577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1557 Jérémie Iordanoff · ECOS Culture Menaces du groupe Bolloré sur la culture — 2026-05-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 1551 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prostitution des mineurs — 2026-05-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1535 Hendrik Davi · ECOS Europe Situation au Moyen-Orient — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1526 Léa Balage El Mariky · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hantavirus — 2026-05-13 — Réponse publiée
Au Gouv. 1513 Christine Arrighi · ECOS Action et comptes publics Sincérité budgétaire — 2026-05-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1503 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales État écologique de l’eau — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1499 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ademe — 2026-05-06 — Réponse publiée
Au Gouv. 1486 Arnaud Bonnet · ECOS Intérieur Réouverture du site coco — 2026-04-30 — Réponse publiée
Au Gouv. 1474 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Attaques racistes — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1471 Benoît Biteau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Réglementation de l'usage des pesticides — 2026-04-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1458 Catherine Hervieu · ECOS Transition écologique Décret PFAS — 2026-04-16 — Réponse publiée
Au Gouv. 1455 Sandra Regol · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Défense du Planning familial — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1446 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé mentale des jeunes — 2026-04-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1433 Marie Pochon · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie et superprofits — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1427 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre le racisme — 2026-04-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1416 Clémentine Autain · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Exposition au cadmium — 2026-04-02 — Réponse publiée
Au Gouv. 1403 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Suppression de postes d'enseignants — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1393 Steevy Gustave · ECOS Intérieur Racisme envers les nouveaux élus — 2026-04-01 — Réponse publiée
Au Gouv. 1388 Danielle Simonnet · ECOS Ville et Logement Droit au logement — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1379 Emmanuel Duplessy · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix de l’énergie — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1368 Pouria Amirshahi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation au Moyen-Orient — 2026-03-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1361 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Taille des exploitations agricoles — 2026-02-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1349 Léa Balage El Mariky · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat 60 Millions de consommateurs — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1341 Eva Sas · ECOS Action et comptes publics Impôts des millionnaires — 2026-02-25 — Réponse publiée
Au Gouv. 1334 Delphine Batho · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pesticides — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1316 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1309 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations et changement climatique — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1306 Sophie Taillé-Polian · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Situation des universités — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1293 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Souffrance des enseignants — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1285 Catherine Hervieu · ECOS Autonomie et personnes handicapées Santé environnementale — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1279 Sandrine Rousseau · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Racisme anti-asiatique — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1261 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Financement des structures de santé participatives — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1255 Julie Laernoes · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Moratoire sur le développement des énergies renouvelables — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1241 Boris Tavernier · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1236 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Relations entre Capgemini et l’ICE — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1229 Arnaud Bonnet · ECOS Éducation nationale Suppression de postes dans l’éducation nationale — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1213 Sabrina Sebaihi · ECOS Intérieur Site internet Mafrance.app — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1206 Dominique Voynet · ECOS Transition écologique Protection du lynx boréal — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1200 Danielle Simonnet · ECOS Intérieur Mort d’El Hacen Diarra — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1186 Christine Arrighi · ECOS Europe et affaires étrangères Situation en Iran — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1181 Hendrik Davi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dépenses de santé — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1171 François Ruffin · ECOS Europe et affaires étrangères Traité avec le Mercosur — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1159 Clémentine Autain · ECOS Commerce extérieur et attractivité Situation internationale — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1148 Nicolas Bonnet · ECOS Transition écologique Stratégie nationale bas-carbone — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1138 Cyrielle Chatelain · ECOS Premier ministre Intervention militaire des États-unis au Vénézuela — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1129 Sandrine Rousseau · ECOS Intérieur Chute du nombre de régularisations — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1121 Léa Balage El Mariky · ECOS Francophonie, partenariats internationaux et Français de l’étranger Sommet européen sur les avoirs russes — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1113 Tristan Lahais · ECOS Transition écologique Gestion des eaux — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1106 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1094 Nicolas Thierry · ECOS Transition écologique Pollution de l’eau aux PFA — 2025-12-11 — Réponse publiée