577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19461 Antoine Valentin · UDDPLR Justice PMC dans le cadre des enquêtes judiciaires relatives aux violences urbaines 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19445 Olivier Fayssat · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Organisation de sessions d'examen du permis de chasser le samedi 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19420 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Négociations avec la Commission européenne sur le financement du programme EPR2 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19364 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Travail et solidarités Effet cascade de l'assiette sociale unique des travailleurs indépendants 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19358 Matthieu Bloch · UDDPLR Transports Abonnement TGV MaxJeune 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19355 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Sports, jeunesse et vie associative Suspension des formations, passages de grade et compétitions amateurs de MMA 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19318 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Culture Opacité des aides publiques à la presse 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19305 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Travail et solidarités Pertinence du maintien de la contribution OETH pour les exploitants agricoles 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19293 Olivier Fayssat · UDDPLR Intérieur Utilisation de drones équipés de caméras par les polices municipales 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19280 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence des prix et écarts tarifaires pratiqués par l'UGAP 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19243 Christelle D'Intorni · UDDPLR Travail et solidarités Accompagnement des parents aidants après le décès de leur enfant 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19226 Maxime Michelet · UDDPLR Travail et solidarités Cohérence des dispositifs en faveur de l'emploi des séniors 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19224 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Éducation nationale Continuité du service public de l'éducation en cas de blocage des lycées 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19192 Antoine Valentin · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Désengagement financier de l'État dans la prévention des inondations 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19176 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maîtrise des dépenses et lutte contre les abus dans les transports sanitaires 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19165 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Ralentissement de la productivité : impact de l'organisation du travail 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19164 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités Impact du télétravail sur le temps de travail effectif et la productivité 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19154 Matthieu Bloch · UDDPLR Intérieur Inquiétudes autour du PJL modernisation de la sécurité civile 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19150 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Aménagement du territoire et décentralisation Lutte contre la pauvreté et redynamisation économique des territoires ruraux 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19091 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Exclusion des entreprises de construction de l'aide GNR 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19088 Antoine Valentin · UDDPLR Industrie Bilan crise du tungstène 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19086 Antoine Valentin · UDDPLR Justice Remises en liberté de mineurs - QPC 27 Juin 2025 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19081 Antoine Valentin · UDDPLR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession d'Everllence à un fond d'investissement américain 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19079 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités CPF : bilan du dispositif et évaluation d'une restitution des fonds 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19078 Antoine Valentin · UDDPLR Travail et solidarités Baisse de dotation pour la formation professionnelle 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19071 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : temps consacré aux réunions et poids des fonctions support 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19070 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Fonction publique : respect des 1 607 heures et bilan de l'absentéisme 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19064 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Action et comptes publics Sincérité de la présentation budgétaire du financement des pensions de l'État 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19047 Maxime Michelet · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du sous-objectif IRICC pour les biocarburants d'origine viticole 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19040 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Armées et anciens combattants Situation préoccupante des Forges de Tarbes 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19038 Pierre-Henri Carbonnel · UDDPLR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Hausse de l'écocontribution applicable aux granulats dans la filière REP 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19017 Antoine Valentin · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Augmentation du reste à charge sur les soins dentaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19013 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Date d'application du relèvement du plafond de prélèvement du loup 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19000 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Temps réel de déplacement des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18998 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des missions et des salaires des aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18997 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des spécificités des zones de montagne pour les aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18996 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en compte des cas de force majeure pour les aides à domicile 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18909 Gérault Verny · UDDPLR Éducation nationale Violences lors des mobilisations lycéennes 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18895 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Prise en charge des frais d'équarrissage des animaux victimes de prédation 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18881 Sophie Ricourt Vaginay · UDDPLR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Répartition des charges liées aux obligations de débroussaillement 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18867 Christelle D'Intorni · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul entre pension d'invalidité et revenus professionnels 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18865 Maxime Michelet · UDDPLR Intérieur Difficultés rencontrées par les professionnels de la pyrotechnie 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18847 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Qualité et délais des interventions sur les réseaux de fibre optique 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18846 Vincent Trébuchet · UDDPLR Intelligence artificielle et numérique Entretien des réseaux aériens de fibre optique et droits des propriétaires 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18838 Gérault Verny · UDDPLR Intérieur Explosion des escroqueries en ligne 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18830 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financements de la recherche sur les cancers : répartition et transparence 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18821 Olivier Fayssat · UDDPLR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des professionnels de santé face aux avis publiés sur les plateformes 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18816 Alexandre Allegret-Pilot · UDDPLR Travail et solidarités RSA : prise en compte du lieu de résidence et du type de logement 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18768 Matthieu Bloch · UDDPLR Ville et Logement Modification du coefficient de conversion de l'électricité 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18763 Matthieu Bloch · UDDPLR Industrie Reste à charge supporté par les entreprises pour la décarbonation de l'industrie 2026-10-06 — — Sans réponse