577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15466 Sandrine Rousseau · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Un congé paternité pour les couples homosexuels masculins 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15464 Steevy Gustave · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du bureau de poste de proximité à Lardy en Essonne 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15441 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Nuisances sonores et environnementales liées à l'élargissement de l'A10 à Ingré 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15436 Clémentine Autain · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Quelle réaction face à la pénurie de spécialistes en gynécologie médicale ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15420 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Transposition de la directive européenne sur les procédures bâillons 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15407 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Indemnisation des femmes enceintes malades dans la fonction publique 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15406 Sandrine Rousseau · ECOS Action et comptes publics Droits des bibliothécaires du MNHN 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15402 Lisa Belluco · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15397 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Non aux frais différenciés imposés aux étudiants étrangers 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15393 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique L'Etat doit intervenir pour les emplois et l'histoire de l'imprimerie Aubin 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15386 Charles Fournier · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Conditions de mise en œuvre de la généralisation du repas à un euro 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15379 Clémentine Autain · ECOS Éducation nationale Quels moyens pour lutter contre les fermetures de classe en Seine-Saint-Denis ? 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15362 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise laitière 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15347 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre les produits ne respectant pas les normes européennes 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15341 Sandrine Rousseau · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales L'État défend les privilèges de la chasse à courre aux dépens de l'environnement 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15329 Cyrielle Chatelain · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Suppression exonération taxe d'apprentissage 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15320 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Erreurs factuelles graves sur le FMSE 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15314 Marie Pochon · ECOS Armées et anciens combattants Accès aux droits des anciens combattants de l'Algérie, du Maroc et de Tunisie 2026-05-26 2026-07-07 42 Réponse publiée
Écrite 15303 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Évolutions des modalités de contrôle du critère de « mise à disposition » PAC 2026-05-26 Sans réponse
Écrite 15267 Jean-Claude Raux · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de statut d'accueillante familiale thérapeutique 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15266 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Elsan : des grèves partout en France, une voix commune. 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15260 Jean-Louis Roumégas · ECOS Europe et affaires étrangères Gabon : dérive autoritaire et responsabilité diplomatique française 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15225 Jean-Louis Roumégas · ECOS Ville et Logement BRS : le coût réel de l'accession sociale à la propriété 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15217 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Jours fériés dans la fonction publique territoriale 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15161 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions établies par des médecins non conventionnés 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15138 Emmanuel Duplessy · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la filière laitière française et européenne 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15125 Danielle Simonnet · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA - chauffeurs VTC plateformes 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15114 Catherine Hervieu · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des infirmiers et infirmières d'Asalée 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15044 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées 1er mai : à quand la double rémunération des soignantes de l'hôpital public ? 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15029 Marie-Charlotte Garin · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Menaces sur indépendance et efficacité de l'ADEME dans le cadre de la réforme 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14971 Marie-Charlotte Garin · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Transition agricole : le Gouvernement prive les agriculteurs de formations 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 14949 Emmanuel Duplessy · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tarification et réforme de 2023 : vers une fragilisation du secteur du grand âge 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14924 Julie Ozenne · ECOS Justice Encadrement juridique des DPO externalisés de l'entreprise 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14880 François Ruffin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ehpad Les Feuillants : quand Vivalto Vie profite du grand âge et des salariés 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14865 François Ruffin · ECOS Travail et solidarités Pension de réversion pour les couples pacsés : fin à la discrimination en amour. 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14847 Emmanuel Duplessy · ECOS Éducation nationale Situation préoccupante du harcèlement moral au sein de l'éducation nationale 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14846 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Effondrement de la médecine scolaire en Seine-Saint-Denis 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14840 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix des carburants : une réponse gouvernementale insuffisante 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14838 Alexis Corbière · ECOS Justice Harcèlement raciste et sexiste visant des élus de la République 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14791 Sandra Regol · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés fonds VIVEA et continuité de la formation professionnelle agricole 2026-05-05 2026-06-23 49 Réponse publiée
Orale 731 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés des fabricants d'ameublement made in France 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 730 Sophie Taillé-Polian · ECOS Travail et solidarités Pérennisation de l'expérimentation des EiTI et situation de « L'Accélérateur » 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14779 Alexis Corbière · ECOS Travail et solidarités Stop à l'ultra précarisation des travailleurs des plateformes de livraison 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14754 Damien Girard · ECOS Travail et solidarités Retard des décrets sur la suspension de la réforme des retraites 2026-04-28 2026-06-30 63 Réponse publiée
Écrite 14670 Julie Ozenne · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Signalements des médecins et protection de l'enfance : quelles garanties ? 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14659 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Il faut sauvegarder les industries et les savoirs-faire français 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14626 Damien Girard · ECOS Mer et pêche Indépendance énergétique du secteur de la pêche 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14625 Damien Girard · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences des mesures de protection des milieux sur la conchyliculture 2026-04-28 2026-06-02 35 Réponse publiée
Écrite 14622 Julie Ozenne · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien à la filière apicole face à la prolifération du frelon asiatique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14612 Sandrine Rousseau · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds Vivea (formation professionnelle agricole) 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée