577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 14656 Géraldine Grangier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Pérennité des exploitations laitières et souveraineté alimentaire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14654 Emmanuel Taché · RN Intérieur (MD) Blanchiment et narcotrafic : fermetures administratives insuffisantes 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14648 Emmanuel Taché · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Conséquences de la suppression de la reprise gratuite des déchets du BTP 2026-04-28 2026-06-09 42 Réponse publiée
Écrite 14645 Michèle Martinez · RN Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Efficacité de la lutte contre le système prostitutionnel 2026-04-28 2026-07-07 70 Réponse publiée
Écrite 14641 Pascal Markowsky · RN Intérieur Régime de transmission des annexes aux convocations des conseils municipaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14639 Pierre Meurin · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Transparence dans le secteur funéraire 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14637 Antoine Villedieu · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Plan de sauvegarde des TPE du bâtiment face à la crise énergétique 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14634 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Transfert missions du programme d'accompagnement de retour à domicile (PRADO) 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14627 Lionel Tivoli · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accompagnement des enfants atteints de troubles du spectre de l'autisme 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14621 Bruno Bilde · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation financière des associations protectrices des animaux 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14620 Stéphanie Galzy · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Révision du plan annuel de lutte contre les frelons asiatiques 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14616 Catherine Rimbert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation critique de la filière française de la fraise 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14614 Emmanuel Taché · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Hausse des coûts d'irrigation en Crau et fragilisation du système agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14613 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Distorsion concurrence européenne dans le projet de loi d'urgence agricole 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14610 Stéphanie Galzy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Calendrier arrachage 2026-04-28 Sans réponse
Écrite 14606 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Autorité compétente pour la délivrance de la notion d'autorisation d'urbanisme 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14598 Aurélien Dutremble · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse de TVA sur les montgolfières : une injustice fiscale majeure 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14596 Anne Sicard · RN Éducation nationale Financement public de stages syndicaux politisés à l'extrême gauche 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14590 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile et hausse du coût des carburants 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14587 Michèle Martinez · RN Transports Entretien des infrastructures routières et prévention des accidents 2026-04-21 2026-06-09 49 Réponse publiée
Écrite 14581 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Infirmières Asalée dans l'Aisne : urgence sur salaires et avenir du dispositif 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14561 Thomas Ménagé · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Universitarisation de la formation de pédicure-podologue 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14560 Frédéric Weber · RN Justice Soignants agressés : justice insuffisante et loi Pradal inopérante 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14559 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Revalorisation du statut des SMUR 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14557 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalité professions participant à la permanence des soins ambulatoires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14556 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés de recrutement des masseurs-kinésithérapeutes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14542 Bruno Clavet · RN Intérieur Prime des policiers de la brigade d'aide et d'assistance aux victimes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14532 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Complément de ressources AAH : situation des personnes en établissement 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14531 Hélène Laporte · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centres de formation en langue des signes française (LSF) 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14525 Anchya Bamana · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Situation préoccupante de l'agriculture à Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14521 Anchya Bamana · RN Travail et solidarités Orientations présentées par la direction de France Travail concernant Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14520 Anchya Bamana · RN Outre-mer Coupures d'eau à Mayotte 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14516 Lionel Tivoli · RN Intérieur Piratage des données numériques SIA et FFT 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14514 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14507 Florence Joubert · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Ampleur des moyens accordés à la MSA 2026-04-21 2026-04-28 7 Réponse publiée
Écrite 14505 Antoine Villedieu · RN Aménagement du territoire et décentralisation Inhumation des personnes dépourvues de ressources suffisantes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14501 Monique Griseti · RN Premier ministre Évolutions législatives : communication et compréhension de la loi 2026-04-21 2026-05-19 28 Réponse publiée
Écrite 14496 Julien Gabarron · RN Justice Conditions de travail et vacance de postes au centre pénitentiaire de Béziers 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14493 Théo Bernhardt · RN Justice Absence de mécanisme effectif de signalement des dysfonctionnements judiciaires 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14491 Jérôme Buisson · RN Industrie Situation des industries de la Plastics Vallée suite à la guerre en Iran 2026-04-21 2026-07-07 77 Réponse publiée
Écrite 14490 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Industrie - fermeture Stellantis 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14489 Alexandre Dufosset · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mise à jour tardive des taux 2026 de la RPD 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14474 Nicolas Dragon · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Ambulanciers hospitaliers et SMUR : reconnaissance et revalorisation urgente. 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14461 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Projets de fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14459 Julien Rancoule · RN Éducation nationale Parlementaires dans les conseils départementaux de l'éducation nationale 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14458 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Éducation - carte scolaire 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée
Écrite 14457 Anthony Boulogne · RN Intelligence artificielle et numérique Cybersécurité dans l'éducation nationale et l'enseignement supérieur 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14456 Emmanuel Taché · RN Éducation nationale Crise écoles dans le 13 : proximité et infrastructures urgentes 2026-04-21 Sans réponse
Écrite 14454 Anaïs Sabatini · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Prix des carburants et conséquences sur le pouvoir d'achat 2026-04-21 2026-06-02 42 Réponse publiée
Écrite 14452 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Flambée des carburants : les professionnels itinérants oubliés du plan d'urgence 2026-04-21 2026-06-30 70 Réponse publiée