577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18203 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Sécurisation des règles de pesée dans les sports de combat 2026-09-15 2026-11-03 49 Réponse publiée
Écrite 18191 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pédopsychiatrie et inégalités territoriales d'accès aux soins 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18188 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Revalorisation des retraites agricoles et pensions de réversion 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18143 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Alerte sur les défaillances d'entreprises 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18132 Éric Michoux · UDDPLR Éducation nationale Classement PISA 2025 - dégradation du niveau scolaire 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18114 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la ressource en eau 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18085 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maraîchage : garantir l'accès à l'assurance multirisques climatiques 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18080 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs de soutien à la filière viticole dans le cadre de la PAC 2026-09-15 2026-10-27 42 Réponse publiée
Écrite 18072 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Gouvernance et contrôle des fédérations sportives délégataires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18057 Christelle D'Intorni · UDDPLR Action et comptes publics Réforme du régime simplifié des professions médicales 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18004 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dermatologiques dans les territoires ruraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17987 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Transparence et fiabilité du fonctionnement de l'application Agora 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17978 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Menaces sur la politique familiale dans le cadre du budget 2027 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17969 Olivier Fayssat · UDDPLR Éducation nationale Écoles aux caractéristiques sociales prioritaires mais hors des réseaux REP 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17961 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Contrôle de l'honorabilité des personnels au contact des mineurs 2026-09-08 2026-11-03 56 Réponse publiée
Écrite 17928 Marc Chavent · UDDPLR Intérieur Piratage du système d'information sur les armes et vols d'armes avec violences 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17892 Olivier Fayssat · UDDPLR Autonomie et personnes handicapées Accompagnement des adultes handicapés vieillissants 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17888 Éric Michoux · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Multiplication des cyberattaques et des fuites de données 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17887 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur Mise en œuvre du filtre national de cybersécurité, dit « filtre anti-arnaque » 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17881 Matthieu Bloch · UDDPLR Action et comptes publics Graves failles de sécurité des systèmes d'information de la DGFiP 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17874 Marc Chavent · UDDPLR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Absence de données sur les femmes excisées 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17872 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des restrictions d'usage de l'eau sur l'activité des PME 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17861 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Conséquences de la cyberattaque subie par les SI du ministère 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17855 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Protection des maires confrontés aux menaces de la criminalité organisée 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17727 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence sur l'utilisation de l'hexane dans les huiles alimentaires 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17709 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Création d'une réserve nationale d'appui aux services d'incendie et de secours 2026-08-11 2026-09-15 35 Réponse publiée
Écrite 17708 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelle baisse tarifaire de l'imagerie médicale dans le PLFSS 2027 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17707 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation d'audioprothèse itinérante au titre de l'article 51 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17706 Éric Michoux · UDDPLR Ruralité Fermeture des commerces en zone rurale 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17687 Éric Michoux · UDDPLR Intérieur Soutien à la filière française des avions bombardiers d'eau 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17675 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation dématérialisée pour les professionnels en zone blanche 2026-08-11 2026-10-27 77 Réponse publiée
Écrite 17670 Éric Michoux · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rapport IGAS mortalité infantile 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17667 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif d'aide exceptionnelle pour les factures de GNR agricole 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17632 Éric Michoux · UDDPLR Transports Entretien du patrimoine ferroviaire 2026-08-04 2026-09-01 28 Réponse publiée
Écrite 17619 Vincent Trébuchet · UDDPLR Travail et solidarités Mise en place du bouton d'alerte employeur 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17586 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Avenir des indications géographiques industrielles et artisanales 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17552 Éric Michoux · UDDPLR Ville et Logement Remplacement des chauffe-eau au gaz dans le parc locatif 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17528 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Plan d'équipement en climatiseurs des établissements de santé 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17518 Éric Michoux · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Avenir du dispositif Pacte Enseignement pour les établissements agricoles 2026-08-04 2026-10-27 84 Réponse publiée
Écrite 17513 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du fioul domestique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17501 Christelle D'Intorni · UDDPLR Armées et anciens combattants (MD) Reconnaissance de l'engagement des militaires dans l'opération Héphaïstos 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17500 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique Soutien aux unions commerciales pour la collecte de déchets 2026-08-04 2026-10-13 70 Réponse publiée
Écrite 17491 Éric Michoux · UDDPLR Travail et solidarités Protection des conjoints collaborateurs 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17483 Éric Michoux · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Aggravation du phénomène de retrait-gonflement argile suite à l'été 2026 2026-08-04 2026-09-15 42 Réponse publiée
Écrite 17479 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mégafeux : coupes de discontinuité, réserves en eau et sécurisation juridique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17477 Éric Michoux · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des petites et moyennes entreprises de travaux publics 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17440 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Reconduction du pass Sport en septembre 2026 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17425 Olivier Fayssat · UDDPLR Justice Accès des maires aux informations du FIJAIS 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée
Écrite 17403 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des infirmières dans la stratégie nationale de santé périnatale 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17328 Olivier Fayssat · UDDPLR Justice Conséquence des décisions de l'ANSSI sur les expertises informatiques pénales 2026-07-28 2026-10-06 70 Réponse publiée