577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13751 Alexandre Dufosset · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Classement des ambulanciers SMUR en catégorie B de la fonction publique 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13745 Matthieu Marchio · RN Éducation nationale Éducation - Collèges et lycées 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13741 Théo Bernhardt · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Réforme tarifaire 2026 de l'option EJP 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13731 Matthieu Marchio · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Aide à domicile - Autonomie 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13723 Christian Girard · RN Culture Avenir et mission attribuée à Mme Laurence des Cars 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13708 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Données relatives aux armes, armuriers et détenteurs légaux en France 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13706 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Intérieur Complexité et inflation de la réglementation relative aux armes à usage civil 2026-03-24 Sans réponse
Écrite 13694 Thomas Ménagé · RN Transports Conséquences de la non-cessibilité des licences de taxi en zone rurale 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13689 Florence Goulet · RN Action et comptes publics Obligation de garantie financière aux entreprises de services à la personne 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13670 Manon Bouquin · RN Transports Réforme du cumul emploi-retraite - transport routier de voyageurs 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13662 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise structurelle grave dans la profession d'ostéopathe 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13653 Stéphane Rambaud · RN Europe et affaires étrangères Persécutions des chrétiens au Nigeria 2026-03-17 2026-04-14 28 Réponse publiée
Écrite 13642 Alexandre Sabatou · RN Culture Rapatriement des œuvres françaises du Louvre Abu Dhabi 2026-03-17 2026-05-05 49 Réponse publiée
Écrite 13634 José Gonzalez · RN Ville et Logement Procédure d'attribution des logements sociaux 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13633 Matthieu Marchio · RN Ville et Logement Mal-logement - Pauvreté 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée
Écrite 13632 Matthieu Marchio · RN Ville et Logement Crise du logement 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13630 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Risques de rapprochements entre criminels dans le cadre pénitentiaire 2026-03-17 2026-06-30 105 Réponse publiée
Écrite 13626 Théo Bernhardt · RN Justice Frais d'exécution forcée : pour une charge pesant sur le débiteur condamné 2026-03-17 2026-05-26 70 Réponse publiée
Écrite 13618 Nicolas Meizonnet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Exonérations fiscales dont bénéficie le Qatar 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13617 Stéphane Rambaud · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Conséquences fiscales du classement de pépinières horticoles en catégorie MAG5 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13614 Géraldine Grangier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Difficultés rencontrées par les travailleurs frontaliers avec la Suisse 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13606 Nicolas Meizonnet · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Politique familiale française 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13605 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur Titres de séjour pour soins 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13603 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Saturation chronique des urgences de l'Hôpital Nord Franche-Comté 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13599 Matthieu Marchio · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Économie-Entreprises 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13597 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Croissance des pertes d'emploi des chefs d'entreprise 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13589 Manon Bouquin · RN Éducation nationale Recrutement des enseignants dans le premier degré 2026-03-17 2026-07-07 112 Réponse publiée
Écrite 13588 Anthony Boulogne · RN Éducation nationale Nécessité d'une évaluation de l'impact des fermetures de classes 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13582 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact du conflit au Moyen-Orient sur les prix des carburants en France 2026-03-17 2026-06-02 77 Réponse publiée
Écrite 13571 Sébastien Chenu · RN Armées et anciens combattants Nouvel appel d'offres relatif aux tenues de combat de l'armée française 2026-03-17 2026-05-12 56 Réponse publiée
Écrite 13553 Emmanuel Blairy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Définition du mot « itinérance » dans le monde circassien 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13552 Hélène Laporte · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Application de la loi pour endiguer la prolifération du frelon asiatique 2026-03-17 2026-03-31 14 Réponse publiée
Écrite 13548 Marie-France Lorho · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dispositifs mis en œuvre pour éviter une flambée du coût des engrais 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13547 Michèle Martinez · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Conséquences de la guerre en Iran sur le marché mondial des engrais azotés 2026-03-17 Sans réponse
Écrite 13545 Sophie-Laurence Roy · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Aide FEADER M23 : refus dans l'Yonne, demande de transparence et soutien accru 2026-03-17 2026-04-28 42 Réponse publiée
Orale 649 Julien Odoul · RN Éducation nationale Suppressions de classes dans l'Yonne : entre discours et réalité 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 648 Sébastien Chenu · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation de l'hôpital de Denain 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 647 Julien Gabarron · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises et revitalisation du commerce de centre-ville 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 646 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Forfaits d'externat dans l'enseignement privé sous contrat 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 645 Guillaume Florquin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Renforcer l'offre de soins spécialisés pour le syndrome d'Angelman 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Orale 644 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Accès aux soins dans les territoires ruraux 2026-03-17 2026-03-25 8 Réponse publiée
Écrite 13539 Romain Tonussi · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la nouvelle convention entre les taxis et la CPAM 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13536 Lisette Pollet · RN Intérieur Mortalité routière 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13535 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Piratage des données de santé 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13534 Emmanuel Blairy · RN Intérieur Nombre enfants disparus 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13531 Julien Odoul · RN Intérieur Echec des programmes de déradicalisation financés par l'État 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13530 Christine Loir · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Données médicales piratées : quelles garanties ? 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13529 Sophie Blanc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Substances potentiellement cancérigènes dans de nombreux produits cosmétiques 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13521 Michèle Martinez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation critique du prélèvement et de la greffe 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13520 Julien Guibert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Conséquences de la réorganisation des collectes de sang 2026-03-10 Sans réponse