577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2717 Manuel Bompard · LFI-NFP Intérieur Modalités d'organisation d'une élection présidentielle anticipée 2024-12-10 2025-02-18 70 Réponse publiée
Écrite 2711 Matthias Tavel · LFI-NFP Intérieur Lutte contre le trafic de drogues 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2706 Bastien Lachaud · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes Égalité femme homme sur la contraception 2024-12-10 2025-06-10 182 Réponse publiée
Écrite 2688 Farida Amrani · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Protection animale : bannir les animaux domestiques des cirques itinérants 2024-12-10 Sans réponse
Écrite 2687 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Quel avenir pour les anciennes terres du BIP ? 2024-12-10 2025-12-23 378 Réponse publiée
Écrite 2681 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail et emploi Accidents du travail - Faute inexcusable et poursuites pénales de l'employeur 2024-12-10 2025-04-22 133 Réponse publiée
Écrite 2680 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports État de la voirie française 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2668 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Armées et anciens combattants Déclaration EWIPA : après les promesses, il faut des actes ! 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2663 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les taxis conventionnés avec la CNAM ont le droit de vivre de leur travail ! 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2661 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Commerce extérieur et Français de l'étranger Conflit social à Sheffield entre Veolia et ses salariés 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2644 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé et accès aux soins Retard de publication de l'arrêté Nutri-Score 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2626 Clémence Guetté · LFI-NFP Transports Explosion de la publicité numérique dans les gares 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2624 Élisa Martin · LFI-NFP Santé et accès aux soins Extension de la prime Ségur aux salariés du médico-social privé 2024-12-03 2025-05-27 175 Réponse publiée
Écrite 2613 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Scandale de l'amiante dans les établissements scolaires 2024-12-03 2025-07-22 231 Réponse publiée
Écrite 2606 Andrée Taurinya · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Colonisation de Jérusalem-Est : destruction de bâtiments financés par la France 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2594 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2592 Jean-Philippe Nilor · LFI-NFP Personnes en situation de handicap Accueil des jeunes en situation de handicap de plus de 16 ans en structure 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2588 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Délais d'obtention des documents d'identité 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2587 Perceval Gaillard · LFI-NFP Santé et accès aux soins La financiarisation de la radiologie à La Réunion 2024-12-03 2026-04-07 490 Réponse publiée
Écrite 2585 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Bilan de l'état d'urgence en Kanaky-Nouvelle-Calédonie 2024-12-03 2025-08-05 245 Réponse publiée
Écrite 2579 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Algériens nés en France avant le 3 juillet 1962 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2571 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Mécénat privé des universités : le grand flou 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2561 Manuel Bompard · LFI-NFP Santé et accès aux soins Financement de l'extension de la prime Ségur aux salariés du secteur social 2024-12-03 2025-02-25 84 Réponse publiée
Écrite 2528 Élisa Martin · LFI-NFP Intérieur Dysfonctionnement des prises de rendez-vous à la préfecture de l'Isère 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2526 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Sobriété dans la recherche spatiale 2024-12-03 2025-07-01 210 Réponse publiée
Écrite 2517 Clémence Guetté · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche Inégalité de financement et discrimination entre universités 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2511 Ersilia Soudais · LFI-NFP Éducation nationale Manque d'enseignants en Seine-et-Marne 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2505 Élisa Martin · LFI-NFP Éducation nationale Réseau Canopé : opérateur de la formation continue de l'éducation nationale 2024-12-03 2025-11-25 357 Réponse publiée
Écrite 2499 Idir Boumertit · LFI-NFP Intérieur Pour le respect des droits fondamentaux des mineurs non accompagnés 2024-12-03 2025-01-14 42 Réponse publiée
Écrite 2478 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Centrale électrique de Cordemais 2024-12-03 2026-02-10 434 Réponse publiée
Écrite 2465 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Ferme-usine de poulets à Peyrins 2024-12-03 2025-12-02 364 Réponse publiée
Écrite 2442 Nadège Abomangoli · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Pour l'interdiction de la pêche au vif 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2412 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Application de la loi n°2021-1539 visant à lutter contre la maltraitance animale 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2408 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Enfants blessés de Gaza - respect des engagements du Président de la République 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2407 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Blocages dans la prise en charge des enfants blessés de Gaza 2024-12-03 2025-10-21 322 Réponse publiée
Écrite 2394 Thomas Portes · LFI-NFP Justice Recours abusif au travail temporaire dans le secteur du nettoyage 2024-11-26 2026-01-20 420 Réponse publiée
Écrite 2393 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et emploi Mouvement social au sein de la société Sepur 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2391 René Pilato · LFI-NFP Transports Défaillances concernant les autoroutes à péage à flux libre 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2390 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Prise en compte des besoins des familles dans les trains 2024-11-26 2025-03-04 98 Réponse publiée
Écrite 2389 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Primes des contrôleurs en fonction des amendes infligées 2024-11-26 2024-12-17 21 Réponse publiée
Écrite 2387 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transports Desserte ferroviaire des zones rurales 2024-11-26 2025-06-10 196 Réponse publiée
Écrite 2381 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Lutte contre les violences observées dans les stades de football 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2372 Bastien Lachaud · LFI-NFP Premier ministre Stock d'iode en cas d'incident nucléaire majeur en Ukraine 2024-11-26 2025-04-29 154 Réponse publiée
Écrite 2352 Bastien Lachaud · LFI-NFP Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Lutte contre la pollution plastique 2024-11-26 2024-12-10 14 Réponse publiée
Écrite 2349 Ersilia Soudais · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation urgente à Haïti - que fait la France pour aider ? 2024-11-26 2024-12-03 7 Réponse publiée
Écrite 2342 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2340 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Travail et emploi Situation préoccupante de l'emploi des personnes en situation de handicap 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2331 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Dispositifs de lutte contre l'illectronisme 2024-11-26 2026-02-03 434 Réponse publiée
Écrite 2329 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Mer et pêche Quelle stratégie et quels moyens pour l'Ifremer-Genavir ? 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2324 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Politique de prévention de la myopie 2024-11-26 2025-04-08 133 Réponse publiée