577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16787 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Emploi à domicile 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16763 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Ville et Logement Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16760 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur la reprise d'activité des retraités 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16692 Éric Michoux · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse des crédits pour l'apprentissage 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16685 Maxime Michelet · UDDPLR Éducation nationale Personnels de l'éducation nationale confrontés à des situations de harcèlement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16651 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menace sur le Pacte enseignant dans l'enseignement agricole 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16564 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Communication institutionnelle de la CNAF 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16560 Christelle D'Intorni · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Renforcer la prévention contre les noyades en France 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16558 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Mutualisation des équipements embarqués des forces de sécurité intérieure 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16556 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Usage croissant de la cigarette électronique chez les mineurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16518 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prévention des accidents liés à l'ingestion de piles boutons par les enfants 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16501 Matthieu Bloch · UDDPLR Travail et solidarités Différences d'appréciation des droits à la retraite 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16495 Vincent Trébuchet · UDDPLR Culture Protection des sites patrimoniaux ruraux non classés 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16472 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intérieur Aptitude à la conduite des personnes atteintes de sclérose en plaques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16450 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Filière française de la climatisation 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16435 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Fonctionnaires ayant une rémunération supérieure à l'indemnité parlementaire 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16421 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Service de chirurgie ambulatoire du centre hospitalier d'Alès-Cévennes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16420 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sécurité des soignants en psychiatrie 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16406 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16396 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Climatisation des écoles primaires, collèges et lycées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16393 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Inadaptation croissante de la fiscalité familiale à la coparentalité 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16374 Christelle D'Intorni · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Reconduction tacite des contrats et protection des consommateurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16342 Antoine Valentin · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolution des effectifs du ministère de l'agriculture et des ses opérateurs 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16337 Gérault Verny · UDDPLR Travail et solidarités Conséquences du gel annoncé du barème des exonérations de cotisations patronales 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16336 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Effets du cumul emploi-retraite sur le recrutement des conducteurs scolaires 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16318 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité des soins à domicile en cas de crise d'approvisionnement en carburant 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16223 Christelle D'Intorni · UDDPLR Enseignement et formation professionnels et apprentissage Avenir des CFA après la baisse des crédits régionaux à l'apprentissage 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16210 Antoine Valentin · UDDPLR Action et comptes publics Coût réel du sommet du G7 d'Évian-les-Bains 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16162 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Risque de propagation de la fièvre porcine africaine 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16144 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Justice Effectivité des garanties relatives aux personnes protégées 2026-06-23 Sans réponse
Orale 828 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gestion de la prédation lupine 2026-06-23 Sans réponse
Orale 827 Maxime Michelet · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Utilisation d'aéronef circulant sans personne à bord pour la viticulture 2026-06-23 Sans réponse
Écrite 16069 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Dégradation de la situation économique des ambulanciers 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16034 Christelle D'Intorni · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Protection des citoyens face aux fuites de données 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 16008 Christelle D'Intorni · UDDPLR Justice Recouvrement des salaires impayés des assistantes maternelles 2026-06-16 2026-07-07 21 Réponse publiée
Écrite 16005 Matthieu Bloch · UDDPLR Justice Avenir des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15971 Maxime Michelet · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des aumôneries hospitalières 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15967 Matthieu Bloch · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Généralisation de la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15966 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Gel des allègements de cotisations patronales 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15835 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Fin de l'assimilation des pensions d'invalidité à la prime d'activité 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15785 Antoine Valentin · UDDPLR Intérieur Réduction des places d'examen du permis de conduire 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15750 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des aidants familiaux 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15712 Marc Chavent · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prix des engrais : quelles mesures pour protéger les agriculteurs ? 2026-06-09 Sans réponse
Orale 793 Antoine Valentin · UDDPLR Éducation nationale Transparence statistique des violences sexuelles dans l'éducation nationale 2026-06-09 Sans réponse
Orale 792 Hanane Mansouri · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme fiscale - loueurs en meublé non professionnels 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15687 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Opah-RR 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15676 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déplacements des infirmiers libéraux et continuité des soins 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15656 Matthieu Bloch · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés autour de l'AAH 2026-06-02 Sans réponse
Écrite 15572 Christelle D'Intorni · UDDPLR Éducation nationale Sécurité des enfants dans les temps périscolaires 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15525 Christelle D'Intorni · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Maltraitance des équidés et insuffisance des contrôles sur le terrain 2026-06-02 Sans réponse