577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15075 Yannick Neuder · DR Aménagement du territoire et décentralisation Produits des métaux de crémation : éligibilité des fonds de dotation 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15074 Philippe Juvin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme du concours d'accès à l'internat de médecine (R2C) 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15061 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de personnes indemnisées par l'Etat pour détention de manière abusive 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15058 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de mesures de grâce prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15057 Pierre Cordier · DR Justice Nombre de décisions de relèvement prises depuis 2002 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15051 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Conséquence de la taxe apprentissage sur le secteur non lucratif 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15050 Jérôme End · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégrèvement de la taxe d'assainissement pour les brasseurs 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15049 Virginie Duby-Muller · DR Travail et solidarités Avenir de l'apprentissage 2026-05-12 2026-06-23 42 Réponse publiée
Écrite 15048 Corentin Le Fur · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Taxe d'habitation et logements occupés par nécessité absolue de service 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15042 Corentin Le Fur · DR Action et comptes publics Reconnaissance statutaire des ambulanciers hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15025 Xavier Breton · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences généralisation facturation électronique pour les artisans et PME 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15019 Éric Pauget · DR Enseignement supérieur, recherche et espace Accord enseignement supérieur entre la France et le Royaume-Uni 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14997 Cendrine Chazé · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la politique de « continuité écologique des cours d'eau » 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14988 Philippe Gosselin · DR Intérieur Système d'immatriculation des véhicules 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14974 Xavier Breton · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commerce des animaux domestiques 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 14948 Éric Pauget · DR Justice Homicide et blessures routières, quel constat un an plus tard ? 2026-05-05 2026-08-11 98 Réponse publiée
Écrite 14946 Lionel Duparay · DR Intérieur Reconnaissance et pérennité des ambulanciers privés dans l'UPH 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14943 Anne-Laure Blin · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Risque de paralysie des soins/quelle souveraineté sur les dispositifs médicaux ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14931 Nicolas Ray · DR Travail et solidarités Prise en compte des périodes TUC dans l'accès au dispositif carrières longues 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14922 Michel Barnier · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Régulation démographique des masseurs-kinésithérapeutes à Paris 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14882 Eric Liégeon · DR Action et comptes publics Taxe d'apprentissage - secteur privé non lucratif 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14873 Yannick Neuder · DR Industrie Compensation carbone secteur de la chimie : calendrier et moyens budgétaires 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14872 Justine Gruet · DR Industrie Compensation carbone dans le secteur de la chimie organique 2026-05-05 2026-07-07 63 Réponse publiée
Écrite 14836 Éric Pauget · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pénurie d'eau douce en France, quelle politique de dessalement pour l'avenir ? 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14825 Josiane Corneloup · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat API Meublés et accompagnement des villes moyennes 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14820 Valérie Bazin-Malgras · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire L'indemnisation des dégâts de gibier est à bout de souffle 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14811 Marie-Christine Dalloz · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise énergétique secteur bâtiment et travaux publics 2026-05-05 2026-06-09 35 Réponse publiée
Écrite 14805 Yannick Neuder · DR Travail et solidarités Incertitude juridique sur l'article 13 LFSS et hausses des cotisations mutuelles 2026-05-05 Sans réponse
Écrite 14785 Anne-Laure Blin · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Simplification des démarches administratives en France 2026-05-05 Sans réponse
Orale 759 Thierry Liger · DR Éducation nationale Fermetures de classes dans l'Orne 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 729 Virginie Duby-Muller · DR Justice Situation du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et lenteurs de la justice 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Orale 728 Cendrine Chazé · DR Industrie Transposition européenne de la compensation carbone pour les verriers 2026-05-05 2026-05-13 8 Réponse publiée
Écrite 14765 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Sous-effectif et dégradation de l'accès aux soins psychiatriques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14745 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance des infirmiers en pratique avancée 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14737 Valérie Bazin-Malgras · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réforme relative au remboursement des fauteuils roulants 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14733 Patrick Hetzel · DR Autonomie et personnes handicapées Changement prise en compte pension d'invalidité dans le calcul prime activité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14718 Patrick Hetzel · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG 2026-04-28 2026-06-23 56 Réponse publiée
Écrite 14712 Virginie Duby-Muller · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la diminution des internes en gynécologie médicale 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14711 Patrick Hetzel · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Syndrome douloureux régional complexe - SDRC 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14697 Virginie Duby-Muller · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Seuils d'exonération des plus-values par rapport à l'inflation économique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14695 Anne-Laure Blin · DR PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Dérogation à l'arrêté "certibiocide" 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14689 Nicolas Ray · DR Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et attractivité des personnels administratifs hospitaliers 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14658 Nicolas Tryzna · DR Aménagement du territoire et décentralisation Fin de mandat des élus : éviter la rupture de revenus 2026-04-28 2026-07-28 91 Réponse publiée
Écrite 14651 Patrick Hetzel · DR Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fragilité du modèle de financement immobilier des Ehpad privés 2026-04-28 2026-07-21 84 Réponse publiée
Écrite 14650 Virginie Duby-Muller · DR Industrie Précisions sur le cahier des charges de la filière REP des pneumatiques 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14649 Josiane Corneloup · DR Transition écologique Dysfonctionnements de la filière REP PMCB et absence de cadre réglementaire 2026-04-28 2026-08-04 98 Réponse publiée
Écrite 14646 Vincent Descoeur · DR Intérieur Lutte contre les usurpations d'identité 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14623 Alix Fruchon · DR Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Urgence - Application du décret sur la lutte contre les frelons 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14618 Éric Pauget · DR Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Frelons asiatiques : quelles solutions face à une menace apicole et sanitaire ? 2026-04-28 2026-08-18 112 Réponse publiée
Écrite 14592 Valérie Bazin-Malgras · DR Travail et solidarités Situation précaire des aides à domicile 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée