577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 15227 Bruno Bilde · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fibromyalgie : renforcement de la recherche et inscription sur la liste ALD 30 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15224 Édouard Jordan · RN Justice Surpopulation carcérale à la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15223 Lisette Pollet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Entorse à la laïcité 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15213 Sophie Blanc · RN Transports Difficultés d'accès examen du permis de conduire dans les Pyrénées-Orientales 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15205 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prévention conflits d'intérêt et transparence - organes de gouvernance du CHOV 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15203 Sébastien Humbert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Fermeture provisoire de dix-sept lits à l'hôpital de Neufchâteau 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15198 Edwige Diaz · RN Éducation nationale Suppressions de postes et fermetures de classes dans l'enseignement en Gironde 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15197 Julien Odoul · RN Éducation nationale Effondrement du niveau scolaire en France 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15185 Édouard Jordan · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Banalisation de la consommation de drogues 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15181 Michèle Martinez · RN Armées et anciens combattants Tensions sur le logement des militaires et de leur familles 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15176 Gabriel Tomatis · RN Action et comptes publics Suppression compensation ancienne taxe sur les spectacles 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15171 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Artisans confrontés à des pénalités énergétiques disproportionnées 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15170 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Crise du bâtiment : l'inaction du Gouvernement menace l'artisanat français 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15167 Stéphanie Galzy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Fiscalité des véhicules thermiques des TPE-PME 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15166 Catherine Dellong Meng · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Équité tarifaire pour la recharge des véhicules électriques dans le Gard 2026-05-19 2026-06-30 42 Réponse publiée
Écrite 15165 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Criminalité organisée - vols de véhicules 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15164 Emmanuel Taché · RN Culture Audiovisuel public : crise du pluralisme et dérives financières 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15160 Edwige Diaz · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés (secteur 3) 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15159 Jonathan Gery · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Déremboursement des prescriptions des médecins non conventionnés du secteur 3 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15156 José Gonzalez · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Forte baisse des dons des particuliers aux associations et fondations françaises 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15155 Julien Odoul · RN Culture Financement public d'une incitation à la destruction d'un édifice patrimonial 2026-05-19 2026-08-11 84 Réponse publiée
Écrite 15148 Julien Odoul · RN Armées et anciens combattants (MD) Présence d'un ministre algérien aux commémorations du massacre d'Oran 2026-05-19 2026-07-07 49 Réponse publiée
Écrite 15146 Alexandre Dufosset · RN Armées et anciens combattants Conditions d'attribution de la nouvelle agrafe 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15136 Alexandre Dufosset · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Betteraviers confrontés à l'invasion de pucerons verts 2026-05-19 Sans réponse
Écrite 15135 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : une réforme qui peine à convaincre 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15134 Christine Loir · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Assurance récolte : un dispositif encore trop éloigné du terrain 2026-05-19 2026-07-14 56 Réponse publiée
Écrite 15121 Kévin Pfeffer · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Illégalité des modalités de calcul des rachats des prestations des mineurs 2026-05-12 2026-07-07 56 Réponse publiée
Écrite 15120 René Lioret · RN Action et comptes publics Exposition des sapeurs-pompiers professionnels aux violences 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15118 Pierre Meurin · RN Intérieur Avenir des services de secours 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15109 Serge Muller · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cohérence des financements publics en télésurveillance médicale 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15104 Roger Chudeau · RN Justice Propriété et litiges de voisinage 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15094 Emmanuel Blairy · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Arrêt de commercialisation Vitamine A Dulcis 2026-05-12 2026-08-18 98 Réponse publiée
Écrite 15089 Julien Guibert · RN Sports, jeunesse et vie associative Avenir du modèle français du handisport 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15087 Guillaume Bigot · RN Culture La Boisserie à Colombey : protéger la demeure nationale du général de Gaulle 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15081 Pierre Meurin · RN Intérieur Protection des Français face aux fuites de données 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15080 Caroline Colombier · RN Premier ministre Failles des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15079 Caroline Colombier · RN Premier ministre Doctrine de sanction des institutions publiques en matière de cybersécurité 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15071 Marc de Fleurian · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives. 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15070 Anaïs Sabatini · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Insuffisance des moyens alloués à la recherche contre le cancer du cerveau 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15062 Bruno Bilde · RN Justice Sécurité des agents et risques d'identification liés aux véhicules personnels 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15060 Julien Rancoule · RN Justice Livraison d'objets interdits au sein de la maison d'arrêt de Carcassonne 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15056 Nathalie Da Conceicao Carvalho · RN Justice Droit de timbre et accès à la justice 2026-05-12 2026-07-28 77 Réponse publiée
Écrite 15037 Sébastien Chenu · RN Intérieur Département du Nord, mesures d'éloignement des personnes sous OQTF 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15035 Lionel Tivoli · RN Intérieur Avenir des MNA 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15030 Angélique Ranc · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Hausse des violences envers les personnels hospitaliers 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15028 Emmanuel Taché · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Faillites en chaîne : l'échec macroniste précipite l'industrie française 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15027 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Facturation électronique : retard de préparation des entreprises françaises 2026-05-12 2026-08-04 84 Réponse publiée
Écrite 15026 Thierry Frappé · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Durcissement de l'accès au financement bancaire pour les entreprises françaises 2026-05-12 Sans réponse
Écrite 15016 Alexandre Loubet · RN Éducation nationale Contre les fermetures de classes à Saint-Avold 2026-05-12 2026-06-30 49 Réponse publiée
Écrite 15013 Bruno Bilde · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Impact de la crise énergétique sur le secteur des travaux publics 2026-05-12 Sans réponse