577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 105 Karine Lebon · GDR Fonction publique, simplification et transformation de l’action publique QG n°105 — 2024-10-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 91 Édouard Bénard · GDR Industrie Sanofi — 2024-10-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 78 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Situation en Guyane — 2024-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 64 Emmanuel Maurel · GDR Travail et emploi Ressources de l’Agefiph — 2024-10-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 40 Elsa Faucillon · GDR Europe et affaires étrangères Guerre au Proche-Orient — 2024-10-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 36 Marcellin Nadeau · GDR Outre-mer Situation à la Martinique — 2024-10-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 17 Jean-Paul Lecoq · GDR Europe et affaires étrangères Actions de la France au Proche-Orient — 2024-10-09 — Réponse publiée
Au Gouv. 10 Emmanuel Tjibaou · GDR Premier ministre Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-10-03 — Réponse publiée