577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17166 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Adaptation du patrimoine monumental français au changement climatique 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17165 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Déductibilité fiscale des dons aux partis politiques 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17152 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins ophtalmologiques dans les territoires sous-dotés 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17133 Sandrine Rousseau · ECOS Industrie Soutenir Duralex et ses salariés 2026-07-21 2026-09-15 56 Réponse publiée
Écrite 17119 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Suppression de la prise en charge des frais de transport des demandeurs d'asile 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17117 Emmanuel Duplessy · ECOS Premier ministre Moyens matériels et humains accordés aux anciens Présidents de la République 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17116 Emmanuel Duplessy · ECOS Premier ministre Coût des avantages accordés aux anciens Premiers ministres 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17115 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Coût de la protection policière des anciens ministres 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17098 Lisa Belluco · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Renouvellement du programme Slime 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17078 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition des boulangeries artisanales et maintien du commerce de proximité 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17075 Emmanuel Duplessy · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Modalités de reconnaissance de l'ancienneté des collaborateurs du réseau des CMA 2026-07-21 2026-10-06 77 Réponse publiée
Écrite 17068 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutenir l'inter-LGBT après l'annulation de la marche des fiertés de Paris 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17066 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Annulation des cachets d'artistes et techniciens du spectacle durant la canicule 2026-07-21 2026-10-20 91 Réponse publiée
Écrite 17056 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évaluation de la réforme de l'assurance récolte face aux aléas climatiques 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17046 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Déconnexions sauvages dans les armoires de fibre optique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17041 Damien Girard · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Fonctionnement démocratique de la Fédération française de savate boxe française 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 17019 Sandra Regol · ECOS Intérieur Injustice de surcotisation pesant sur les sapeurs-pompiers professionnels 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 17004 Dominique Voynet · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des majeurs : réduction des moyens alloués aux MJPM 2026-07-14 2026-08-25 42 Réponse publiée
Écrite 16982 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation des personnes LGBTQIA+ au Sénégal 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16979 Sandrine Rousseau · ECOS Europe et affaires étrangères Assurer la protection des femmes au Nigéria 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16958 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Velsia : les téléconseillers en première ligne face à l'IA 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16954 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Lutte contre la prolifération des algues vertes sur les vasières 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16949 Cyrielle Chatelain · ECOS Ville et Logement Évaluation de l'application de la loi n° 2022-270 du 28/02/2022 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16934 Emmanuel Duplessy · ECOS Intérieur Éventuelle autorisation de la roulette dans les clubs de jeux parisiens 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16927 Clémentine Autain · ECOS Travail et solidarités Face aux dérives de l'apprentissage, nécessité de protéger les CFA formateurs 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16909 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture de centres de finances publiques à Paris 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16907 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Difficultés d'accès aux titres de séjour pour les étudiants comoriens admis 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16871 Alexis Corbière · ECOS Intérieur Garanties des libertés publiques dans le projet RIPOST 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 16866 Marie-Charlotte Garin · ECOS Travail et solidarités Prévention des discriminations à l'embauche 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16863 Alexis Corbière · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Attaques racistes contre Kylian Mbappé et les joueurs de l'équipe de France 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16857 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP Tabac et éco-organisme Alcome 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16722 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données de santé - Financer une solution souveraine et sécurisée 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16697 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Baisse de la taxe foncière suite à l'arrachage des vignes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16674 Tristan Lahais · ECOS Intérieur Fin des dysfonctionnements de l'Anef 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16668 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Climatisation des services de psychiatrie face à la multiplication des canicules 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16653 Jean-Claude Raux · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation des AVS dans les lycées agricoles privés et les MFR 2026-07-07 2026-10-27 112 Réponse publiée
Écrite 16623 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Lingettes jetables : pour une initiative européenne plus ambitieuse 2026-07-07 2026-09-15 70 Réponse publiée
Écrite 16622 Alexis Corbière · ECOS Culture Pass Culture : simplification pour les associations et ancrage territorial 2026-07-07 2026-09-08 63 Réponse publiée
Écrite 16619 Catherine Hervieu · ECOS Aménagement du territoire et décentralisation Moyens des collectivités face aux conséquences du dérèglement climatique 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16577 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Menaces sur la branche AT-MP en pleine canicule 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16574 Clémentine Autain · ECOS Transports Situation alarmante du RER B pendant la canicule 2026-06-30 2026-08-25 56 Réponse publiée
Écrite 16533 Hendrik Davi · ECOS Action et comptes publics Situation de la CNRACL 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16515 Eva Sas · ECOS Industrie Distribution de tracts politiques par La Poste 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16509 Emmanuel Duplessy · ECOS Europe et affaires étrangères Conséquences de l'élection présidentielle en Colombie 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16462 Boris Tavernier · ECOS Ville et Logement Lutte contre les logements bouilloires 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16460 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Hausse des régularisations de charges locatives 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16451 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Symbio : l'État laisse tomber la pile à hydrogène. 2026-06-30 2026-09-15 77 Réponse publiée
Écrite 16444 Hendrik Davi · ECOS Culture Situation au Mucem 2026-06-30 — — Sans réponse
Écrite 16403 Catherine Hervieu · ECOS Éducation nationale Élaboration de la carte scolaire en Côte-d'Or 2026-06-30 2026-10-20 112 Réponse publiée
Écrite 16321 Marie Pochon · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Cadre financier des JOP 2030 2026-06-23 — — Sans réponse