577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 19501 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Résultats analyses démontrant une très forte augmentation des résidus pesticides 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19494 Édouard Bénard · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pollutions liées au sinistre Lubrizol mise en jeu de la responsabilité du groupe 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19484 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités d'affectation des étudiants en médecine ultramarins 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19460 Emmanuel Maurel · GDR Justice Disparition d'entreprises condamnées après un litige 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19402 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Persistance des appels commerciaux non sollicités 2026-11-03 — — Sans réponse
Écrite 19312 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Suppression de l'exonération du ticket modérateur pour les patients en ALD 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19307 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences pour les patients atteints du cancer du déremboursement du Zoladex 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19183 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Instauration seuil minimal 200 opérations annuelles imposé aux professionnels 2026-10-27 — — Sans réponse
Écrite 19100 Frédéric Maillot · GDR Action et comptes publics Accès au dispositif France ruralités revitalisation pour les entreprises 974 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19042 Édouard Bénard · GDR Travail et solidarités Devenir des dispositifs d'insertion par l'activité économique et des TZCLD 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19020 Yannick Monnet · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse du ticket modérateur sur les soins dentaires unanimement rejetée 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19019 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fin de la gestion du régime obligatoire par les mutuelles des fonctionnaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 19018 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret sur les transports sanitaires 2026-10-20 — — Sans réponse
Écrite 18949 Marcellin Nadeau · GDR Mer et pêche Adaptation des obligations de suivi des navires de petite pêche outre-mer 2026-10-13 — — Sans réponse
Écrite 18812 Julien Brugerolles · GDR Europe Baisse historique de l'aide publique au développement et ses conséquences 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18742 Yannick Monnet · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inégalité dans les règles d'établissement de la filiation lors d'une AMP 2026-10-06 — — Sans réponse
Écrite 18568 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Remboursement des VPH : diificultés d'accès à la prescription 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18556 Mereana Reid Arbelot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer la formation médicale en Polynésie française 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18555 Frédéric Maillot · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de scolarisation pour les enfants en situation de handicap 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18384 Stéphane Peu · GDR Sports, jeunesse et vie associative Pénurie maîtres-nageurs sauveteurs sur le territoire national 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18380 Julien Brugerolles · GDR Intérieur Les contrats d'assurance (TSCA) affectés aux départements 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18368 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décrets sur les Agences régionales de santé 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18333 Frédéric Maillot · GDR Armées et anciens combattants Reconversion professionnelle des anciens militaires dans la fonction publique 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18332 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Protection de la ZEE polynésienne 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18315 Stéphane Peu · GDR Justice Alerte sur les effectifs du tribunal judiciaire de Bobigny 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18302 Davy Rimane · GDR Justice Protection des victimes de violences conjugales contre les dettes communes 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18270 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Préservatifs « non-conformes » un danger de santé publique majeur 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18235 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse des remboursements des soins bucco-dentaires par l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18154 Émeline K/Bidi · GDR Éducation nationale Inégalité de traitement entre les professeurs titulaires et contractuels 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18058 Karine Lebon · GDR Intérieur Conditions de formation des sapeurs-pompiers volontaires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18010 Frédéric Maillot · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Demande de moratoire immédiat - Réforme du statut de conjoint collaborateur 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 18009 Marcellin Nadeau · GDR Intérieur Dangers des divagations d'animaux en Martinique 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17980 Karine Lebon · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Généralisation du Pack nouveau départ 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17977 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Recours obligatoire à des plateformes privées pour la facturation électronique 2026-09-08 2026-10-06 28 Réponse publiée
Écrite 17893 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports sanitaires pour maintenir les liens familiaux 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17854 Julien Brugerolles · GDR Aménagement du territoire et décentralisation Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17835 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réduction de la prise en charge des dépenses de santé par l'assurance maladie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17808 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôles réalisés et la poursuite de la vente de certains miels 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17760 Marcellin Nadeau · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Offre de formation médicale et accès aux soins dans les Antilles 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17635 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Travaux sur le tube Nord du tunel de Saint-Cloud 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17600 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile et prise en charge des naissances prématurées 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17566 Jean-Victor Castor · GDR Outre-mer Réponse aux revendications des acteurs socio-économiques de Guyane 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17564 Frédéric Maillot · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture d'un poste de maître de conférence sur l'esclavage à La Réunion 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17562 Mereana Reid Arbelot · GDR Ville et Logement Difficultés d'accès au logement des étudiants ultramarins en hexagone 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17534 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Protection sociale complémentaire des personnels des GIP FCIP 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17526 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Projet Bromo de fusion des activités spatiales de Thales, Airbus et Leonardo 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17499 Stéphane Peu · GDR Culture 28 structures culturelles publiques menacées par des baisses de crédits 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17497 Yannick Monnet · GDR Culture Inégalités d'accès au pass Culture 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17486 Emmanuel Maurel · GDR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Suspension de la chasse dans les zones durement touchées par les incendies 2026-08-04 2026-10-06 63 Réponse publiée
Écrite 17446 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Avenir du contrôle aérien français : moyens humains, techniques et organisation 2026-07-28 — — Sans réponse