577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2544 Nicolas Meizonnet · RN Travail et emploi Accès à la prime d'activité pour les stagiaires et apprentis 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2540 Sophie Blanc · RN Intérieur Cadre réglementaire applicable aux agents de surveillance de la voie publique 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2537 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Financement du projet européen JA GHI 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2536 Anaïs Sabatini · RN Santé et accès aux soins Amélioration de l'accès aux soins palliatifs à domicile 2024-12-03 2025-05-20 168 Réponse publiée
Écrite 2534 Géraldine Grangier · RN Économie, finances et industrie Mixité dans le secteur industriel 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Écrite 2533 Julien Odoul · RN Économie, finances et industrie Il faut valoriser Lucie Randoin à l'exposition universelle d'Osaka de 2025 ! 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2525 Pascal Markowsky · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Réforme des enquêtes publiques sur l'implantation de projets éoliens 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2523 Nicolas Meizonnet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Construction d'un parc éolien dans la commune de Moulézan 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2522 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Vente des actifs stratégiques de la France 2024-12-03 2026-01-20 413 Réponse publiée
Écrite 2515 Florence Goulet · RN Enseignement supérieur et recherche Idéologie dite « woke » dans les universités françaises 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2509 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Extension de l'enseignement du rugby dans l'enseignement secondaire 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2508 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Liberté de l'enseignement privé en France 2024-12-03 2025-12-16 378 Réponse publiée
Écrite 2504 Gisèle Lelouis · RN Éducation nationale Manquements à la neutralité professorale 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2503 Nicolas Meizonnet · RN Éducation nationale Enseignement de l'anglais à l'école 2024-12-03 2025-11-04 336 Réponse publiée
Écrite 2497 Gisèle Lelouis · RN Famille et petite enfance Maltraitances et abus dans les foyers d'enfants 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2496 Matthias Renault · RN Famille et petite enfance Défaillances graves de la politique d'aide sociale à l'enfance 2024-12-03 2025-03-11 98 Réponse publiée
Écrite 2495 Gisèle Lelouis · RN Intérieur Alerte aux intrusions ! 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2494 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances et industrie Révision du barème MaPrimRénov' 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2491 Marine Hamelet · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' pour le chauffage au bois 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2487 Jonathan Gery · RN Industrie Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2480 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Fiscalité du carburant Biodiesel XTL 2024-12-03 2025-12-23 385 Réponse publiée
Écrite 2479 Tiffany Joncour · RN Industrie Demande de révision barème de l'aide MaPrimeRénov', chauffage au bois 2024-12-03 2025-02-18 77 Réponse publiée
Écrite 2470 Jorys Bovet · RN Travail et emploi Situation des salariés suite à la liquidation judiciaire de Milee 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2463 Nicolas Meizonnet · RN Justice Renforcement des moyens de l'AGRASC face au trafic de stupéfiants 2024-12-03 2025-04-08 126 Réponse publiée
Écrite 2462 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Lutte contre l'implantation du trafic de fentanyl en France 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2461 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Expulsion des vendeurs de crack faisant l'objet d'une OQTF 2024-12-03 2025-01-21 49 Réponse publiée
Écrite 2459 Catherine Rimbert · RN Armées et anciens combattants Situation professionnelle des conjointes de militaires 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2458 Nadine Lechon · RN Intérieur Remplacement du VBRG par le VIPG au sein de la gendarmerie nationale 2024-12-03 2025-06-03 182 Réponse publiée
Écrite 2456 Gisèle Lelouis · RN Armées et anciens combattants Interrogations sur les VBMR face aux cyberattaques 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2455 Nicolas Meizonnet · RN Armées et anciens combattants Délais de paiement des réservistes 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2454 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Armées et anciens combattants Augmentation du nombre et de l'armement des frégates 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2450 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Plateformes d'achat en ligne 2024-12-03 2025-04-29 147 Réponse publiée
Écrite 2449 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances et industrie Demande de révision du FNGIR 2024-12-03 2025-03-25 112 Réponse publiée
Écrite 2448 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Vente illégale de tabac en France 2024-12-03 2025-06-17 196 Réponse publiée
Écrite 2443 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Utilisation des appareils de vision thermique pour la chasse au gibier d'eau 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2441 Matthias Renault · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques Impact des réglementations européennes sur la chasse au gibier d'eau 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2438 Katiana Levavasseur · RN Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques REP, danger sur la filière bois 2024-12-03 2025-03-04 91 Réponse publiée
Écrite 2429 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances et industrie Crise traversée par les scieries françaises 2024-12-03 2025-03-18 105 Réponse publiée
Écrite 2422 Matthieu Marchio · RN Santé et accès aux soins Santé - Accès aux soins 2024-12-03 Sans réponse
Écrite 2411 Katiana Levavasseur · RN Armées et anciens combattants Reconnaissance des préjudices subis par ceux ayant servi la France 2024-12-03 2025-07-08 217 Réponse publiée
Écrite 2410 Jocelyn Dessigny · RN Partenariat territoires et décentralisation Difficultés liées à l'objectif ZAN : révision de l'application pour les communes 2024-12-03 2025-05-13 161 Réponse publiée
Écrite 2400 Anthony Boulogne · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Diminution des récoltes de miels en Meurthe-et-Moselle 2024-12-03 2025-04-01 119 Réponse publiée
Écrite 2399 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt Difficultés des agriculteurs face à l'accumulation des normes et du Mercosur 2024-12-03 2025-02-11 70 Réponse publiée
Écrite 2397 Frédéric-Pierre Vos · RN Partenariat territoires et décentralisation Cohérence des règlements applicables aux tailles de haies sur les chemins ruraux 2024-11-26 2025-09-16 294 Réponse publiée
Écrite 2388 Matthieu Marchio · RN Transports Grève annoncée par les syndicats - démantèlement de Fret SNCF 2024-11-26 2025-02-04 70 Réponse publiée
Écrite 2383 Angélique Ranc · RN Santé et accès aux soins Négociations entre l'assurance maladie et les fédérations de taxis 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2378 Caroline Colombier · RN Économie, finances et industrie Conséquences de l'ordonnance n° 2022-1336 du 19 octobre 2022 2024-11-26 Sans réponse
Écrite 2376 René Lioret · RN Intérieur Le manque de places et d'examinateurs au permis de conduire 2024-11-26 2025-06-03 189 Réponse publiée
Écrite 2375 Michaël Taverne · RN Intérieur Réaffectation des CRS maîtres-nageurs sauveteurs à l'été 2025 2024-11-26 2025-05-27 182 Réponse publiée
Écrite 2374 René Lioret · RN Intérieur La revalorisation du tarif national des carences ambulancières 2024-11-26 2025-01-28 63 Réponse publiée