577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 18104 Louis Boyard · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des transports pour les ALD non exonérantes 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18099 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction de dossiers médicaux de travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18092 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Menace pour le financement des CAUE 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18083 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire GNR Agricole 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18076 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Destruction des dossiers médicaux des travailleurs des mines de Lorraine 2026-09-15 — — Sans réponse
Écrite 18073 Sylvain Carrière · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Suppression des nouvelles restrictions d'accès au Pass'Sport pour les jeunes 2026-09-08 2026-10-20 42 Réponse publiée
Écrite 18047 Ségolène Amiot · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Dérives sexistes de la caisse d'allocations familiales 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18046 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail et solidarités Délais d'accès à l'AJPP : une urgence pour les familles d'enfants malades 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 18043 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Participation française au sommet trumpiste anti-gauche 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17998 Aly Diouara · LFI-NFP Ville et Logement Inefficacité du DALO en Seine-Saint-Denis 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17995 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Disponibilité d'outils de réduction des risques au centre de détention de Roanne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17994 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Conditions de détention des personnes transgenres au CD de Roanne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17992 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Nouvelles formes de paris sportifs en ligne 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17983 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail et solidarités Privation du CPF pour les salariés seniors toujours en activité 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17981 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités Risques professionnels et psychosociaux à l'inspection du travail 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17965 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale Dysfonctionnements suite à la cyberattaque touchant l'éducation nationale 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17962 Damien Maudet · LFI-NFP Éducation nationale Conditions de travail des AESH et mise en oeuvre des PAS : quelles garanties ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17951 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Diffusion de photographies à caractère raciste par des militaires 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17949 René Pilato · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Réforme de la responsabilité élargie du producteur pour les déchets du bâtiment 2026-09-08 2026-09-15 7 Réponse publiée
Écrite 17940 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Mesures nécessaires pour soutenir les victimes de tornades en Hexagone 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17934 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retards d'indemnités journalières : usagers et agents épuisés 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17931 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement de certains actes par décrets 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17909 Hadrien Clouet · LFI-NFP Travail et solidarités 17 millions d'euros volés à l'URSSAF 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17904 Mathilde Hignet · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Financement de la formation et recrutement des maîtres-nageurs sauveteurs 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17903 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Délais excessifs d'enlèvement des épaves/véhicules incendiés sur espace privé 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17886 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale Fuites massives de données à l'éducation nationale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17864 Karen Erodi · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaques et fuites de données à l'Éducation nationale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17863 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaques dans l'éducation nationale 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17862 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale Cyberattaque et rentrée scolaire dans l'académie de Nantes 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17844 Sophia Chikirou · LFI-NFP Premier ministre Anticipation des conséquences de l'épisode El Niño 2026-2027 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17842 René Pilato · LFI-NFP Intérieur Adaptation du régime d'indemnisation face aux épisodes exceptionnels de grêle 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17828 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Sur la baisse des budgets de VIVEA 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17826 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur vitivinicole 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17804 Mathilde Panot · LFI-NFP Justice Situation des personnes incarcérées à la suite des révoltes de mai 2024 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17774 Aurélien Taché · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de parc à thème à Courdimanche, étude d'impact et concertation 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17773 Aurélien Taché · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Parc à thème à Courdimanche : montage financier et contreparties 2026-08-18 — — Sans réponse
Écrite 17713 Karen Erodi · LFI-NFP Intérieur Contrôle des centres agréés de sensibilisation à la sécurité routière 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17681 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Pratiques des entreprises privées de démarches administratives pour étrangers 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17659 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17658 Bérenger Cernon · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Broyats de pneus usagés dans les ouvrages de gestion des eaux pluviales 2026-08-11 — — Sans réponse
Écrite 17641 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17638 Élise Leboucher · LFI-NFP Travail et solidarités Travail dissimulé et traite des êtres humains dans une association subventionnée 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17637 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Indépendance et conditions de travail des inspecteurs du travail 2026-08-04 2026-09-29 56 Réponse publiée
Écrite 17636 Manuel Bompard · LFI-NFP Travail et solidarités Conséquences des accords de performance collective sur les salariés 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17621 Élise Leboucher · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport - Absence de publication des modalités du dispositif pour 2026-2027 2026-08-04 2026-10-20 77 Réponse publiée
Écrite 17620 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Pérennisation et réévaluation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-08-04 2026-09-08 35 Réponse publiée
Écrite 17603 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention dans les soins dentaires 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17591 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Nouvelle suppression des chèques-vacances pour retraités de la fonction publique 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17589 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Situation préoccupante du financement de la recherche publique française 2026-08-04 — — Sans réponse
Écrite 17588 Hadrien Clouet · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Fusion IRD-CNRS contre les communautés scientifiques 2026-08-04 2026-09-22 49 Réponse publiée