577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17059 Mathilde Feld · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Effacement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement 2026-07-21 — — Sans réponse
Écrite 17049 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Perte de service pour les usagers des transports ferroviaires à Cergy-Pontoise 2026-07-14 2026-09-01 49 Réponse publiée
Écrite 17033 Aurélien Taché · LFI-NFP Intérieur Risque incendie et obligations de débroussaillement dans le Val-d'Oise 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17030 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Inaction persistante de l'Etat sur les moyens des SDIS 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 17007 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Rumeur de dissolution de l'IRD dans le CNRS : quel est le plan du Gouvernement ? 2026-07-14 2026-09-22 70 Réponse publiée
Écrite 16980 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Commission historique franco-haïtienne 2026-07-14 2026-09-15 63 Réponse publiée
Écrite 16976 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance faciale : une utilisation illégale toujours en cours ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16975 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Jusqu'où la hiérarchie policière couvrira-t-elle ses propres responsables ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16945 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Parc immobilier pénitentiaire et bouilloires thermiques en période de canicule 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16944 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Humiliation des visiteuses de personnes détenues au CP de Toulouse-Seysses 2026-07-14 2026-10-06 84 Réponse publiée
Écrite 16942 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Exercice d'intrusion au collège Jean Hay de Marennes 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16940 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16939 Sarah Legrain · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16938 Antoine Léaument · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16937 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Lever les obstacles au droit de contester une amende 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16913 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16912 Sarah Legrain · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16911 Antoine Léaument · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16910 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Recouvrement des amendes pénales et effets sociaux par la DGFiP 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16906 René Pilato · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Changement d'état civil et mise à jour de l'Identité nationale de santé (INS) 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16897 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Culture Cadre d'emploi des assistants d'enseignement artistique 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16894 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale Sécurité et égalité d'accès aux stages obligatoires de seconde 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16889 Nathalie Oziol · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation et droits des AVS dans l'enseignement agricole privé et les MFR 2026-07-14 2026-10-27 105 Réponse publiée
Écrite 16887 Mathilde Feld · LFI-NFP Éducation nationale Mise en place effective du programme EVAR-S 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16883 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale Adaptation du bâti scolaire au changement climatique 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16875 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Surmortalité des animaux d'élevage lors des canicules 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16867 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Testing et accès au droit des victimes de discriminations 2026-07-14 2026-09-29 77 Réponse publiée
Écrite 16865 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Création d'un cadre national du testing probatoire 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16856 Sarah Legrain · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16855 Antoine Léaument · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence, fonctionnement et garanties entourant les traitements automatisés 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16854 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence et garanties des traitements automatisés de l'ANTAI 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16853 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Action et comptes publics Transparence du traitement automatisé des infractions par l'ANTAI 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16851 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 16850 Sarah Legrain · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 16849 Antoine Léaument · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 16848 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Premier ministre Évaluation et pilotage des politiques de verbalisation 2026-07-14 2026-10-20 98 Réponse publiée
Écrite 16847 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16846 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16845 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16844 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Cartographie des politiques de verbalisation et traçabilité des contrôles 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16839 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Quelles mesures pour faire face à la canicule ? 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16833 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la canicule sur la biodiversité 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16825 Christophe Bex · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Risque de disparition suite à la fin du financement des tiers-lieux 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16819 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Surmortalité des animaux domestiques lors des canicules 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16818 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Parcours responsable d'acquisition d'animaux et salons du chiot 2026-07-14 — — Sans réponse
Écrite 16796 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Transports Stratégie de dématérialisation de SNCF Voyageurs 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16791 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Extinction de la 2G et risques pour les ascenseurs et les alarmes 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16790 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville et Logement Antennes relais sur les toits de logements sociaux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16777 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Insuffisances des moyens de la sécurité civile dans la lutte contre les feux 2026-07-07 — — Sans réponse
Écrite 16772 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Santé publique France 2026-07-07 — — Sans réponse