577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 717 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie TVA - accession sociale - taux réduit de la TVA 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 716 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Extension du dispositif FCTVA aux hôpitaux publics 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 695 Joël Aviragnet · SOC Économie, finances et industrie Défaillance des airbags Takata 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 637 Christophe Blanchet · DEM Économie, finances et industrie Obligation d'ouverture d'un PER 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 623 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Protection des acteurs industriels innovants 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 616 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Nomination des notaires 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 576 Maud Petit · DEM Économie, finances et industrie Iniquité de traitement pour les ambulanciers 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 561 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Sur la baisse de crédits alloués au contrat de présence postale territoriale 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 560 Géraldine Bannier · DEM Économie, finances et industrie Suppression de 50 millions d'euros octroyés par l'État au groupe La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 559 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Le gel des crédits alloués à La Poste 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 554 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Économie, finances et industrie Situation fiscale des Français dit « Américains accidentels » 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 505 Bastien Marchive · EPR Économie, finances et industrie Chèque-énergie au sein des établissements accueillant des personnes âgées 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 496 Max Mathiasin · LIOT Économie, finances et industrie Modification des heures d'accueil téléphonique de l'Insee 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 479 Olivier Faure · SOC Économie, finances et industrie Clouds externes non étatiques 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 475 Julien Rancoule · RN Économie, finances et industrie Sur le besoin d'accompagnement des stations de montagne 2024-10-08 2025-04-29 203 Réponse publiée
Écrite 449 Jérôme Buisson · RN Économie, finances et industrie Gel des crédits dédiés au parc HLM 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 447 Marine Hamelet · RN Économie, finances et industrie Crise du secteur de la rénovation énergétique 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 422 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Offre illégale de casinos en ligne 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 413 Pierre Meurin · RN Économie, finances et industrie Fermeture de l'usine Solvay à Salindres (Gard) 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 408 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Inégalité d'accès à l'exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 406 Hélène Laporte · RN Économie, finances et industrie Augmentation de la taxe foncière 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 405 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Responsabilité fiscale du gestionnaire défaillant d'une indivision immobilière. 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 403 Véronique Louwagie · DR Économie, finances et industrie Conditions d'application de l'exonération de la TPF 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 402 Édouard Bénard · GDR Économie, finances et industrie Remboursement des frais de bénévoles associatifs non imposables 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 401 Louise Morel · DEM Économie, finances et industrie Réévaluation du plafond de réduction d'impôt pour l'hébergement en Ehpad 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 400 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Économie, finances et industrie Injustice fiscale 2024-10-08 — — Sans réponse
Écrite 399 Sophie Pantel · SOC Économie, finances et industrie Coordonner la DGFiP et la Fondation du patrimoine 2024-10-08 2025-02-04 119 Réponse publiée
Écrite 398 Yaël Ménaché · RN Économie, finances et industrie Bailleurs locatifs résidents français non assujettis à l'IR 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 383 Jordan Guitton · RN Économie, finances et industrie Les arnaques liées au compte personnel de formation 2024-10-08 2025-03-18 161 Réponse publiée
Écrite 358 Éric Michoux · UDR Économie, finances et industrie Arbitrages autour des finances publiques locales 2024-10-08 2024-11-19 42 Réponse publiée
Écrite 323 François Ruffin · ECOS Économie, finances et industrie WATTS : une caricature de délocalisation 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 322 Philippe Fait · EPR Économie, finances et industrie Transmission familiale des entreprises 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 320 Anthony Boulogne · RN Économie, finances et industrie Situation critique de l'usine Azur Production de Chambley-Bussières 2024-10-08 2024-11-26 49 Réponse publiée
Écrite 319 Philippe Latombe · DEM Économie, finances et industrie Persistance des dysfonctionnements du guichet unique INPI 2024-10-08 2025-01-14 98 Réponse publiée
Écrite 276 Paul-André Colombani · LIOT Économie, finances et industrie Prix des carburants en Corse 2024-10-08 2025-07-08 273 Réponse publiée
Écrite 269 Laurent Panifous · LIOT Économie, finances et industrie Demande d'augmentation du CAS-FACE 2024-10-08 2025-02-11 126 Réponse publiée
Écrite 268 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie ARENH - Excédents de volumes et profits indus des concurrents d'EDF 2024-10-08 2025-05-13 217 Réponse publiée
Écrite 247 Josiane Corneloup · DR Économie, finances et industrie Droit applicable à une délégation de service public en matière d'assainissement 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 242 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Abattement fiscal en cas de donation 2024-10-08 2025-06-03 238 Réponse publiée
Écrite 235 Ian Boucard · DR Économie, finances et industrie Calcul de la population 2024-10-08 2024-11-12 35 Réponse publiée
Écrite 209 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Tromperie sur les ventes d'eau minérales non filtrées 2024-10-08 2025-04-22 196 Réponse publiée
Écrite 208 Philippe Bolo · DEM Économie, finances et industrie Suivi de la réforme visant à lutter contre le démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 207 Fabien Di Filippo · DR Économie, finances et industrie Protection des droits des consommateurs face au démarchage téléphonique abusif 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 200 Xavier Breton · DR Économie, finances et industrie Dispositions du PLF 2024 impactant les finances des communes 2024-10-08 2025-04-01 175 Réponse publiée
Écrite 175 Christophe Barthès · RN Économie, finances et industrie Hausse des écocontributions des PMCB 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 169 Caroline Parmentier · RN Économie, finances et industrie Frais de paiement par carte 2024-10-08 2025-06-24 259 Réponse publiée
Écrite 168 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances et industrie Danger des crédits immobiliers à taux variable 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée
Écrite 166 Karl Olive · EPR Économie, finances et industrie Régler les problèmes des bornes électriques 2024-10-08 2024-12-10 63 Réponse publiée
Écrite 142 Christophe Naegelen · LIOT Économie, finances et industrie Exécution des appels à projets des associations 2024-10-08 2025-02-25 140 Réponse publiée
Écrite 88 Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · DR Économie, finances et industrie Limitation plafond encaissements en espèces des recettes publiques à 300 € 2024-10-08 2024-12-03 56 Réponse publiée