577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 12059 Manon Bouquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des capteurs de glucose en continu en EHPAD 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12056 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Chiffres vols animaux 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12052 Jocelyn Dessigny · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Retard de publication des décrets d'application de la loi Duplomb 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12051 Hélène Laporte · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Restrictions chinoises sur le porc français 2025-12-30 2026-02-03 35 Réponse publiée
Écrite 12050 Michèle Martinez · RN Europe et affaires étrangères Recours devant la CJUE contre l'accord de libre-échange UE-Mercosur 2025-12-30 2026-04-14 105 Réponse publiée
Écrite 12049 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Fonds d'urgence à destination des agriculteurs annoncé le 12 novembre 2025 2025-12-30 2026-04-28 119 Réponse publiée
Écrite 12048 Jocelyn Dessigny · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cyberattaque au ministère de l'intérieur et sécurisation des données sensibles 2025-12-30 Sans réponse
Écrite 12040 Caroline Parmentier · RN Culture Réglementation de l'activité de détection de métaux 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 12038 Julie Lechanteux · RN Aménagement du territoire et décentralisation Fin de l'ADSL et diffusion de la fibre : comment résorber la fracture numérique? 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 12035 Thierry Frappé · RN Intérieur Sécurité dans les transports en commun franciliens 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12034 René Lioret · RN Intérieur Incendies criminels à Dijon dans un contexte de narcotrafic 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12032 Frédéric Weber · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Difficultés d'accès aux soins dermatologiques 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12031 Hervé de Lépinau · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Décret relatif au transport médical 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12019 Robert Le Bourgeois · RN Culture Situation de la presse agricole et rurale face à la hausse des tarifs postaux 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 12018 Marc de Fleurian · RN Action et comptes publics Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12014 Guillaume Bigot · RN Europe et affaires étrangères Inaction française face à une condamnation à mort au Qatar d'un Français 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 12009 Claire Marais-Beuil · RN Éducation nationale Prise en charge du handicap en milieu scolaire 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée
Écrite 12006 Laurence Robert-Dehault · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déconjugalisation de l'ASPA 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 12005 Sébastien Chenu · RN Culture Cession du tableau Le Désespéré de Courbet au Qatar et protection du patrimoine 2025-12-23 2026-04-07 105 Réponse publiée
Écrite 11999 Michel Guiniot · RN Europe et affaires étrangères Îles françaises Hunter et Matthew 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11997 Caroline Colombier · RN Europe et affaires étrangères Cession par la France des îles Matthew et Hunter à la République du Vanuatu 2025-12-23 2026-02-10 49 Réponse publiée
Écrite 11994 Caroline Colombier · RN Intérieur Maintien de l'ordre en zone rural et coût du déploiement à Bordes-sur-Arize 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11993 Marine Hamelet · RN Intérieur Forces de l'ordre dans le cadre des mobilisations agricoles en Ariège 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11990 Robert Le Bourgeois · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Coûts liés aux arrêtés préfectoraux autour des parcs éoliens en mer 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11985 Aurélien Dutremble · RN Action et comptes publics Dérives des achats publics et gaspillage des deniers de l'État 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11980 Julie Lechanteux · RN Justice Prisons : quelles réponses face aux livraisons clandestines à l'aide de drones ? 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11978 Jocelyn Dessigny · RN Justice Infiltration du narcotrafic dans les juridictions - Dispositif dossier-coffre 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11975 Philippe Schreck · RN Justice Atteinte du projet de décret « RIVAGE » au principe fondamental du droit d'appel 2025-12-23 2026-05-12 140 Réponse publiée
Écrite 11968 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Les communes du Gard face aux installations illicites de gens du voyage 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11960 Frédéric Weber · RN Intérieur Pénurie d'inspecteurs du permis de conduire en Meurthe-et-Moselle 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11959 Robert Le Bourgeois · RN Intérieur Pénurie de places à l'examen du permis de conduire et manque d'inspecteurs 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11955 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation dramatique des soins dans les Alpes-de-Haute-Provence 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11941 Antoine Villedieu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Carence de radiologues à l'hôpital de Gray 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11940 Monique Griseti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Quelles conséquences de la réorganisation entre Auchan et Intermarché ? 2025-12-23 2026-04-21 119 Réponse publiée
Écrite 11934 Roger Chudeau · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Reconnaissance des enseignants du supérieur 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11929 Sophie Blanc · RN Éducation nationale Extension prochaine de l'interdiction des téléphones portables aux lycées 2025-12-23 2026-03-17 84 Réponse publiée
Écrite 11928 Hervé de Lépinau · RN Éducation nationale Situation des directeurs d'école 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11926 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Temps d'enseignement perdu 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11925 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Situation des agents du GIP FTLV de l'académie de Nancy-Metz 2025-12-23 2026-03-31 98 Réponse publiée
Écrite 11923 Thierry Frappé · RN Éducation nationale Non-remplacement des enseignants absents 2025-12-23 2026-01-27 35 Réponse publiée
Écrite 11922 Florence Goulet · RN Éducation nationale Mutations entre académies des conjoints de militaire enseignants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11915 Thierry Frappé · RN Intérieur Augmentation des violences et menaces visant les élus 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11912 David Magnier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire La gestion désastreuse de l'épidémie de dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 2026-04-28 126 Réponse publiée
Écrite 11910 Pascal Markowsky · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Gestion désastreuse de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11908 Caroline Colombier · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire DNC : Demande de fin de l'abattage systématique des bovins 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11907 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la dermatose nodulaire : vaccination, proportionnalité et dialogue 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11906 Julien Rancoule · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide aux abattoirs et ateliers de découpe dans le contexte de la DNC 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11896 Florence Goulet · RN Armées et anciens combattants Emploi des conjoints de militaires 2025-12-23 2026-03-03 70 Réponse publiée
Écrite 11894 Yaël Ménaché · RN Justice Escroqueries répétées visant des commerçants 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11892 Christophe Barthès · RN Europe et affaires étrangères Produits ne respectant pas les mêmes normes que l'UE 2025-12-23 2026-04-14 112 Réponse publiée