577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13945 Clémence Guetté · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Multiplication récente d'inquiétantes fuites de données à grande échelle 2026-03-31 2026-05-12 42 Réponse publiée
Écrite 13942 Sylvain Carrière · LFI-NFP Travail et solidarités Exclusion des travailleurs sociaux de la MSA du bénéfice de la prime Ségur 2026-03-31 2026-07-14 105 Réponse publiée
Écrite 13929 Clémence Guetté · LFI-NFP Ville et Logement Conditions de travail des salariés des bailleurs sociaux dans le Val-de-Marne 2026-03-31 2026-06-09 70 Réponse publiée
Écrite 13885 Christophe Bex · LFI-NFP Travail et solidarités Question sur les conditions de travail dans le secteur de la logistique 2026-03-31 2026-06-30 91 Réponse publiée
Écrite 13862 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mise en oeuvre du remboursement des protections périodiques réutilisables 2026-03-31 2026-06-16 77 Réponse publiée
Écrite 13861 Mathilde Hignet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins auditifs de qualité 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13857 René Pilato · LFI-NFP Éducation nationale Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) 2026-03-31 Sans réponse
Écrite 13850 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositif dérogatoire temporaire pour éviter l'abandon des animaux domestiques 2026-03-31 2026-07-21 112 Réponse publiée
Écrite 13835 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Suites réservées aux procès-verbaux de l'inspection du travail 2026-03-31 2026-05-26 56 Réponse publiée
Orale 677 Anaïs Belouassa-Cherifi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dégradée des services d'urgences des Hospices civils de Lyon 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 676 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Manque de place en IME : le Gouvernement est responsable ! 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 675 Jean-Hugues Ratenon · LFI-NFP Outre-mer Explosion du surendettement des ménages ultramarins 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Orale 674 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la facturation électronique sur le quotidien des petites entreprises 2026-03-31 2026-04-08 8 Réponse publiée
Écrite 13796 Sarah Legrain · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recouvrement des impayés de salaires des assistantes maternelles 2026-03-24 2026-07-07 105 Réponse publiée
Écrite 13768 Sylvain Carrière · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance de l'offre de soins en dermatologie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13762 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Baisse du budget pour les missions locales 2026-03-24 2026-07-14 112 Réponse publiée
Écrite 13757 Ersilia Soudais · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation alarmante des CAUE 2026-03-24 2026-05-19 56 Réponse publiée
Écrite 13752 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Travail et solidarités Extension de l'aide au financement du permis B aux apprentis âgés de 17 ans 2026-03-24 2026-06-23 91 Réponse publiée
Écrite 13748 Sylvie Ferrer · LFI-NFP Intérieur Dématérialisation des formations en langue française délivrées aux migrants 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13742 Maxime Laisney · LFI-NFP Éducation nationale Fusion de l'ensemble des corps de remplaçants et remplaçantes 2026-03-24 2026-05-26 63 Réponse publiée
Écrite 13734 Ersilia Soudais · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dérives concernant l'isolement et la contention des mineurs en psychiatrie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13719 Mathilde Hignet · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sur la nécessaire refonte de la régulation du marché de l'esthétique. 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13718 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Réglementation du métier de tatoueur 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13704 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Urgence à promulguer le décret d'application de la loi « frelon asiatique » 2026-03-24 2026-04-28 35 Réponse publiée
Écrite 13685 Élisa Martin · LFI-NFP Travail et solidarités Évolution du régime de la NPFR 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13678 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Journée mondiale du rein et prévention 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13677 Hadrien Clouet · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Expérimentation toulousaine de soins musicaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13676 Thomas Portes · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Démantèlement de santé publique France 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13657 Bastien Lachaud · LFI-NFP Armées et anciens combattants Utilisation possible de l'espace aérien français par les forces étasuniennes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13654 Thomas Portes · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Personnes disparues en Syrie 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13640 Bastien Lachaud · LFI-NFP Outre-mer Annulation du colloque académique à l'UPF le 9 mars 2026 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13639 Arnaud Le Gall · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Quelle réponse face à l'explosion des cyberattaques ? 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13636 Karen Erodi · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Retard décret participation employeur PSC fonction publique hospitalière 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13628 Matthias Tavel · LFI-NFP Justice Repositionnement des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP) 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13622 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Armées et anciens combattants Fermeture de la Fonderie Atlantique Industrie 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13604 Marianne Maximi · LFI-NFP Premier ministre Création d'un collège déontologique au sein de la Présidence de la République 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13602 Matthias Tavel · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de surf park de Talmont-Saint-Hilaire 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13601 Hadrien Clouet · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Alevinage dans les lacs de haute montagne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13596 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Précarisation grimpante des universités publiques 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13595 Élisa Martin · LFI-NFP Enseignement supérieur, recherche et espace Financement des universités publiques et de la recherche 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13587 Sylvain Carrière · LFI-NFP Éducation nationale Insuffisance du nombre de postes au CAPES d'occitan-langue d'oc 2026-03-17 2026-04-21 35 Réponse publiée
Écrite 13573 Ersilia Soudais · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Vulnérabilité de l'usine d'eau potable d'Annet-sur-Marne face au risque de crue 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13549 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle de l'usage de la phosphine en France 2026-03-17 Sans réponse
Orale 641 Thomas Portes · LFI-NFP Éducation nationale Non-remplacement des enseignants et inégalités scolaires en Seine-Saint-Denis 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 640 Ségolène Amiot · LFI-NFP Intérieur Dangers des évolutions de l'apprentissage du français pour les allophones 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 639 Mathilde Feld · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Durcissement des conditions d'utilisation des produits à base de cuivre 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 638 Zahia Hamdane · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de la psychiatrie publique face à la grande cause nationale 2025 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13533 Sarah Legrain · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-10 2026-03-17 7 Réponse publiée
Écrite 13532 Emmanuel Fernandes · LFI-NFP Intelligence artificielle et numérique Explosion des cas d'usurpation d'identité et calvaire pour les victimes 2026-03-10 2026-05-05 56 Réponse publiée
Écrite 13524 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Double peine des patients de médecine spécialisée dans les zones sous-dotées 2026-03-10 Sans réponse