577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 11396 Sophie Pantel · SOC Justice Avenir de la profession de mandataire judiciaire à la protection des majeurs 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11390 Colette Capdevielle · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cumul emploi-retraite des manipulateurs d'électroradiologie médicale 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11378 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le VIH/Sida 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11377 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre le paludisme 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11376 Colette Capdevielle · SOC Europe et affaires étrangères Contribution française au fonds mondial et lutte contre la tuberculose 2025-12-02 2026-02-10 70 Réponse publiée
Écrite 11371 Estelle Mercier · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11368 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation des proches aidants et insuffisance des dispositifs d'accompagnement 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11364 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Éligibilité des bénéficiaires de l'AAH au versement de la prime de Noël 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11362 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Protection de la maison de Jacques Prévert 2025-12-02 2026-04-07 126 Réponse publiée
Écrite 11359 Emmanuel Grégoire · SOC Culture Financement des établissements publics culturels 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11356 Jiovanny William · SOC Justice Mesures en vigueur pour lutter contre le narcotrafic à la Martinique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11355 Jiovanny William · SOC Intérieur État d'avancement du contrat de sécurité 2024-2028 de la Martinique 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11354 Jiovanny William · SOC Justice Déploiement des bracelets anti-rapprochement à la Martinique 2025-12-02 2026-04-28 147 Réponse publiée
Écrite 11350 Sophie Pantel · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Modalités de crémation en cas de reprise de sépulture en terrain commun 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11346 Pierrick Courbon · SOC Éducation nationale Utilisation des logements de fonction dans les établissements scolaires 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11337 Emmanuel Grégoire · SOC Travail et solidarités Situation des missions locales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11334 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Travail et solidarités Financement des missions locales 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11333 Arthur Delaporte · SOC Intelligence artificielle et numérique Lutte contre les arnaques sentimentales en ligne 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11332 Mélanie Thomin · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation budgétaire des EHPAD 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11329 Pierre Pribetich · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Graves dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11327 Mickaël Bouloux · SOC Action et comptes publics Réforme annoncée de la taxe foncière 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11322 Arthur Delaporte · SOC Intérieur Statut social des policiers municipaux 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11320 Christophe Proença · SOC Fonction publique et réforme de l'État Adaptation du seuil de population pour l'avancement dans les petites communes 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11307 Sophie Pantel · SOC Enseignement supérieur, recherche et espace Bourses d'enseignement supérieur des étudiants issus des communes de montagne 2025-12-02 2026-01-20 49 Réponse publiée
Écrite 11305 Fabrice Roussel · SOC Éducation nationale Accueil des jeunes enfants à l'école 2025-12-02 2026-03-17 105 Réponse publiée
Écrite 11304 Sacha Houlié · SOC Éducation nationale Avenir du Réseau Canopé 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11293 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des intoxications liées aux cannabinoïdes de synthèse consommés 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11292 Emmanuel Grégoire · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ouverture de nouvelles haltes soins addictions (HSA) 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11278 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Assurer le respect de l'encadrement des loyers 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11263 Sandrine Runel · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Situation financière de la Fédération nationale des Maisons des Potes 2025-12-02 2026-01-13 42 Réponse publiée
Écrite 11261 Fabrice Roussel · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Régime fiscal des AMAP 2025-12-02 Sans réponse
Écrite 11250 Florence Herouin-Léautey · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret pour l'accès aux droits des victimes de l'amiante 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11249 Christine Pirès Beaune · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret dit « d'allers-vers » 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11247 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux données des victimes de l'amiante par les organismes d'indemnisation 2025-12-02 2026-02-24 84 Réponse publiée
Écrite 11237 Denis Fégné · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Garantir la préservation du patrimoine viticole français 2025-12-02 2026-02-03 63 Réponse publiée
Écrite 11233 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de transformation des agences régionales de santé (ARS) 2025-12-02 Sans réponse
Orale 480 Jérôme Guedj · SOC Premier ministre Nécessité d'une politique publique de la laïcité 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 479 Belkhir Belhaddad · SOC Industrie Mesures d'exception pour sauvegarder l'industrie stratégique française 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 478 Marietta Karamanli · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins en Sarthe et mise en œuvre du pacte contre les déserts médicaux 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Orale 477 Pascale Got · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maternité de Lesparre-Médoc 2025-12-02 2025-12-10 8 Réponse publiée
Écrite 11227 Denis Fégné · SOC Intelligence artificielle et numérique Pouvoir des maires et mutualisation des antennes-relais de téléphonie mobile 2025-11-25 2026-03-24 119 Réponse publiée
Écrite 11222 Fanny Dombre Coste · SOC Sports, jeunesse et vie associative Interdictions temporaires d'éduquer : absence d'évaluation à leur levée 2025-11-25 2026-02-10 77 Réponse publiée
Écrite 11218 Emmanuel Grégoire · SOC Intérieur Moyens humains et financiers consacrés à la sécurité à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11205 Peio Dufau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour la priorité des soins sur les activités esthétiques 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11202 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Loi sur la profession d'infirmier et projet de décret d'application 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11196 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Obligations de l'État en matière d'hébergement d'urgence à Paris 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11195 Pierre Pribetich · SOC Europe et affaires étrangères Enjeux de stabilité politique et risques de partition au Cameroun 2025-11-25 2026-01-27 63 Réponse publiée
Écrite 11190 Fabrice Barusseau · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Couverture vaccinale contre la grippe 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11174 Emmanuel Grégoire · SOC Ville et Logement Évaluation de l'usage des baux de résidence secondaire à Paris et de leurs effet 2025-11-25 2026-02-03 70 Réponse publiée
Écrite 11151 Céline Hervieu · SOC Fonction publique et réforme de l'État Égalité des chances au concours de l'INSP 2025-11-25 Sans réponse