577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12700 Jean-Luc Bourgeaux · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Encadrement du métier de tatoueur 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12691 Véronique Louwagie · DR Transports Signalisation des voitures sans permis 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12686 Sylvie Bonnet · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour la prise en charge intégrale des soins du cancer du sein 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12676 Virginie Duby-Muller · DR Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Crédits fin de gestion 2025 pour centres auteurs de violences conjugales (CPCA) 2026-02-10 2026-03-03 21 Réponse publiée
Orale 591 Fabrice Brun · DR Aménagement du territoire et décentralisation Inflation normative pour les collectivités 2026-02-10 Sans réponse
Orale 590 Véronique Louwagie · DR Transports Réintégration de la ligne Paris-Granville dans le réseau national 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Orale 589 Justine Gruet · DR Transition écologique Impact environnemental des rapports d'activité imprimés 2026-02-10 2026-02-18 8 Réponse publiée
Écrite 12663 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique TVA des activités de montgolfière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12640 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forfait cécité 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12639 Laurent Wauquiez · DR Travail et solidarités Difficultés d'insertion professionnelle pour personnes en situation de handicap 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12623 Patrick Hetzel · DR Action et comptes publics Difficultés des TPE et PME pour l'accès aux marchés publics 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12605 Alix Fruchon · DR Travail et solidarités Financement du permis de conduire : meilleur accès à l'emploi et à la formation 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12596 Laurent Wauquiez · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul d'activité dans la fonction publique hospitalière 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12584 Laurent Wauquiez · DR Éducation nationale Absentéisme des professeurs 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12580 Thibault Bazin · DR Éducation nationale Révision de la carte de l'éducation prioritaire 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12569 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Calendrier programmation pluriannuelle de l'énergie 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12547 Laurent Wauquiez · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dérives dans le marché de la réparation et du remplacement de vitrage automobile 2026-02-03 2026-03-31 56 Réponse publiée
Écrite 12545 Jean-Louis Thiériot · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences du non-remboursement des médecins en secteur 3 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12543 Michel Barnier · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Ouverture des bibliothèques étudiantes le dimanche à Paris 2026-02-03 2026-03-24 49 Réponse publiée
Écrite 12539 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Invasion frelons asiatiques 2026-02-03 2026-03-03 28 Réponse publiée
Écrite 12519 Virginie Duby-Muller · DR Sports, jeunesse et vie associative Pass prévention santé payant et sécurité des coureurs amateurs 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12518 Fabrice Brun · DR Intérieur Utilisation des voitures sans permis. 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12511 Josiane Corneloup · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Publication de l'arrêté sur le réemploi des dispositifs médicaux individuels 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12509 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exclusion des psychothérapeutes du dispositif Mon soutien psy 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12506 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de dermatologues dans l'Orne 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12500 Jean-Luc Bourgeaux · DR Ville et Logement Occupations illicites de locations saisonnières 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12493 Émilie Bonnivard · DR Culture Impact de la hausse des tarifs postaux sur la presse agricole et rurale 2026-01-27 2026-03-03 35 Réponse publiée
Écrite 12479 Lionel Duparay · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées TPMR 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12477 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Situation des AESH 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12472 Jean-Louis Thiériot · DR Éducation nationale Difficultés de mise en œuvre de l'école inclusive liées au manque d'AESH 2026-01-27 2026-03-31 63 Réponse publiée
Écrite 12471 Véronique Louwagie · DR Éducation nationale Carence d'AESH dans les établissements scolaires 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12470 Julien Dive · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attribution nominative des places de stationnement pour les PMR 2026-01-27 2026-03-17 49 Réponse publiée
Écrite 12462 Michèle Tabarot · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Exercice en France des médecins diplomés au Royaume-Uni 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12453 Michèle Tabarot · DR Ville et Logement Information des propriétaires sur les évolutions du DPE 2026-01-27 2026-02-03 7 Réponse publiée
Écrite 12451 Marie-Christine Dalloz · DR Ville et Logement Conditions d'attribution des logements sociaux dans les communes rurales 2026-01-27 2026-02-24 28 Réponse publiée
Écrite 12430 Véronique Louwagie · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obligation alimentaire pour parent dit défaillant 2026-01-27 2026-04-21 84 Réponse publiée
Écrite 12419 Julien Dive · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Situation financière préoccupante des universités françaises 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12413 Jean-Louis Thiériot · DR Éducation nationale Contradiction entre le recours intensif à Pronote et la surexposition aux écrans 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12408 Eric Liégeon · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des assistantes maternelles 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12406 Jérôme Nury · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Évolution tarifaire de l'offre « Tempo » d'EDF 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12400 Patrick Hetzel · DR Travail et solidarités Carence de l'installation de la fibre en Ehpad 2026-01-27 2026-05-12 105 Réponse publiée
Écrite 12393 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Jardineries 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12383 Michèle Tabarot · DR Intérieur Fraudes au système d'immatriculation des véhicules (SIV) 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12378 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des actes de chirurgie gynécologique 2026-01-27 Sans réponse
Écrite 12361 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Menaces des droits de douane sur les vins et champagnes français 2026-01-27 Sans réponse
Orale 555 Sylvie Bonnet · DR Travail et solidarités Contraintes réglementaires pesant sur les micro-crèches 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 554 Guillaume Lepers · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des hôpitaux de Lot-et-Garonne 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Orale 553 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante du Foirail de la Chambière à Bourg-en-Bresse 2026-01-27 2026-02-04 8 Réponse publiée
Écrite 12353 Alix Fruchon · DR Transports Suppression des arrêts de train en gare d'Issoudun 2026-01-20 2026-04-21 91 Réponse publiée
Écrite 12352 Jean-Louis Thiériot · DR Intérieur Transition du réseau national Antarès vers le Réseau radio du futur 2026-01-20 Sans réponse