577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 1534 Ségolène Amiot · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Venue du ministre des finances israëlien d'extrême droite 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1497 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Accès aux soins et prévention des accidents vasculaires cérébraux (AVC) 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1460 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1458 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Santé et accès aux soins Situation financière de l'Institut mutualiste Montsouris 2024-10-29 2025-05-27 210 Réponse publiée
Écrite 1457 René Pilato · LFI-NFP Budget et comptes publics Récupération par les hôpitaux publics de la TVA sur leurs investissements 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1456 Clémence Guetté · LFI-NFP Justice Délinquance environnementale et moyens humains et financiers pour lutter contre 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1452 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Suppression des crédits pour lutter contre les VSS dans l'ESR 2024-10-29 2025-04-08 161 Réponse publiée
Écrite 1450 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Sous-financement chronique des universités 2024-10-29 2025-06-03 217 Réponse publiée
Écrite 1442 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Recrutement des enseignants en liste complémentaire 2024-10-29 2025-04-15 168 Réponse publiée
Écrite 1437 Aly Diouara · LFI-NFP Éducation nationale Plan d'urgence AESH - inclusion scolaire et sécurisation professionnelle 2024-10-29 Sans réponse
Écrite 1434 Clémence Guetté · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) 2024-10-29 2025-07-15 259 Réponse publiée
Écrite 1431 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes Mise en place d'un service public de la petite enfance 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1414 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Assez des coups de communication : les Marseillais ont droit à la tranquillité ! 2024-10-29 2025-06-10 224 Réponse publiée
Écrite 1409 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Épaves de bateaux dans les canaux 2024-10-29 2025-07-29 273 Réponse publiée
Écrite 1396 Bérenger Cernon · LFI-NFP Industrie Mesures pour assurer la prise en charge des défaillances du moteur PureTech 2024-10-29 2025-03-18 140 Réponse publiée
Écrite 1393 Karen Erodi · LFI-NFP Culture Alerte Radio - Les radios associatives en danger 2024-10-29 2024-11-19 21 Réponse publiée
Écrite 1388 Thomas Portes · LFI-NFP Économie, finances et industrie Financement de l'armée israélienne par des dons défiscalisés 2024-10-29 2025-04-01 154 Réponse publiée
Écrite 1386 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Révision du règlement REACH 2024-10-29 2025-02-25 119 Réponse publiée
Écrite 1382 René Pilato · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Abandon d'animaux 2024-10-29 2025-03-11 133 Réponse publiée
Écrite 1367 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Travail et emploi Convention collective dans le secteur du jeu vidéo 2024-10-22 2025-02-11 112 Réponse publiée
Écrite 1366 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Travail et emploi Conditions de travail dans le secteur du jeu vidéo 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1363 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transports Débat sur le rapport TET (trains d'équilibre du territoire) 2024-10-22 2024-11-26 35 Réponse publiée
Écrite 1357 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Intérieur Pourquoi avoir empêché l'accès au détail des refus d'obtempérer ? 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1355 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Utilisation par l'État et les collectivités de logiciels de surveillance 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1354 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Utilisation de FR-Alert et messages relatifs à la sécurité des JOP 2024 2024-10-22 2024-12-03 42 Réponse publiée
Écrite 1352 Antoine Léaument · LFI-NFP Intérieur Sécurité des JO : le règne des arrestations arbitraires est-il de retour ? 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1349 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Marchés publics relatifs à la sécurité privée des JOP 2024 2024-10-22 2025-01-21 91 Réponse publiée
Écrite 1344 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Éducation nationale Enquêtes épidémiologiques nationales sur la santé des enfants en milieu scolaire 2024-10-22 2025-05-13 203 Réponse publiée
Écrite 1325 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Application du Ségur pour les intervenants sociaux en commissariats de police 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1323 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Régularisation des praticiens diplômés hors de l'Union européenne (PADHUE) 2024-10-22 2026-05-12 567 Réponse publiée
Écrite 1320 Marianne Maximi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Pénurie des puéricultrices et puériculteurs 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1309 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Torture exercée par les autorités israéliennes sur des détenus palestiniens 2024-10-22 2026-01-27 462 Réponse publiée
Écrite 1308 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Position de la France dans le conflit sino-taïwanais 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1307 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Empêcher l'anéantissement des Shompen (Inde) : un enjeu pour l'humanité 2024-10-22 2024-12-10 49 Réponse publiée
Écrite 1306 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Sortir de la crise de la police judiciaire et suite du rapport d'information 2024-10-22 2025-07-15 266 Réponse publiée
Écrite 1302 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur L'emploi actuel du pistolet à impulsions électriques 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1301 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Avenir du Comité d'évaluation de la déontologie policière et de son rapport 2024-10-22 2025-06-03 224 Réponse publiée
Écrite 1300 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Intérieur Alerte sur la doctrine de maintien de l'ordre et les moyens de contrôle du DDD 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1293 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance du statut handicapé pour les personnes schizophrènes 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1286 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Aggravation de la précarité étudiante à Créteil 2024-10-22 2026-01-20 455 Réponse publiée
Écrite 1265 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Violences de groupuscules d'extrême droite à l'université Paris II Assas 2024-10-22 2025-03-04 133 Réponse publiée
Écrite 1261 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé et accès aux soins Démocratisation des études de médecine 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1253 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé et accès aux soins La prise en charge des patients atteints de covid long, une priorité oubliée ! 2024-10-22 2025-06-24 245 Réponse publiée
Écrite 1242 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU 2024-10-22 2025-03-18 147 Réponse publiée
Écrite 1240 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Recours au matelas au sol dans les prisons françaises 2024-10-22 Sans réponse
Écrite 1239 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Prise en charge des personnes âgées en prison 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1237 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Politique de réduction des risques en prison en matière de drogues 2024-10-22 2025-05-20 210 Réponse publiée
Écrite 1236 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Parcours d'exécution de peines pour les détenus en longue peine 2024-10-22 2026-04-21 546 Réponse publiée
Écrite 1235 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Non-respect des droits fondamentaux des personnes détenues en longue peine 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée
Écrite 1234 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Les prisons craquent avec la surpopulation, à quand la régulation carcérale ? 2024-10-22 2025-08-26 308 Réponse publiée