577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1061 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Transports Transports ferroviaires — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1056 Matthieu Bloch · UDDPLR Culture Liberté de la presse — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1033 Marc Chavent · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection de l’industrie et de l’agriculture françaises — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1023 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1006 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Audiovisuel public — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 996 Éric Michoux · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Recettes de TVA — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 979 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Insécurité — 2025-11-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 969 Hanane Mansouri · UDDPLR Intérieur (MD) Insécurité — 2025-11-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 946 Éric Ciotti · UDDPLR Premier ministre Avenir d’Exaion — 2025-11-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 941 Bartolomé Lenoir · UDDPLR Action et comptes publics Projet de loi de finances pour 2026 — 2025-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 923 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Taxe Zucman — 2025-10-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 914 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Politique d’immigration — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 893 Maxime Michelet · UDDPLR Culture Protection du patrimoine culturel — 2025-10-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 887 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Niveau des retraites — 2025-10-16 — Réponse publiée