577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14912 Marcellin Nadeau · GDR Intérieur Situation catastrophique des services d'incendie et de secours outre-mer 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14909 Marcellin Nadeau · GDR Justice Crise des effectifs dans les centres pénitentiaires outre-mer, notamment à Ducos 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14853 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Anonymisation des lycées d'origine des élèves sur Parcoursup 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14839 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Agir sur les prix des carburants pour les commerçants ambulants et les français 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14795 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14787 Nicolas Sansu · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-05 Sans réponse
Orale 738 Jean-Paul Lecoq · GDR Transports Augmentation des prix des péages des ponts de Tancarville et de Normandie 2026-05-05 Sans réponse
Orale 737 Karine Lebon · GDR Outre-mer Sous-financement de la ligne budgétaire unique à La Réunion pour 2026 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14769 Yannick Monnet · GDR Autonomie et personnes handicapées Revalorisation salariale des aides à domicile 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14744 Julien Brugerolles · GDR Culture Difficultés de la presse quotidienne régionale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14721 Mereana Reid Arbelot · GDR Justice Extradition des détenus de Tahiti 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14720 Marcellin Nadeau · GDR Éducation nationale Baisse programmée des contrats PEC dans l'éducation nationale en Martinique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14713 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de l'article R. 4127-47 du code de la santé publique. 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14686 Stéphane Peu · GDR Action et comptes publics Epreuve orale d'admission des concours de la fonction publique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14611 Marcellin Nadeau · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14584 Soumya Bourouaha · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Se doter de moyens pour lutter contre la mortalité infantile 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14553 Karine Lebon · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Rappel de laits infantiles 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14527 Karine Lebon · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA sur la téléphonie et l'informatique à La Réunion 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14526 Frédéric Maillot · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suspension des certificats d'énergie sur les carburants à La Réunion 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14524 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Rupture de la continuité du service postal en Guyane 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14522 Frédéric Maillot · GDR Europe et affaires étrangères Quelle protection pour La Réunion face à la guerre israélo-américaine ? 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14519 Karine Lebon · GDR Travail et solidarités Application des conventions collectives en outre-mer 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14518 Frédéric Maillot · GDR Ville et Logement Alerte sur la ligne budgétaire unique pour La Réunion 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14494 Karine Lebon · GDR Europe et affaires étrangères Entrisme américain dans la justice française 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14460 Karine Lebon · GDR Éducation nationale Usage du numérique dans l'éducation nationale 2026-04-21 Sans réponse
Orale 705 Frédéric Maillot · GDR Ville et Logement Baisse de la LBU 2026-04-21 Sans réponse
Orale 704 Davy Rimane · GDR Europe et affaires étrangères Suppression des visas pour les Brésiliens en Guyane 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14310 Julien Brugerolles · GDR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA 2026-04-14 2026-04-28 14 Réponse publiée
Écrite 14300 Emmanuel Maurel · GDR Ville et Logement Participation des employeurs à l'effort de construction de logements 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14289 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14275 Julien Brugerolles · GDR Action et comptes publics Baisse des crédits de l'action sociale interministérielle régionale en AURA 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14257 Julien Brugerolles · GDR Éducation nationale Nécessité de repenser la carte scolaire en milieu rural 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14246 Emmanuel Maurel · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14245 Julien Brugerolles · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Absence de transposition dans le droit français décision Commission européenne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14161 Soumya Bourouaha · GDR Travail et solidarités Réévaluer les trimestres travaillés en TUC comme « trimestres réputés cotisés » 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14143 Édouard Bénard · GDR Intérieur Utilisation illégale de la reconnaissance faciale et fichage de la population 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14131 Mereana Reid Arbelot · GDR Action et comptes publics Affectation des fonctionnaires ultramarins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14090 Stéphane Peu · GDR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Attaques contre la ligne 3919-Violences Femmes Infos 2026-04-07 2026-04-14 7 Réponse publiée
Écrite 14088 Stéphane Peu · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dispositif du droit au séjour pour soins 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14080 Stéphane Peu · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés d'accès en master 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 14017 Stéphane Peu · GDR Intérieur Dispositif alerte disparition inquiétante pour les personnes vulnérables 2026-04-07 Sans réponse
Écrite 13983 Édouard Bénard · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Continuité du dispositif de soins Asalée 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13974 Nicolas Sansu · GDR Travail et solidarités Droits à la retraite des travailleurs ayant bénéficié d'un contrat TUC 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13930 Édouard Bénard · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Encadrer et contrôler l'usage de l'intelligence artificielle dans l'immobilier 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13924 Julien Brugerolles · GDR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière des EHPAD 2026-03-31 2026-04-14 14 Réponse publiée
Écrite 13897 Stéphane Peu · GDR Éducation nationale Menace sur l'école en Seine-Saint-Denis 2026-03-31 Sans réponse
Orale 671 Jean-Victor Castor · GDR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise économique majeure en Guyane : quelle solution face à cette aggravation ? 2026-03-31 Sans réponse
Orale 670 Édouard Bénard · GDR Enseignement supérieur, recherche et espace Académie de Normandie privée d'un M2E d'éducation musicale et de chant choral 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13825 Mereana Reid Arbelot · GDR Transports Procédure de révision du règlement européen n° 261/2004 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13799 Mereana Reid Arbelot · GDR Europe et affaires étrangères Statut des réfugiés climatiques 2026-03-24 Sans réponse