Philippe Bolo · DEM Premier ministre Lever les freins au développement des entreprises de l'économie circulaire 2025-01-07 2025-01-22 15 Réponse publiée
Écrite 2372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Premier ministre Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2034 Sébastien Humbert · RN Premier ministre Application du décret n° 89-655 du 13 septembre 1989 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 1692 Anne Le Hénanff · HOR Premier ministre Application de la doctrine dite « cloud au centre » 2024-11-05 2025-06-03 210 Réponse publiée
Écrite 1613 Hervé Saulignac · SOC Premier ministre Augmentation de la surprime CatNat et affectation des recettes au fonds Barnier 2024-11-05 2025-02-04 91 Réponse publiée
Écrite 951 Bruno Clavet · RN Premier ministre Frais des cabinets ministériels et des déplacements des ministres 2024-10-15 2025-01-21 98 Réponse publiée
Écrite 36 Christine Pirès Beaune · SOC Premier ministre Dépenses personnelles du chef de l'État 2024-10-01 2025-01-14 105 Réponse publiée
Au Gouv. 1743 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Inflation normative 2026-07-02 Réponse publiée
Au Gouv. 1725 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Canicule 2026-07-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1694 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Violences sexistes et sexuelles 2026-06-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1684 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre les violences sexuelles sur les enfants 2026-06-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1641 Marine Le Pen · RN Premier ministre Mort de Lyhanna 2026-06-10 Réponse publiée
Au Gouv. 1636 Isabelle Rauch · HOR Premier ministre G7 numérique 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1632 Emeline Rey-Rinchet · DR Premier ministre Campus connecté de Villeneuve-sur-Lot 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1631 Boris Vallaud · SOC Premier ministre Situation au Liban 2026-06-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1617 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Violences en marge de la finale de la ligue des champions 2026-06-03 Réponse publiée
Au Gouv. 1589 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Flotille pour Gaza 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1586 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Politique économique 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1585 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Fermetures de classes 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1584 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Politique sportive 2026-05-27 Réponse publiée
Au Gouv. 1552 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Conséquences économiques de la crise au Moyen-Orient 2026-05-20 Réponse publiée
Au Gouv. 1536 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Narcotrafic 2026-05-13 Réponse publiée
Au Gouv. 1498 Marc Fesneau · DEM Premier ministre Prix des carburants 2026-05-06 Réponse publiée
Au Gouv. 1450 Laurent Marcangeli · HOR Premier ministre Travail le 1er mai 2026-04-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1423 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Lutte contre le racisme 2026-04-08 Réponse publiée
Au Gouv. 1406 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Racisme envers les nouveaux élus 2026-04-01 Réponse publiée
Au Gouv. 1376 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Prix de l’énergie 2026-03-25 Réponse publiée
Au Gouv. 1314 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1310 Laurent Wauquiez · DR Premier ministre Mort de Quentin Deranque 2026-02-18 Réponse publiée
Au Gouv. 1305 Michel Barnier · DR Premier ministre Santé mentale 2026-03-12 Réponse publiée
Au Gouv. 1272 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Embargo américain sur Cuba 2026-02-05 Réponse publiée
Au Gouv. 1265 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Amélioration du régime de retraite des sapeurs-pompiers 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives 2026-02-04 Réponse publiée
Au Gouv. 1239 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Agression à Nice 2026-01-28 Réponse publiée
Au Gouv. 1189 Paul Christophe · HOR Premier ministre Tensions internationales au sujet du Groenland 2026-01-15 Réponse publiée
Au Gouv. 1182 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Situation en Iran 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1176 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Investissements dans les Ehpad 2026-01-14 Réponse publiée
Au Gouv. 1143 Mathilde Panot · LFI-NFP Premier ministre Intervention militaire des États-upolinis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1141 Stéphane Peu · GDR Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Venezuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1138 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Vénézuela 2026-01-07 Réponse publiée
Au Gouv. 1135 Marine Le Pen · RN Premier ministre Trêve de Noël 2025-12-24 Réponse publiée
Au Gouv. 1131 Christophe Naegelen · LIOT Premier ministre Protection des entreprises françaises 2025-12-24 Réponse publiée