577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15965 Hélène Laporte · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Facturation électronique - conséquences pour les TPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15963 Marc de Fleurian · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15956 Caroline Colombier · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Difficultés croissantes des étudiants français à accéder à la formation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15955 Laurence Robert-Dehault · RN Éducation nationale Absence d'enseignement et de professeur au collège en Haute-Marne 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15953 Matthieu Marchio · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire AESH-Lycées agricoles 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15950 Michèle Martinez · RN Éducation nationale Projection du film « L'Abandon » dans les établissements scolaires 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15949 Gabriel Tomatis · RN Éducation nationale Fermeture de classe prévue à Sospel 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15948 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Salles Mélanie et maillage territorial 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15946 Bruno Clavet · RN Éducation nationale Procédures de signalement sur des faits de pédopornographie en milieu scolaire 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15942 Aurélien Dutremble · RN Justice Affaire Lyhanna : quels dysfonctionnements de la justice en Saône-et-Loire ? 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15941 Julien Rancoule · RN Ville et Logement Résiliation de contrats d'énergie non sollicitée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15937 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pénurie de vétérinaires ruraux 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15935 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Baisse des abattages de bovins 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15929 Laurence Robert-Dehault · RN Transition écologique Lutte contre le dépôt sauvage de déchets 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15921 Julien Rancoule · RN Travail et solidarités Sur la gestion des arrêts maladie longue durée au sein des collectivités 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15916 Gisèle Lelouis · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inefficacité de la protection des bailleurs en copropriété face au DPE 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15911 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Thermalisme : évaluation par la HAS des économies budgétaires induites 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15910 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Remboursement des prescriptions - Médecins du secteur 3 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15909 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Progression arrêts de travail longue durée liés aux troubles de la santé mentale 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15908 Théo Bernhardt · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15904 Julien Rancoule · RN Sports, jeunesse et vie associative Assujettissement des associations à la taxe d'habitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15902 Julien Rancoule · RN Europe et affaires étrangères Permis de port d'armes en Europe pour les agents de sécurité rapprochée privée 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15899 Jordan Guitton · RN Armées et anciens combattants (MD) Absence d'information pour l'ONAC 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15895 Gabriel Tomatis · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Difficultés rencontrées par les agriculteurs pour s'absenter de l'exploitation 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15893 Romain Baubry · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Complexité des aides agricoles et insécurité administrative des exploitants 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15892 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Augmentation du prix du gaz - Filière du pruneau 2026-06-16 Sans réponse
Écrite 15887 Eddy Casterman · RN Transports Généralisation des camions de 48 tonnes pour les campagnes betteravières 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15886 Stéphanie Galzy · RN Transports Inégalités de régime de travail au sein de la SNCF 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15877 Cyril Tribuiani · RN Intérieur Violences urbaines lors des célébrations de la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15876 Julien Odoul · RN Intérieur Violences urbaines et impréparation avant la Coupe du monde 2026 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15875 Katiana Levavasseur · RN Intérieur SIS : garantir les moyens nécessaires à la sécurité civile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15874 Monique Griseti · RN Intérieur Pré-positionnement des moyens aériens de lutte contre les feux de forêt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15873 Pierre Meurin · RN Intérieur Menaces faites aux femmes suite à la victoire du PSG 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15871 Sophie Blanc · RN Intérieur Circulation massive de mortiers d'artifice lors des violences urbaines 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15865 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées État de santé de la population enfantine et adolescente 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15858 René Lioret · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Démarchages téléphoniques abusifs 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15857 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Meilleure reconnaissance des aides à domicile 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15851 Katiana Levavasseur · RN Travail et solidarités Masseurs-kinésithérapeutes : sécuriser la situation des étudiants 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15850 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières-Formation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15839 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fragilisation du réseau des pharmacies d'officine 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15833 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements MDPH 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15831 Kévin Pfeffer · RN Transports Blocages administratifs dans les procédures d'homologation des véhicules PMR 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15828 Romain Baubry · RN Éducation nationale Accompagnement des élèves handicapés à l'école Van Gogh de Lambesc (13) 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15809 Michaël Taverne · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Maladie de Verneuil 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15804 Michel Guiniot · RN Intérieur Nuisances liées aux prières islamiques 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15803 Julien Odoul · RN Justice Victoire du PSG, défaite de l'État, acte II 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15802 Sylvie Josserand · RN Justice Effets d'un pourvoi en cassation 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15800 Sébastien Humbert · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique de Parisot Industrie à Mattaincourt 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15799 Anaïs Sabatini · RN Travail et solidarités Obligation de recherche d'un repreneur en cas de fermeture industrielle de fait 2026-06-09 Sans réponse
Écrite 15798 Bruno Clavet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire du constructeur-carrossier Durisotti 2026-06-09 Sans réponse