577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15413 Ersilia Soudais · LFI-NFP Culture Classement du site d'internement de Coudrecieux 2026-05-26 2026-07-28 63 Réponse publiée
Écrite 15404 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Action et comptes publics Revalorisation statutaire des ATEA 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15401 Ersilia Soudais · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Reprise du nom de naissance dès l'ouverture de la procédure de divorce 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Écrite 15398 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Situation des mineurs non accompagnés dans le pays 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Écrite 15396 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation alarmante de l'accès au titre de séjour pour raisons médicales 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15395 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture d'une unité psychiatrique du centre hospitalier Édouard Toulouse. 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15391 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités Affaire dite « HOPPS Group - Adrexo/Milee » - Que fait le gouvernement ? 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15382 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application des engagements de l'État pour l'enseignement agricole 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15378 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents et rupture d'égalité 2026-05-26 2026-08-11 77 Réponse publiée
Écrite 15373 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements constatés dans le service de la protection de l'enfance 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15367 Sébastien Delogu · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fermeture du site d'Orange à Saint-Mauront, 3e arrondissement de Marseille 2026-05-26 2026-09-08 105 Réponse publiée
Écrite 15358 Sébastien Delogu · LFI-NFP Intérieur Opération d'ingérence étrangère dans les élections municipales. 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15357 Hadrien Clouet · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Fermeture abusive de bureaux de vote pour les Français d'Allemagne 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15318 François Piquemal · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Cobra en fuite : où en est la « liste positive » pour la détention d'animaux ? 2026-05-26 2026-07-21 56 Réponse publiée
Écrite 15316 Manon Meunier · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de la loi visant à lutter contre la maltraitance animale 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15304 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle de la mise à disposition de terres dans le cadre de la PAC 2026-05-26 2026-07-14 49 Réponse publiée
Écrite 15294 Thomas Portes · LFI-NFP Transports Accès gratuit aux sanitaires pour les voyageurs dans les gares SNCF 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15290 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Intérieur Conséquences de la limitation de vitesse à 80 km/h 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15249 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de l'amendement « Creton » 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15248 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès à l'apprentissage de la LSF pour les parents d'enfants sourds 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15238 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Sécurité des données personnelles à la suite d'incidents affectant les services 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15231 Bérenger Cernon · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Application de la loi du 27 juin 2025 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15215 Zahia Hamdane · LFI-NFP Éducation nationale Exclusion des agents du MEN des aides à la garde d'enfant (6-12 ans) 2026-05-19 2026-09-29 133 Réponse publiée
Écrite 15214 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défiscalisation de la haine et du racisme : l'État doit dire stop ! 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15212 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcement du droit au séjour pour raisons médicales 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15211 Aly Diouara · LFI-NFP Intérieur Insuffisance et précarité du plan de renforts du service public des étrangers 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15209 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Délais de traitement des titres de séjour 2026-05-19 2026-09-15 119 Réponse publiée
Écrite 15208 Arnaud Saint-Martin · LFI-NFP Intérieur Conditions d'accès à l'apprentissage du français pour les primo-arrivants 2026-05-19 2026-08-11 84 Réponse publiée
Écrite 15206 Mathilde Panot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Réouverture des 60 lits d'hospitalisations à la Fondation Vallée à Gentilly 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15204 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées L'hôpital public est-il prêt à faire face à une nouvelle pandémie ? 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15199 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Remplacement des enseignants absents dans les écoles du premier degré 2026-05-19 2026-09-29 133 Réponse publiée
Écrite 15196 Zahia Hamdane · LFI-NFP Travail et solidarités CMG 6-12 ans - exclusion des structures de garde - familles monoparentales 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15179 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Gouvernance problématique de l'éco-organisme Alcome 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15178 Gabriel Amard · LFI-NFP Intérieur Recrudescence des violences dans le Rhône 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15173 Sylvain Carrière · LFI-NFP PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Encadrement des charges dans les baux commerciaux et impact sur les commerces 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15154 Hadrien Clouet · LFI-NFP Intérieur Financement d'État des groupuscules néonazis 2026-05-19 — — Sans réponse
Écrite 15152 Thomas Portes · LFI-NFP Armées et anciens combattants Archives sur le décès de M. Abdourahman Djama Hassan 2026-05-19 2026-10-27 161 Réponse publiée
Écrite 15144 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Modalités de contrôle - mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15142 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés du fonds VIVEA 2026-05-19 2026-06-23 35 Réponse publiée
Écrite 15137 Marianne Maximi · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de la mise à disposition des terres dans le cadre de la PAC 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15132 Thomas Portes · LFI-NFP Travail et solidarités Protection des salariées enceintes et suites données au rapport de l'ANACT 2026-05-19 2026-09-29 133 Réponse publiée
Écrite 15128 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Obligation du pavillon français pour le remorquage et le lamanage 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15126 Gabriel Amard · LFI-NFP Transports Détresse des artisans taxis titulaires d'ADS TPMR post-loi Thévenoud 2026-05-12 2026-06-09 28 Réponse publiée
Écrite 15124 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Travail et solidarités Représentation professionnelle de la branche esthétique-cosmétique 2026-05-12 2026-07-21 70 Réponse publiée
Écrite 15122 René Pilato · LFI-NFP Culture Projet de décrets sur l'évolution de la sécurité sociale des artistes-auteurs 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15119 Sylvain Carrière · LFI-NFP Intérieur (MD) Crise traversée par les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15101 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise dans les laboratoires de biologie médicale 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15100 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Non-proportionnalité des sanctions contre les bénéficiaires du RSA 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15082 Thomas Portes · LFI-NFP Intérieur Meurtre de Djamel Bendjaballah : dissolution et responsabilités policières 2026-05-12 — — Sans réponse
Écrite 15068 Damien Maudet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Demande d'application des décrets de la loi n°2022-53 2026-05-12 — — Sans réponse