577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13464 Estelle Mercier · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13450 Olivier Faure · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13449 Valérie Rossi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Proposition de loi n°2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13448 Philippe Naillet · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Ordre du jour - PPL lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13447 Christian Baptiste · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité d'inscrire à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale la PPL 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13446 Mickaël Bouloux · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les VSS commises à l'encontre des femmes et des enfants 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13445 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Lutte contre les violences sexistes et sexuelles 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13444 Estelle Mercier · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13443 Hervé Saulignac · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13441 Chantal Jourdan · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13440 Karim Benbrahim · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13439 Fabrice Barusseau · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13436 Thierry Sother · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13435 Fatiha Keloua Hachi · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi n° 2169 2026-03-10 2026-04-21 42 Réponse publiée
Écrite 13427 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Attribution du CIR aux entreprises labellisées EPV 2026-03-10 2026-07-07 119 Réponse publiée
Écrite 13424 Valérie Rossi · SOC Éducation nationale Situation du lycée d'altitude Suzanne Joulié Roos de Briançon 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13418 Christine Pirès Beaune · SOC Travail et solidarités Décret relatif à l'accueil du jeune enfant 2026-03-10 2026-06-02 84 Réponse publiée
Écrite 13414 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Absence du projet de loi de refondation de la protection de l'enfance à l'agenda 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13404 Valérie Rossi · SOC Intérieur Accès au droit de vote des personnes sans domicile fixe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13401 Jérôme Guedj · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Modalités de financement et équité d'accès aux conventionnements de la CNSA 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13396 Sophie Pantel · SOC Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Effets budgétaires des installations photovoltaïques pour les communes 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13394 Mélanie Thomin · SOC Action et comptes publics Plafonnement des recettes du CNFPT 2026-03-10 2026-05-19 70 Réponse publiée
Écrite 13392 Valérie Rossi · SOC Aménagement du territoire et décentralisation Avenir de l'organisation territoriale des réseaux publics de proximité 2026-03-10 2026-05-26 77 Réponse publiée
Écrite 13386 Mickaël Bouloux · SOC Culture Situation des radios indépendantes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13384 Thierry Sother · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Extension du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13383 Gérard Leseul · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Appels payants pour les plateformes de tiers payant des mutuelles 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13373 Guillaume Garot · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Protection de la filière apicole contre l'acarien Tropilaelaps 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13359 Sacha Houlié · SOC Transports Réglementation destinée à mieux signaler les voitures sans permis. 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13351 Mickaël Bouloux · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réorganisation de Santé publique France et avenir des campagnes de prévention 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13345 Denis Fégné · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Exposition de la population française au mercure par voie alimentaire 2026-03-03 2026-06-23 112 Réponse publiée
Écrite 13335 Alain David · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Financement de la prestation de compensation du handicap (PCH) 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13305 Denis Fégné · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Protection et pérennité du 3919 face aux campagnes de déstabilisation 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13303 Céline Thiébault-Martinez · SOC Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour 2026-03-03 2026-04-21 49 Réponse publiée
Écrite 13292 Joël Aviragnet · SOC Éducation nationale Avenir des écoles rurales et de montagne 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13290 Estelle Mercier · SOC Éducation nationale Demande de bourse nationale hors délais 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13244 Christine Pirès Beaune · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Pièges à colle 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13241 Pierrick Courbon · SOC Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Effectivité de l'interdiction de vente de chiens et de chats par les animaleries 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13238 Sébastien Saint-Pasteur · SOC Armées et anciens combattants (MD) Élargissement des dispositifs de reconnaissance posthume des anciens combattants 2026-03-03 2026-04-14 42 Réponse publiée
Écrite 13226 Gérard Leseul · SOC Transports Conditions de réussite du déploiement des SERM 2026-02-24 2026-04-28 63 Réponse publiée
Écrite 13218 Emmanuel Grégoire · SOC Transports Vulnérabilité des cyclistes à Paris et en France 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13210 Belkhir Belhaddad · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Stratégie nationale de santé 2023-2033 2026-02-24 2026-05-12 77 Réponse publiée
Écrite 13203 Gérard Leseul · SOC Travail et solidarités Versement trimestriel à terme échu des pensions de retraite 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13202 Arthur Delaporte · SOC Travail et solidarités Situation des bénéficiaires TUC et dispositifs assimilés 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13178 Emmanuel Grégoire · SOC Europe et affaires étrangères Situation du peuple d'Iran 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13166 Christian Baptiste · SOC Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences cumulées de l'érosion des littoraux et de l'échouage de sargasses 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13165 Christian Baptiste · SOC Intelligence artificielle et numérique Conditions d'accès aux dispositifs de monétisation des plateformes numériques 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13159 Sophie Pantel · SOC Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge et accompagnement des personnes atteintes du lipœdème 2026-02-24 2026-06-09 105 Réponse publiée
Écrite 13157 Sacha Houlié · SOC Ville et Logement Délais de réouverture du guichet de dépôt des dossiers MaPrimeRénov' 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13156 Sandrine Runel · SOC Ville et Logement Situation de l'hébergement d'urgence dans le Rhône 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13150 Pierre Pribetich · SOC Travail et solidarités Risque du transfert de la tutelle du médico-social aux conseils départementaux 2026-02-24 Sans réponse