577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 17984 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Voies de rupture régulière du contrat d'apprenti 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17979 Nicolas Meizonnet · RN Travail et solidarités Politique familiale 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17973 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements des formalités dématérialisées pour artisans et TPE 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17970 Catherine Rimbert · RN Éducation nationale Maintien des postes d'enseignants dans les établissements scolaires ruraux 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17960 Caroline Colombier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Attestation d'honorabilité dans les écoles élémentaires et périscolaire 2026-09-08 2026-09-22 14 Réponse publiée
Écrite 17959 Laurent Jacobelli · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Réforme des heures creuses TURPE 7 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17958 Thierry Tesson · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Projet de réforme du « tarif agent » des industries électriques et gazières 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17956 Claire Marais-Beuil · RN Travail et solidarités Plan de réorganisation de l'entreprise Sodexo 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17945 Philippe Lottiaux · RN Intérieur Vente à la sauvette des produits du tabac 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17942 Caroline Colombier · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fragilité financière des petites communes rurales 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17941 Aurélien Dutremble · RN Intérieur Marché parallèle du tabac : qui protège encore les buralistes ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17939 Julie Lechanteux · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Quelles mesures pour lutter contre la cochenille tortue du pin ? 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17932 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Franchises médicales : quel impact pour les patients en ALD ? 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17927 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Contournement des règles sur la vente en ligne de chiens par de faux dons 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17926 Christian Girard · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences néfastes sur le pastoralisme liées au décret du 24 août 2026 2026-09-08 2026-10-27 49 Réponse publiée
Écrite 17925 Katiana Levavasseur · RN Armées et anciens combattants (MD) Allocation anciens supplétifs de statut civil de droit commun - guerre d'Algérie 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17919 Frédéric Boccaletti · RN Armées et anciens combattants (MD) Droits des anciens personnels de la défense exposés à des substances dangereuses 2026-09-08 — — Sans réponse
Écrite 17905 Michèle Martinez · RN Intérieur Normes écologiques paralysantes pour les véhicules de pompiers 2026-09-01 2026-10-20 49 Réponse publiée
Écrite 17890 Antoine Golliot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurisation des données d'identité dans le cadre de la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17884 Julien Limongi · RN Ville et Logement Coordination des procédures relatives à la non-décence des logements 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17880 Antoine Villedieu · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaques sur le site des impôts 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17871 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Sécurité des données économiques : moratoire sur la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-06 35 Réponse publiée
Écrite 17869 Julien Gabarron · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique et souveraineté numérique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17868 Marie-France Lorho · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Dysfonctionnements relatifs à la facture électronique 2026-09-01 2026-10-27 56 Réponse publiée
Écrite 17867 Michèle Martinez · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Conséquences délétères de la facturation électronique 2026-09-01 2026-10-06 35 Réponse publiée
Écrite 17859 Aurélien Dutremble · RN Éducation nationale Avenir du maillage scolaire rural en Saône-et-Loire 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17845 Emmanuel Taché · RN Aménagement du territoire et décentralisation Crédit municipal : soutien des collectivités territoriales et fonds de garantie 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17840 Edwige Diaz · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Incendies en Gironde et indemnisation des entreprises de la filière bois 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17839 Antoine Villedieu · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Difficulté de trésorerie - dispositifs de rénovation énergétique 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17837 Sébastien Humbert · RN Culture Suppression des fréquences FM de France Musique dans les Vosges 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17833 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Nouvelles règles de cotation de plusieurs actes de radiologie conventionnelle 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17831 Thierry Frappé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Baisse de la prise en charge des soins dentaires par l'assurance maladie en 2027 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17827 Anaïs Sabatini · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Soutien aux exploitations agricoles sinistrées par l'incendie de Trévillach 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17821 Nicolas Dragon · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Charançon et jaunisse sur les plantations de betteraves dans l'Aisne 2026-09-01 — — Sans réponse
Écrite 17819 Laurence Robert-Dehault · RN Transports Situation des titulaires d'ADS de taxis délivrées après 2014 2026-08-25 2026-10-13 49 Réponse publiée
Écrite 17815 Thierry Frappé · RN Intérieur Contraintes liées à l'AdBlue sur les véhicules des sapeurs-pompiers 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17813 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse de la mortalité infantile 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17800 Thierry Frappé · RN Action et comptes publics Sécurisation des données fiscales face à la multiplication des cyberattaques 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17799 Sophie-Laurence Roy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection des données personnelles dans le cadre de la facturation électronique 2026-08-25 2026-10-27 63 Réponse publiée
Écrite 17796 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Persistance des injections esthétiques clandestines 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17793 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Renforcement des moyens du tribunal judiciaire d'Évry-Courcouronnes 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17791 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Capacités d'accueil des structures de soins médicaux et de réadaptation 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17789 Roger Chudeau · RN Enseignement et formation professionnels et apprentissage Réduction des crédits régionaux consacrés au financement de l'apprentissage 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17788 Laurence Robert-Dehault · RN Action et comptes publics Adaptations aux fortes chaleurs : horaires de nuit des agents territoriaux 2026-08-25 2026-11-03 70 Réponse publiée
Écrite 17786 Cyril Tribuiani · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Indemnisation et transition après délimitation du DPM 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17784 Guillaume Bigot · RN Justice Prévention des violences sexuelles : encadrement du parrainage civil 2026-08-25 2026-10-06 42 Réponse publiée
Écrite 17783 Emmanuel Taché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Renforcement du réseau électrique face aux coupures dans les Bouches-du-Rhône 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17780 Jonathan Gery · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Consigne pour recyclage des bouteilles plastiques et des canettes 2026-08-25 2026-09-15 21 Réponse publiée
Écrite 17779 Édouard Jordan · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Commerçants du lac de la Cavayère à Carcassonne 2026-08-25 — — Sans réponse
Écrite 17777 Roger Chudeau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Revalorisation du seuil de rachat des PERP de faible montant 2026-08-25 — — Sans réponse