577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 979 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Dérive autoritaire en Tunisie et la situation des opposants en exil 2024-10-15 2024-12-03 49 Réponse publiée
Écrite 700 Yannick Favennec-Bécot · LIOT Europe et affaires étrangères Reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et l'Ukraine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 553 Sophie Taillé-Polian · ECOS Europe et affaires étrangères Situation critique de la presse et de la liberté d'informer en Palestine 2024-10-08 2025-03-11 154 Réponse publiée
Écrite 551 Pierrick Courbon · SOC Europe et affaires étrangères Otages en Azerbaïdjan et tenue de la COP29 à Bakou 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 470 Jimmy Pahun · DEM Europe et affaires étrangères Outils de conservation de la biodiversité marine en haute mer 2024-10-08 2025-09-02 329 Réponse publiée
Écrite 59 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Silence de la France face aux dérives de la junte guinéenne 2024-10-01 2025-05-06 217 Réponse publiée
Au Gouv. 1855 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2026-10-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1787 Olivier Fayssat · UDR Europe et affaires étrangères Visas délivrés aux ressortissants algériens — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1784 Edwige Diaz · RN Europe et affaires étrangères Visas délivrés aux ressortissants algériens — 2026-07-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1698 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-06-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1685 Dominique Potier · SOC Europe et affaires étrangères Aide publique au développement — 2026-06-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1672 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2026-06-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1629 Michel Lauzzana · EPR Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1622 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conflit au Liban — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1609 Estelle Youssouffa · LIOT Europe et affaires étrangères Intégration de Mayotte à la Commission de l'Océan Indien — 2026-06-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1583 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Flotille pour Gaza — 2026-05-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1521 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Mali — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1478 Hanane Mansouri · UDR Europe et affaires étrangères Relations entre la France et l'Algérie — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1443 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Situation au Liban — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1385 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Accords de libre-échange — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1378 Claire Lejeune · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation au Proche et au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1366 Amélia Lakrafi · EPR Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1355 Matthieu Bloch · UDR Europe et affaires étrangères Réponse d’Emmanuel Macron à Giorgia Meloni — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1346 Laurent Mazaury · LIOT Europe et affaires étrangères Sanctions contre la Russie — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1344 Anna Pic · SOC Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1342 Prisca Thevenot · EPR Europe et affaires étrangères Soutien à l’Ukraine — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1331 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France à l'égard de Francesca Albanese — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1304 Ayda Hadizadeh · SOC Europe et affaires étrangères Soutien au Peuple Iranien — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1302 Caroline Yadan · EPR Europe et affaires étrangères Propos tenus par Francesca Albanese — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1259 Bruno Fuchs · DEM Europe et affaires étrangères Détention de Christophe Gleizes — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1209 Isabelle Rauch · HOR Europe et affaires étrangères Souveraineté de l’Union européenne — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1203 Pascal Lecamp · DEM Europe et affaires étrangères Situation internationale — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1194 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Alep — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1191 Hanane Mansouri · UDR Europe et affaires étrangères Haut-commissariat à la diversité — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1184 Fanny Dombre Coste · SOC Europe et affaires étrangères Agression de l'Ocean Viking — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1183 Aymeric Caron · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation à Gaza — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1173 Pascale Got · SOC Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1172 Philippe Gosselin · DR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1170 Constance Le Grip · EPR Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1137 René Pilato · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Crise agricole et Mercosur — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1097 Michel Criaud · HOR Europe et affaires étrangères Stratégie de sécurité nationale des États-Unis — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1095 Frédéric Petit · DEM Europe et affaires étrangères Protection de l’espace aérien ukrainien — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1091 Nathalie Oziol · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Pollution chimique en Tunisie — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1090 Nathalie Coggia · EPR Europe et affaires étrangères Lycées français à l’étranger — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1044 Natalia Pouzyreff · EPR Europe et affaires étrangères Ukraine — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1005 Emmanuel Maurel · GDR Europe et affaires étrangères Accord commercial entre l’Union européenne et les États-Unis — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 971 Christophe Marion · EPR Europe et affaires étrangères Sécurité au Soudan — 2025-11-06 — Réponse publiée