577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15779 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt du financement des centres de santé participative 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15777 Pierre-Yves Cadalen · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Risques de la facturation électronique et du e-reporting pour les entreprises 2026-06-09 2026-08-04 56 Réponse publiée
Écrite 15766 Élise Leboucher · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Iniquité des AVS de l'enseignement agricole privé et des MFR 2026-06-09 2026-10-27 140 Réponse publiée
Écrite 15756 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Orientation et suivi des demandeurs d'emploi par France Travail 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15751 Matthias Tavel · LFI-NFP Transports Financement de la loi sur le réemploi des véhicules 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15742 Idir Boumertit · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15738 Danièle Obono · LFI-NFP Travail et solidarités Usage de l'IA et accessibilité des services numériques au sein de France Travail 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15725 Matthias Tavel · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cancer du sein : à quand le décret d'application de la loi ? 2026-06-09 — — Sans réponse
Écrite 15709 Mathilde Hignet · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contrôle du critère de « mise à disposition » des surfaces agricoles 2026-06-09 2026-07-14 35 Réponse publiée
Écrite 15707 Matthias Tavel · LFI-NFP Sports, jeunesse et vie associative Qualité de l'air dans les piscines 2026-06-09 — — Sans réponse
Orale 779 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Contrôle des activités d'extraction minière 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 778 Laurent Alexandre · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Deux lignes d'urgence nécessaires pour le CH Decazeville 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 777 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Neutralisation du rattrapage de primes dans les droits CAF des AESH 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Orale 776 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Éducation prioritaire dans la Loire 2026-06-09 2026-06-17 8 Réponse publiée
Écrite 15696 Bastien Lachaud · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pour un blocage des prix des produits essentiels de santé sexuelle 2026-06-02 2026-08-25 84 Réponse publiée
Écrite 15689 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Blocage de l'accès aux soins des personnes trans 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15684 Sandrine Nosbé · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prime « Ségur » aux travailleurs sociaux des organismes de sécurité sociale 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15671 Bastien Lachaud · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Recours à des influenceurs dans le cadre de la cellule « French Response » 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15654 Bastien Lachaud · LFI-NFP Intérieur Absence de réponse de l'ANTS aux interpellations parlementaires 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15643 Mathilde Hignet · LFI-NFP Intérieur Sur la réintégration dans la nationalité française des citoyens algériens 2026-06-02 2026-08-11 70 Réponse publiée
Écrite 15639 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15638 Nathalie Oziol · LFI-NFP Aménagement du territoire et décentralisation Accès aux obsèques dignes en danger 2026-06-02 2026-09-15 105 Réponse publiée
Écrite 15618 Bérenger Cernon · LFI-NFP Justice Mise en place d'un timbre fiscal de 50 euros pour saisir les prud'hommes 2026-06-02 2026-07-28 56 Réponse publiée
Écrite 15608 Ségolène Amiot · LFI-NFP Travail et solidarités Prime Ségur pour les personnels du CDEF 2026-06-02 2026-07-07 35 Réponse publiée
Écrite 15606 Maxime Laisney · LFI-NFP Action et comptes publics Direction brutale de l'école nationale des finances publiques de Noisiel 2026-06-02 2026-10-20 140 Réponse publiée
Écrite 15600 Clémence Guetté · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Moyens consacrés à la lutte contre les violences contre les femmes 2026-06-02 2026-06-23 21 Réponse publiée
Écrite 15597 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Plateforme ANEF : l'État doit agir au plus vite ! 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15593 Maxime Laisney · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Besoin urgent de moyens pour la psychiatrie 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15589 Mathilde Feld · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impacts des obligations de facturation électronique sur les petites entreprises 2026-06-02 2026-08-04 63 Réponse publiée
Écrite 15587 Aurélien Taché · LFI-NFP Travail et solidarités Agissements de l'entreprise Chubb Fire & Security France 2026-06-02 2026-09-29 119 Réponse publiée
Écrite 15577 Andrée Taurinya · LFI-NFP Éducation nationale Situations aberrantes, solution évidente : révision urgente de la carte scolaire 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15576 Murielle Lepvraud · LFI-NFP Éducation nationale Revalorisation salariale des assistants d'éducation (AED) 2026-06-02 2026-09-29 119 Réponse publiée
Écrite 15575 Antoine Léaument · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Grandes chaleurs à l'école : le Gouvernement doit agir ! 2026-06-02 2026-09-01 91 Réponse publiée
Écrite 15564 Clémence Guetté · LFI-NFP Porte-parole du Gouvernement et Énergie Effondrement en cours de la filière éolienne en mer 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15537 Idir Boumertit · LFI-NFP Transition écologique, biodiversité et négociations internationales ZFE : l'urgence d'alternatives accessibles 2026-06-02 2026-07-14 42 Réponse publiée
Écrite 15528 Mathilde Hignet · LFI-NFP Travail et solidarités Accès au remboursement des tests de dépistage du cadmium 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15527 Raphaël Arnault · LFI-NFP Intérieur Alerte sur les atteintes récurrentes aux libertés associatives 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15524 Ségolène Amiot · LFI-NFP Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Engagements de l'État pour la lutte contre la maltraitance animale 2026-06-02 — — Sans réponse
Écrite 15513 Aurélien Saintoul · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Influenceur "French Response" 2026-06-02 2026-06-30 28 Réponse publiée
Écrite 15504 Sébastien Delogu · LFI-NFP Transports Les nouveaux tarifs que la CNAM entend imposer aux taxis 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15501 Shéhérazade Bentorki · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dégradation de la DGFiP et ces conséquences sur nos territoires 2026-05-26 2026-10-20 147 Réponse publiée
Écrite 15492 Abdelkader Lahmar · LFI-NFP Intérieur Situation dégradée dans les SDIS : le Gouvernement doit agir ! 2026-05-26 2026-09-15 112 Réponse publiée
Écrite 15485 Sébastien Delogu · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture des deux haltes soins addictions françaises le 1er janvier 2026 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15462 Zahia Hamdane · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation des personnels de santé à Gaza - Détention arbitraire du Dr Abu Safya 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15458 Christophe Bex · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Libération de la Global Sumud Flotilla 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15453 Élise Leboucher · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Entraves à l'effectivité de la prise en charge intégrale des fauteuils roulants 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15449 Loïc Prud'homme · LFI-NFP Enseignement et formation professionnels et apprentissage Accessibilité de l'apprentissage de la langue des signes française 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15431 Ségolène Amiot · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Reconnaissance et amélioration de la prise en charge de la fibromyalgie 2026-05-26 — — Sans réponse
Écrite 15421 Sébastien Delogu · LFI-NFP Justice Administration pénitentiaire : pénibilité ignorée, agents sanctionnés 2026-05-26 2026-09-29 126 Réponse publiée
Écrite 15419 Mathilde Panot · LFI-NFP Autonomie et personnes handicapées Décréter le blocage des prix du carburant - secteur du soin à domicile 2026-05-26 2026-06-09 14 Réponse publiée