577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 482 Éric Ciotti · UDDPLR Intérieur Effectifs de police nationale à Nice 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 481 Matthieu Bloch · UDDPLR Transports Coopération transfrontalière franco-suisse 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11231 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Intervention contre le stationnement gênant sur voies privées 2025-11-25 2026-09-15 294 Réponse publiée
Écrite 11220 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Intérieur Régularisation des permis de conduire obtenus en Algérie française avant 1962 2025-11-25 2026-02-17 84 Réponse publiée
Écrite 11123 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Prédation du loup : arbitrages et dispositifs de protection des élevages 2025-11-25 2026-01-20 56 Réponse publiée
Écrite 11106 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du PLF 2026 sur le secteur CHRD 2025-11-25 — — Sans réponse
Écrite 11035 Vincent Trébuchet · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiabilité de la fibre en zones rurales 2025-11-18 2026-02-24 98 Réponse publiée
Écrite 10958 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maintien de spécialités phytosanitaires à base de cuivre 2025-11-18 2026-04-14 147 Réponse publiée
Orale 448 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Report du scrutin paritaire 2026 - communes rurales de moins de 1 000 habitants 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Orale 447 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture du service de radiothérapie de l'hôpital de Guéret 2025-11-18 2025-11-26 8 Réponse publiée
Écrite 10932 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Intérieur Revalorisation de la TSCA et moyens des SDIS 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10930 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des services d'urgences et accès aux soins dans le département 2025-11-11 2026-07-07 238 Réponse publiée
Écrite 10927 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Multiplication des actes anti-chrétiens et des profanations 2025-11-11 2026-09-08 301 Réponse publiée
Écrite 10896 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi de programmation pluriannuelle grand âge 2025-11-11 2026-01-20 70 Réponse publiée
Écrite 10835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositions suite aux blocages des exportations bovines 2025-11-11 — — Sans réponse
Écrite 10747 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrement juridique des avis automatiques sur les plateformes numériques 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10740 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Élaboration des décrets d'application de la loi n° 2025-138 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10723 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaître le métier de musicothérapeute dans le champ des soins palliatifs 2025-11-04 2026-05-12 189 Réponse publiée
Écrite 10705 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Retards préoccupants pour les communes concernant les raccordement électriques 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10670 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Sécurité du Système d'information sur les armes et risques de piratage 2025-11-04 — — Sans réponse
Écrite 10667 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Armées et anciens combattants Reconnaissance symbolique des militaires ayant participé à l'opération Turquoise 2025-11-04 2025-12-16 42 Réponse publiée
Écrite 10653 Marc Chavent · UDDPLR Transports Concurrence déloyale des VTC : protéger les taxis et renforcer les contrôles 2025-10-28 2026-01-20 84 Réponse publiée
Écrite 10576 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Encadrement des communications judiciaires internationales 2025-10-28 2026-04-21 175 Réponse publiée
Écrite 10565 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Taux de disponibilité critique des hélicoptères de la gendarmerie 2025-10-28 — — Sans réponse
Écrite 10522 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Plan de lutte contre l'explosion du commerce illégal de tabac 2025-10-28 2026-10-13 350 Réponse publiée
Écrite 10439 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi du 27 juin 2025 relative à la profession infirmière 2025-10-21 2026-02-03 105 Réponse publiée
Écrite 10414 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Difficultés persistantes liées au manque d'AESH 2025-10-21 2026-03-03 133 Réponse publiée
Écrite 10377 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme soumettant les alternants et les apprentis à la CSG et CRDS 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10356 Marc Chavent · UDDPLR Armées et anciens combattants Échec de la société Dark et vulnérabilité croissante du spatial de défense 2025-10-21 2026-08-04 287 Réponse publiée
Écrite 10355 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Renforcer la lutte contre les dépôts sauvages avec les fédérations de chasseurs 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10347 Vincent Trébuchet · UDDPLR Éducation nationale Défaillance de la transmission des savoirs fondamentaux à l'école primaire 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10339 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Remplacement des anciens appareils de chauffage à bois 2025-10-21 — — Sans réponse
Écrite 10331 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'indemnisation lié à la prédation sur les troupeaux 2025-10-21 2026-02-24 126 Réponse publiée
Écrite 10318 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail et solidarités Taux de droit d'option allocations spécifiques chômage 2025-10-21 2026-02-17 119 Réponse publiée
Écrite 10286 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Transports Suppression de la liaison aérienne aérienne Limoges-Marseille 2025-10-14 2026-01-20 98 Réponse publiée
Écrite 10283 Charles Alloncle · UDDPLR Aménagement du territoire, décentralisation et logement Persistance de l'insécurité à La Mosson après la visite du Premier ministre 2025-10-14 2026-09-08 329 Réponse publiée
Écrite 10278 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse inquiétante de la mortalité infantile en France depuis 2020 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10271 Éric Michoux · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de médecins en santé au travail dans les zones rurales 2025-10-14 2026-02-24 133 Réponse publiée
Écrite 10259 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Décision CEPS d'imposer une baisse massive des prix des médicaments génériques 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10253 Hanane Mansouri · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des personnes atteintes de daltonisme 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10252 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de la sclérose en plaques dans les territoires ruraux 2025-10-14 2026-03-17 154 Réponse publiée
Écrite 10227 Charles Alloncle · UDDPLR Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Prise en otage de l'université Paris-Dauphine par l'extrême-gauche 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10225 Charles Alloncle · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Protection de l'enfance : revaloriser le statut des tiers dignes de confiance 2025-10-14 2026-07-07 266 Réponse publiée
Écrite 10214 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail, santé, solidarités, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des médicaments contre la migraine chronique 2025-10-14 — — Sans réponse
Écrite 10203 Bernard Chaix · UDDPLR Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Interdiction des pièges à colle utilisés pour lutter contre les rongeurs. 2025-10-14 2026-03-17 154 Réponse publiée
Écrite 10194 Marc Chavent · UDDPLR Transports Dégradation de la qualité de service de la ligne TER Lyon Ambérieu-en-Bugey 2025-10-07 2025-11-04 28 Réponse publiée
Écrite 10193 Christelle D'Intorni · UDDPLR Transports Sûreté aérienne nationale 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10189 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé et accès aux soins Réforme du conventionnement des taxis par les CPAM 2025-10-07 — — Sans réponse
Écrite 10188 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Waterform 2025-10-07 2025-12-30 84 Réponse publiée
Écrite 10184 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail, santé, solidarités et familles Soutien aux personnes âgées 2025-10-07 — — Sans réponse