577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 9156 Claire Lejeune · LFI-NFP Intérieur Renouvellement de la flotte française de Canadairs 2025-07-29 2025-12-16 140 Réponse publiée
Écrite 9149 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Lutte contre les incendies et obligations légales de débroussaillement 2025-07-29 2025-12-02 126 Réponse publiée
Écrite 9145 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé et accès aux soins Sous-évaluation de la toxicité des produits pesticides 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9130 Matthias Tavel · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Compensation de la prime Ségur pour les mandataires judiciaires 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9111 Bérenger Cernon · LFI-NFP Intérieur Prise en compte de l'ISFE dans le calcul des pensions des policiers municipaux 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 9109 Antoine Léaument · LFI-NFP Santé et accès aux soins Praluent et Repatha : face à la pénurie, il faut agir d'urgence ! 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9092 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Intérieur Accueil des personnes en situation de handicap auditif dans les locaux de police 2025-07-29 2026-05-12 287 Réponse publiée
Écrite 9090 Anne Stambach-Terrenoir · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Accès des sportifs en situation de grand handicap au sport professionnel 2025-07-29 2025-11-11 105 Réponse publiée
Écrite 9071 Andrée Taurinya · LFI-NFP Justice Homicides entre codétenus et saisine de l'inspection générale de la justice 2025-07-29 2026-04-28 273 Réponse publiée
Écrite 9059 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Travail et emploi Avenir de l'AFPA 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9055 Karen Erodi · LFI-NFP Santé et accès aux soins Revalorisation des pharmaciens et médecins inspecteurs de santé publique 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 9050 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Démantèlement du CAPES documentation 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9040 Hadrien Clouet · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche 15 000 contrats de services civiques disparus 2025-07-29 2025-11-18 112 Réponse publiée
Écrite 9020 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur Distribution des plis électoraux et revendication des salariés de La Poste 2025-07-29 2026-03-10 224 Réponse publiée
Écrite 9018 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse inquiétante des faits racistes 2025-07-29 2025-09-09 42 Réponse publiée
Écrite 9004 Sylvain Carrière · LFI-NFP Action publique, fonction publique et simplification Avenir de la DGCCRF et situation sociale de ses agents 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8998 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Financement français des bombes climatiques 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8992 Sylvain Carrière · LFI-NFP Agriculture, souveraineté alimentaire Impact des pesticides génétiques sur les pollinisateurs 2025-07-29 Sans réponse
Écrite 8986 Hadrien Clouet · LFI-NFP Culture Contenu culturel de qualité dans l'audiovisuel public 2025-07-29 2026-03-03 217 Réponse publiée
Écrite 8985 Antoine Léaument · LFI-NFP Culture Attentat terroriste d'extrême droite: des médias participent à la radicalisation 2025-07-29 2025-09-02 35 Réponse publiée
Écrite 8978 Sylvain Carrière · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Révision du règlement européen REACH 2025-07-29 2025-11-25 119 Réponse publiée
Écrite 8953 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Rapatriement des femmes et enfants français détenus dans les camps syriens 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8950 Sylvain Carrière · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique Coût de l'abaissement de la TVA à 5,5% pour les transports collectifs terrestres 2025-07-22 2026-03-24 245 Réponse publiée
Écrite 8942 Idir Boumertit · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport : il faut protéger le sport populaire 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8941 Zahia Hamdane · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Pass'Sport : exclusion des 6-13 ans et impact préoccupant dans la Somme 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8940 René Pilato · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Maintien du Pass'Sport pour les jeunes de moins de 14 ans 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8923 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Prise en charge des femmes victimes d'implants pelviens 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8922 René Pilato · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Périmètre du plan VSS 2025-07-22 2026-01-13 175 Réponse publiée
Écrite 8916 Clémence Guetté · LFI-NFP Intérieur Trimestres de retraite de sapeurs-pompiers volontaires 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8892 Idir Boumertit · LFI-NFP Santé et accès aux soins Les masseurs-kinésithérapeute n'ont pas à subir l'austérité du Gouvernement 2025-07-22 2026-03-10 231 Réponse publiée
Écrite 8884 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Ville Diminution des crédits activités d'été dans les QPV 2025-07-22 2025-09-09 49 Réponse publiée
Écrite 8883 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Aides au poste et TFPB : des moyens renforcés pour les régies de quartiers 2025-07-22 2026-02-03 196 Réponse publiée
Écrite 8882 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées Survol potentiel de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8881 Clémence Guetté · LFI-NFP Armées Survol éventuel de l'espace aérien français par des aéronefs étasuniens 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8880 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de l'espace aérien français par M. Netanyahu visé par un mandat de la CPI 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8879 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées Survol de l'espace aérien français 2025-07-22 2025-11-18 119 Réponse publiée
Écrite 8878 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Survol de la France par Benjamin Netanyahou 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8874 Aurélien Taché · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Droits humains et démocratie au Rwanda : libération de Victoire Ingabire 2025-07-22 2026-01-27 189 Réponse publiée
Écrite 8872 Sarah Legrain · LFI-NFP Intérieur Données relatives aux violences commises par des agents des forces de l'ordre 2025-07-22 2025-12-16 147 Réponse publiée
Écrite 8855 Damien Maudet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Baisse des remises sur les génériques ou le casse organisé des pharmacies 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8852 Mathilde Hignet · LFI-NFP Autonomie et handicap Modifications des conditions de versement du complément AEEH 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8847 Élise Leboucher · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Dégradation de l'inclusion scolaire des enfants en situation de handicap 2025-07-22 2025-11-11 112 Réponse publiée
Écrite 8844 Sylvain Carrière · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche Accessibilité dans les politiques de la ville et des transports 2025-07-22 2025-11-04 105 Réponse publiée
Écrite 8841 Marianne Maximi · LFI-NFP Justice Situation des détenus kanaks transférés de force en France métropolitaine 2025-07-22 2025-12-02 133 Réponse publiée
Écrite 8839 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Industrie et énergie Centre de données à Fouju 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8835 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé et accès aux soins Stratégie de lutte contre la PRR 2025-07-22 2025-08-26 35 Réponse publiée
Écrite 8834 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Santé et accès aux soins Reconnaissance de la maladie de Lyme 2025-07-22 2025-09-16 56 Réponse publiée
Écrite 8828 Élisa Martin · LFI-NFP Justice Urgence de la mise en place d'un mécanisme de régulation carcérale contraignant 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8827 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice La pratique inacceptable du matelas au sol dans les prisons françaises 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8826 Ugo Bernalicis · LFI-NFP Justice Alerte sur les prisons des territoires ultramarins 2025-07-22 Sans réponse