577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

Réinitialiser
Export CSV Export JSON API JSON
Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 16679 Philippe Ballard · RN Intérieur Accès au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16678 Kévin Pfeffer · RN Éducation nationale Mutations enseignantes : un système à bout de souffle qui brise des familles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16670 Bénédicte Auzanot · RN Premier ministre Suppression du CESE 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16667 Matthieu Marchio · RN Transition écologique Industrie - écologie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16663 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Défaillances d'entreprises 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16662 Jorys Bovet · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Prévention des perturbations à la rentrée universitaire 2026 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16660 Thierry Perez · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Lisibilité des diplômes délivrés par l'enseignement supérieur privé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16648 Anaïs Sabatini · RN Éducation nationale Réinsertion scolaire après décrochage : pour un accompagnement renforcé 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16644 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Climatisation des écoles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16641 Michel Guiniot · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assistantes maternelles 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16632 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Financement des campagnes électorales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16631 Sandrine Dogor-Such · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Projet de réutilisation des eaux usées traitées issues de la station d'épuration 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16628 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Protection des Français face aux épisodes de canicule 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16627 Marie-France Lorho · RN Autonomie et personnes handicapées Destination des sommes générées par la journée de solidarité 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16625 Gaëtan Dussausaye · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Argent issu de la journée de solidarité : demande de transparence 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16620 Angélique Ranc · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Lutte contre la concurrence déloyale dans la coiffure 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16618 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Canicules et bâtiments publics : révision des critères du Fonds vert 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16615 Édouard Jordan · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Meilleure reconnaissance des lieutenants de louveterie 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16614 Marine Hamelet · RN Ruralité Cadre réglementaire de l'activité de recherche du grand gibier 2026-07-07 2026-08-11 35 Réponse publiée
Écrite 16603 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Tatouage 3D post-cancer du sein : état d'avancement des réflexions 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16589 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Arrêté de régulation des espèces 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16588 Bénédicte Auzanot · RN Justice Animal crushing 2026-07-07 2026-08-11 35 Réponse publiée
Écrite 16587 Franck Allisio · RN Armées et anciens combattants (MD) Évaluation du taux d'invalidité des militaires blessés en OPEX 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16586 Thierry Perez · RN Justice Franchises médicales des victimes de violences volontaires 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16582 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise viticole et disparition du vignoble des Pyrénées-Orientales 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16581 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Commission CHAMP : conditions d'accès et de fonctionnement 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16580 Jonathan Gery · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Application de l'article L.111-31 du code de l'urbanisme 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16579 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Utilité de l'ANAP 2026-07-07 Sans réponse
Écrite 16576 Gaëtan Dussausaye · RN Travail et solidarités Santé des intérimaires au travail 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16573 Caroline Colombier · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16572 Christian Girard · RN Transports Vieillissement préoccupant du réseau ferroviaire national 2026-06-30 2026-07-28 28 Réponse publiée
Écrite 16571 Julien Odoul · RN Transports TER Sens-Paris : l'État doit rappeler la Région et la SNCF à leurs obligations 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16565 Kévin Pfeffer · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques et salariales des aidants à domicile 2026-06-30 2026-08-04 35 Réponse publiée
Écrite 16563 Bruno Bilde · RN Transports Radars demandés par les collectivités : coût d'installation et recettes 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16562 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Feux tricolores et sécurité routière 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16559 Sophie Blanc · RN Intérieur Refus d'obtempérer et efficacité des sanctions 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16557 Thierry Perez · RN Intérieur Impact des restrictions pyrotechniques sur les territoires ruraux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16552 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Pénurie de dermatologues et accès aux soins dermatologiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16548 Caroline Parmentier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Délais d'accès aux soins dans le Pas-de-Calais 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16547 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dégradation préoccupante de la santé mentale des dirigeants de TPE-PME 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16546 Aurélien Dutremble · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Canicules : où sont les lieux refuges pour les Français ? 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16519 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir du conseil départemental de la Charente de l'Ordre des médecins 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16498 Thierry Perez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Simplification des démarches CPAM pour les résidents d'Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16497 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maltraitance des personnes âgées 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16494 Sophie Blanc · RN Culture Conservation et état patrimonial des collections des FRAC 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16459 Sandrine Dogor-Such · RN Ville et Logement Gestion en flux des réservations de logements sociaux 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16454 Stéphane Rambaud · RN Travail et solidarités Prise en charge du linge personnel des résidents des Ehpad 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16452 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Alerte sur la situation des centres médico-psycho-pédagogiques 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16449 Sébastien Chenu · RN Industrie Avenir de la gigafactory Verkor de Dunkerque et utilisation des fonds publics 2026-06-30 Sans réponse
Écrite 16445 Sophie Blanc · RN Intérieur Mesures d'éloignement étrangers en situation irrégulière : Pyrénées-Orientales 2026-06-30 Sans réponse