577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2316 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Rénovation des logements Crous : que fait le Gouvernement ? 2024-11-26 2025-07-08 224 Réponse publiée
Écrite 2315 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Exigences illégales de certains propriétaires envers de potentiels locataires 2024-11-26 2025-02-18 84 Réponse publiée
Écrite 2312 Hadrien Clouet · LFI-NFP Justice Justice pour Mehdi Ben Barka 2024-11-26 2025-08-26 273 Réponse publiée
Écrite 2307 Ersilia Soudais · LFI-NFP Intérieur Dégradation des droits humains dans les centres de rétention administrative 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2299 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences 2024-11-26 2026-01-20 420 Réponse publiée
Écrite 2296 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Autorisation de travail pour les sans-papiers dans les métiers en tension 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2294 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins La pédopsychiatrie, un service public détruit en Vaucluse 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2292 René Pilato · LFI-NFP Santé et accès aux soins Défaillance de la procédure d'affectation des Padhue 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2291 Raphaël Arnault · LFI-NFP Santé et accès aux soins Au bloc opératoire d'Avignon : une gestion néolibérale de la santé 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2281 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Éducation nationale Des locaux et des moyens pour le centre d'information et d'orientation d'Aulnay 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2279 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Éducation nationale Situation des familles pratiquant l'instruction en famille 2024-11-26 2025-06-17 203 Réponse publiée
Écrite 2274 Bastien Lachaud · LFI-NFP Éducation nationale Fabrication des uniformes pour les écoles 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2255 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Face à l'esclavage moderne, l'immunité diplomatique ne peut être absolue ! 2024-11-26 2025-03-11 105 Réponse publiée
Écrite 2249 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Sécurité des informations transmises aux Allemands 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2248 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Armées et anciens combattants Présence d'équipements militaires français au Soudan en violation de l'embargo 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2235 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Subventions aux fédérations de chasse au titre de l'éco-contribution 2024-11-26 2025-11-25 364 Réponse publiée
Écrite 2234 Éric Coquerel · LFI-NFP Économie, finances et industrie Réduire fortement l'empoissonnement pour la pêche récréative 2024-11-26 2025-04-01 126 Réponse publiée
Écrite 2227 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Logiciel de gestion AT/MP défectueux au sein des CPAM 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2226 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Hausse des tarifs des complémentaires santé et renoncement aux soins 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2216 Hadrien Clouet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Animaux de cirques 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2212 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Suremballage des produits alimentaires 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2208 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt La catégorisation par la PAC de la laine comme déchet industriel 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2205 Bastien Lachaud · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Herbicide prosulfocarbe 2024-11-26 Sans réponse
Orale 53 Louis Boyard · LFI-NFP Transports Couvre-feu de l'aéroport d'Orly 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 52 Idir Boumertit · LFI-NFP Transports La ZFE du Grand Lyon sera-t-elle un nouveau péage urbain pour ses habitants ? 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 51 Jérôme Legavre · LFI-NFP Éducation nationale Respect du droit à l'instruction pour tous les enfants 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Orale 50 Bastien Lachaud · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Pannes d'ascenseurs 2024-11-26 2024-12-04 8 Réponse publiée
Écrite 2186 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et emploi Demande de remboursement des frais de parking pour les défenseurs syndicaux. 2024-11-19 2025-05-13 175 Réponse publiée
Écrite 2161 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la profession de dosimétriste 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2147 Élise Leboucher · LFI-NFP Europe et affaires étrangères L'UNRWA, pilier de la protection des civils palestiniens, est en danger 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2128 Mathilde Panot · LFI-NFP Outre-mer Retour de la jeunesse des outre mer vers le territoire ultramarin d'origine 2024-11-19 2025-07-08 231 Réponse publiée
Écrite 2120 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Disparition des cancers HPV 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2115 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé et accès aux soins Responsabilité du mal-logement dans les intoxications au monoxyde de carbone 2024-11-19 2025-03-04 105 Réponse publiée
Écrite 2109 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Budget et comptes publics Alerte à propos de la dangerosité de l'ouverture des casinos en ligne 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2104 Paul Vannier · LFI-NFP Économie, finances et industrie Remboursement au premier euro d'un trop-perçu d'impôt par les finances publiques 2024-11-19 2025-03-25 126 Réponse publiée
Écrite 2096 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Travail et emploi Injustice envers agents publics de France Travail de Seine-saint-Denis 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2093 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances et industrie Casser la DGFiP est un non-sens politique et financier ! 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2090 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Plan de prévention national contre l'alcoolisation fœtale 2024-11-19 Sans réponse
Écrite 2086 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Délais anormaux de traitement des titres de séjour dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2025-06-03 196 Réponse publiée
Écrite 2060 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2056 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Budget et comptes publics Reduction des effectifs de l'IHEDN 2024-11-19 2025-02-11 84 Réponse publiée
Écrite 2052 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Transports Crédits plan vélo 2024 2024-11-19 2024-12-03 14 Réponse publiée
Écrite 2013 Mathilde Hignet · LFI-NFP Mer et pêche Les myticulteurs ont besoin d'aide pour faire face à la prédation en mer 2024-11-19 2025-12-16 392 Réponse publiée
Écrite 2011 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Situation préoccupante des deux orques, Wikie et Keijo, au Marineland d'Antibes 2024-11-19 2025-03-18 119 Réponse publiée
Écrite 2010 Carlos Martens Bilongo · LFI-NFP Culture Présence d'animaux non domestiques sur les tournages audiovisuels 2024-11-19 2024-11-26 7 Réponse publiée
Écrite 2005 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Intérieur Visas Schengen refusés - surreprésentation des pays africains 2024-11-19 2025-06-17 210 Réponse publiée
Orale 19 Sébastien Delogu · LFI-NFP Logement et rénovation urbaine Le logement est un droit, pas un produit financier ! 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 18 Aurélien Taché · LFI-NFP Transports Dégradation de la qualité de l'offre de transport par bus dans le Val-d'Oise 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 17 Élise Leboucher · LFI-NFP Économie, finances et industrie Fermeture des usines du groupe Valéo, quelles réponses de l'État ? 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée
Orale 16 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé et accès aux soins Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) 2024-11-19 2024-11-27 8 Réponse publiée