577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18479 Damien Girard · ECOS Porte-parole du Gouvernement et Énergie Tarif préférentiel d'énergie dont bénéficient les agents des IEG 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18457 Sophie Taillé-Polian · ECOS Culture Financement de la part collective du pass Culture 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18422 Sophie Taillé-Polian · ECOS Intérieur Gestion des épisodes de vigilance rouge canicule 2026-09-29 — — Sans réponse
Écrite 18357 Jérémie Iordanoff · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Rapprochement entre l'IRD et le CNRS 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18327 Pouria Amirshahi · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection du sommeil et les effets sanitaires du bruit nocturne 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18319 Marie Pochon · ECOS Ville et Logement Accessibilité et simplification du dispositif MaPrimeRénov' 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18289 Benjamin Lucas-Lundy · ECOS Éducation nationale Financements des petits-déjeuners en REP 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18269 Delphine Batho · ECOS PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Signalement du démarchage téléphonique commercial abusif 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18241 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports des patients en ALD non exonérante 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18240 Alexis Corbière · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Non à la restriction du périmètre de prise en charge de l'assurance maladie 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18234 Alexis Corbière · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Les juniors associations doivent pouvoir ouvrir des comptes ! 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18229 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Conditions d'établissement et gestion des « listes de notoriété » 2026-09-22 — — Sans réponse
Écrite 18187 Sophie Taillé-Polian · ECOS Autonomie et personnes handicapées Retraite des parents d'enfants en situation de handicap 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18162 Marie Pochon · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Centrales de référencement et achats publics de denrées alimentaires 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18141 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Ingérence de TotalEnergies à l'université de Montpellier 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18115 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sauvegarde de la cascade du Végay à Aiglun 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18089 Emmanuel Duplessy · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Sécheresse dans le Loiret : agriculture et adaptation au changement climatique 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18075 Marie Pochon · ECOS Transports Intermodalité entre le vélo et le train 2026-09-08 2026-09-29 21 Réponse publiée
Écrite 18065 Lisa Belluco · ECOS Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18045 Léa Balage El Mariky · ECOS Culture Risque de fermeture de la librairie Gibert Barbès 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17997 Sophie Taillé-Polian · ECOS Ville et Logement Baisse des moyens de l'hébergement d'urgence 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17996 Damien Girard · ECOS Justice Situation du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17971 Lisa Belluco · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Les erreurs du site Mon Master font des études un parcours d'obstacles 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17946 Pouria Amirshahi · ECOS Intérieur Présence d'engins motorisés non conformes sur les pistes cyclables 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17944 Pouria Amirshahi · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Disparition de la commercialisation du jeu physique par Playstation 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17930 Marie Pochon · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge par l'Assurance maladie des soins dentaires 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17785 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : l'Etat abandonne les petites entreprises 2026-08-25 2026-10-06 42 Réponse publiée
Écrite 17782 François Ruffin · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Randstad Digital : informaticiens et ouvriers, un même abandon 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17628 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Ratification convention internationale sur les droits des travailleurs migrants 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17615 Marie Pochon · ECOS Intérieur Centres de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17575 Hendrik Davi · ECOS Europe et affaires étrangères Projet de fusion de l'IRD au CNRS 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17525 Alexis Corbière · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Maintien du soutien financier de l'État aux travaux prescrits par les PPRT 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17504 Sandrine Rousseau · ECOS Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Soutien au testing probatoire 2026-08-04 2026-10-27 84 Réponse publiée
Écrite 17465 Marie Pochon · ECOS Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien budgétaire dédié au secteur viticole dans la réforme PAC 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17431 Delphine Batho · ECOS Intérieur Reconnaissance de l'action du monde agricole dans la lutte contre les incendies 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17409 Jean-Louis Roumégas · ECOS Enseignement supérieur, recherche et espace Quel avenir pour l'IRD après son intégration au CNRS? 2026-07-28 2026-09-22 56 Réponse publiée
Écrite 17408 Dominique Voynet · ECOS Europe et affaires étrangères Projet d'intégration de l'IRD au CNRS dans le cadre de la mission État efficace 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17397 Sophie Taillé-Polian · ECOS Transports Respect du pluralisme par les magasins Relay 2026-07-28 2026-10-13 77 Réponse publiée
Écrite 17384 Marie-Charlotte Garin · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme de la PCH parentalité 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17325 Emmanuel Duplessy · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de Duralex et perspectives de maintien de son activité industrielle 2026-07-28 2026-09-15 49 Réponse publiée
Écrite 17324 Dominique Voynet · ECOS Industrie Risques des partenariats entre constructeurs automibiles européens et chinois 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17305 Jérémie Iordanoff · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Communication du contrat entre l'État et l'entreprise STMicroelectronics 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17289 Alexis Corbière · ECOS Éducation nationale Reconnaissance des fonctions des AESH-co au sein des dispositifs ULIS 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17267 Delphine Batho · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) 2026-07-28 2026-10-13 77 Réponse publiée
Écrite 17242 Sophie Taillé-Polian · ECOS Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Soutien à la radio hertzienne dans le cadre du Digital Network Act européen 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17235 Alexis Corbière · ECOS Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge de l'eau gélifiée prescrite aux personnes atteintes de dysphagie 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17232 Delphine Batho · ECOS Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Ferme-usine Pure Salmon à Verdon-sur-Mer 2026-07-28 — — Sans réponse
Écrite 17203 Emmanuel Duplessy · ECOS Action et comptes publics Coordination entre les caisses de l'Urssaf 2026-07-21 2026-10-27 98 Réponse publiée
Écrite 17193 Emmanuel Duplessy · ECOS Travail et solidarités Formation des maîtres-nageurs sauveteurs et sécurité des baignades 2026-07-21 2026-11-03 105 Réponse publiée
Écrite 17182 Emmanuel Duplessy · ECOS Culture Protection des librairies indépendantes 2026-07-21 2026-09-08 49 Réponse publiée