577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 5938 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Pour une reconnaissance légale du congé menstruel et de ménopause 2025-04-15 2025-07-15 91 Réponse publiée
Écrite 5934 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Santé et accès aux soins Risque de cessation de paiement pour l'Institut mutualiste Montsouris 2025-04-15 2025-05-27 42 Réponse publiée
Écrite 5933 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Personnel de la clinique d'Hyères au Secours populaire 2025-04-15 2026-03-17 336 Réponse publiée
Écrite 5929 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Transfert de l'excédent du budget de fonctionnement des CSE 2025-04-15 2026-03-31 350 Réponse publiée
Écrite 5924 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Augmentation de la capacité d'accueil des facultés de médecine 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5922 Matthias Tavel · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de moyens alloués au lycée Aristide Briand de Saint-Nazaire 2025-04-15 2025-12-09 238 Réponse publiée
Écrite 5918 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-respect de la circulaire concernant l'accueil des élèves allophones en UPE2A 2025-04-15 2025-11-04 203 Réponse publiée
Écrite 5904 René Pilato · LFI-NFP Comptes publics Narcotrafic : absence de moyens supplémentaires pour les douanes 2025-04-15 2026-05-19 399 Réponse publiée
Écrite 5898 Sarah Legrain · LFI-NFP Culture Ingérence dans le rapport sur la gestion d'un musée 2025-04-15 2026-01-27 287 Réponse publiée
Écrite 5869 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Reconnaissance d'utilité publique de l'association L'Outil en main 2025-04-15 2025-06-17 63 Réponse publiée
Écrite 5864 Andrée Taurinya · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Elargissement de l'interdiction des spectacles d'animaux sauvages 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 5860 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Stratégie de prévention et lutte contre l'arrivée du Tropilaeps 2025-04-15 2025-05-20 35 Réponse publiée
Écrite 5841 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Critères d'exclusion de « Mon soutien psy » et la limitation à 12 séances 2025-04-08 2025-06-10 63 Réponse publiée
Écrite 5830 Idir Boumertit · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Garantir un véritable statut stable et attractif pour les AESH 2025-04-08 2025-11-04 210 Réponse publiée
Écrite 5821 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Lacunes de l'action publique sur la problématique de l'amiante dans les écoles 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5819 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique L'État doit dire STOP à la casse du service public postal ! 2025-04-08 2025-08-05 119 Réponse publiée
Écrite 5816 Sophia Chikirou · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Alerte sur la pollution de l'air et de l'eau en Île-de-France 2025-04-08 2025-06-24 77 Réponse publiée
Écrite 5811 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Pour encadrer les AFD, il faut des données ! 2025-04-08 2025-12-02 238 Réponse publiée
Écrite 5802 Ségolène Amiot · LFI-NFP Enseignement supérieur et recherche (MD) Pour un accès digne et équitable à l'enseignement supérieur 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 5801 Ségolène Amiot · LFI-NFP Autonomie et handicap Évaluation du fonctionnement des MDPH et impact des restrictions budgétaires 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5784 Bastien Lachaud · LFI-NFP Justice Difficultés du retour après une incarcération éloignée de la ville d'origine 2025-04-08 2025-12-02 238 Réponse publiée
Écrite 5779 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Choix de Microsoft dans le secteur de l'éducation et de la recherche 2025-04-08 2025-11-18 224 Réponse publiée
Écrite 5777 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Mise en place de la 4e année de médecine 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5770 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Mise en oeuvre de la stratégie nationale maladies neurodégénératives 2025-04-08 2025-05-06 28 Réponse publiée
Écrite 5769 Mathilde Panot · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Liquidation du réseau national de surveillance aérobiologique 2025-04-08 2025-06-17 70 Réponse publiée
Écrite 5760 David Guiraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Inquiétudes sur les conséquences financières sur associations et départements 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 5758 Idir Boumertit · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Nationalisation des entreprises stratégiques pour la souveraineté nationale 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 5749 Mathilde Hignet · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Précarité des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles - ATSEM 2025-04-08 Sans réponse
Écrite 5746 Rodrigo Arenas · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Quels critères pour l'application du RIFSEEP ? 2025-04-08 2025-09-09 154 Réponse publiée
Écrite 5732 Claire Lejeune · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Non-remplacement des professeurs absents par l'éducation nationale 2025-04-08 2025-10-28 203 Réponse publiée
Écrite 5724 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Intégration, dans les programmes scolaires, de l'incorporation de force 2025-04-08 2025-11-18 224 Réponse publiée
Écrite 5723 David Guiraud · LFI-NFP Autonomie et handicap Inquiétudes au sujet de l'accès à l'éducation pour les enfants handicapés 2025-04-08 2025-11-04 210 Réponse publiée
Écrite 5721 Ségolène Amiot · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Application des engagements de l'État pour l'enseignement du breton 2025-04-08 2025-12-16 252 Réponse publiée
Écrite 5713 David Guiraud · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante des 322 salariés de La Redoute 2025-04-08 2025-07-01 84 Réponse publiée
Écrite 5707 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Plafonds de verre auxquels font face les personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5706 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Offensive réactionnaire face aux personnes trans ou non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5705 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Nécessité de reconnaître et protéger les droits trans et non-binaires 2025-04-08 2025-06-03 56 Réponse publiée
Écrite 5694 Sophia Chikirou · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Réduire la pression de la filière bois-énergie sur les ressources forestières 2025-04-08 2025-11-25 231 Réponse publiée
Écrite 5661 Matthias Tavel · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Financement du coût de la rénovation du pont de Saint-Nazaire par l'État 2025-04-01 2025-06-24 84 Réponse publiée
Écrite 5654 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transports Travaux de la ligne P 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5620 Aurélien Taché · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Politique face à l'urgence du désamiantage en France 2025-04-01 2026-03-31 364 Réponse publiée
Écrite 5618 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Littérature antisémite en France 2025-04-01 Sans réponse
Écrite 5615 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Sanctions des colons violents israéliens - Application résolution ONU 18.09.2024 2025-04-01 2026-02-10 315 Réponse publiée
Écrite 5594 Karen Erodi · LFI-NFP Autonomie et handicap Situation alarmante des personnes souffrant d'algie vasculaire de la face (AVF) 2025-04-01 2025-09-16 168 Réponse publiée
Écrite 5586 Marianne Maximi · LFI-NFP Logement Encadrement des dérives des résidences étudiantes privées 2025-04-01 2025-12-23 266 Réponse publiée
Écrite 5575 Aly Diouara · LFI-NFP Ville Interpellation sur les failles du dispositif de la TFPB 2025-04-01 2025-07-01 91 Réponse publiée
Écrite 5573 Aurélien Le Coq · LFI-NFP Comptes publics Pourquoi avoir épargné à Vivendi une amende de 320 millions d'euros ? 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5558 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur (M) Allongement de la durée de validité des tests d'évaluation de français 2025-04-01 2025-06-03 63 Réponse publiée
Écrite 5555 Marie Mesmeur · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Mesures concrètes pour la santé mentale des jeunes 2025-04-01 2025-07-08 98 Réponse publiée
Écrite 5550 Sophia Chikirou · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Alerte sur les risques de suppression du régime de décharge à Paris 2025-04-01 2025-12-30 273 Réponse publiée