577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Orale 717 Marie-France Lorho · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Obstacles potentiels au traitement de l'hypospadias 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 716 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Situation financière du CH de Digne-les-Bains et impayés récurrents 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 715 Claire Marais-Beuil · RN Intérieur Parité au sein de l'exécutif des EPCI 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Orale 714 Monique Griseti · RN Intérieur Carnaval de la Plaine, encadrement et respect de l'ordre public 2026-04-21 2026-04-29 8 Réponse publiée
Écrite 14379 Marie-France Lorho · RN Travail et solidarités Dysfonctionnements de la CIPAV 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14373 Hélène Laporte · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du prix des carburants - taxis 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14371 Guillaume Bigot · RN Travail et solidarités Crise des taxis conventionnés et hausse du carburant 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14369 Julien Odoul · RN Sports, jeunesse et vie associative Rétablissement des tests de féminité aux Jeux olympiques de 2028 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14367 Hélène Laporte · RN Autonomie et personnes handicapées Revalorisation des indemnités kilométriques des aides à domicile 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14359 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Dysfonctionnements de la régulation dentaire au sein du SAS 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14358 Emmanuel Taché · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Crise du dispositif Asalée et déséquilibres du système de santé public 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14357 Patrice Martin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Avenir de l'association Asalée 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14350 Marine Hamelet · RN Intérieur Propos du ministre de l'intérieur légitimant le port du voile pour les mineurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14331 Tiffany Joncour · RN Europe et affaires étrangères Haut-Karabakh : sort des Arméniens, détenus et patrimoine en danger 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14324 Sandrine Dogor-Such · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Recommandations de la HAS en matière d'autisme 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14322 Bénédicte Auzanot · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Médaille d'honneur agricole aux travailleurs RQTH 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14320 Alexandre Dufosset · RN Travail et solidarités Clarification nécessaire des règles de reconnaissance d'une RSDAE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14319 Aurélien Dutremble · RN Culture Autun : des remparts romains menacés par l'inaction des pouvoirs publics 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14313 Yoann Gillet · RN Intérieur Excuse de minorité 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14304 René Lioret · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du syndrome des ovaires polykystiques (SOPK) 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14303 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge du covid long pédiatrique : urgence d'un parcours structuré 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14295 Florence Joubert · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Cadre national des accueils collectifs de mineurs issus de l'ASE 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14292 Géraldine Grangier · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Assujettissement du secteur privé non lucratif à la taxe d'apprentissage 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14287 Auguste Evrard · RN Industrie Avenir du site FORVIA d'Auchel et situation des sous-traitants automobiles 2026-04-14 2026-07-07 84 Réponse publiée
Écrite 14286 Julie Lechanteux · RN Mer et pêche Réforme de la TEAMUP : un retour au dialogue est-il possible ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14285 Marc de Fleurian · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Augmentation de la « taxe soda » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14281 Christophe Bentz · RN Travail et solidarités Fermeture des sites de formation d'Alméa Interpro en Haute-Marne 2026-04-14 2026-06-23 70 Réponse publiée
Écrite 14272 Tiffany Joncour · RN Éducation nationale Accès au bac et au DAEU : des conditions d'âge sources d'inégalités 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14265 Angélique Ranc · RN Enseignement supérieur, recherche et espace Fragilité des établissements privés d'enseignement supérieur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14263 Auguste Evrard · RN Éducation nationale Nouvelle carte scolaire et fermeture des classes dans le Pas-de-Calais 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14262 Sandrine Dogor-Such · RN Éducation nationale Fermetures de classes dans les Pyrénées-Orientales 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14254 Julien Odoul · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Prise en charge des nouveau-nés prématurés dans l'Yonne 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14251 Tiffany Joncour · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Inégalités territoriales et prise en charge des prématurés 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14249 Philippe Lottiaux · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Mesures en faveur du bois énergie 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14247 Angélique Ranc · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse des prix du carburant 2026-04-14 2026-06-09 56 Réponse publiée
Écrite 14237 Nadine Lechon · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales REP bâtiment : dysfonctionnements et double paiement des artisans 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14235 Florence Joubert · RN Transition écologique Conséquences de la crise de la filière REP du textile usagé sur les recycleries 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14234 Katiana Levavasseur · RN Justice Contrôle et transparence des mesures de tutelle 2026-04-14 2026-06-30 77 Réponse publiée
Écrite 14232 Sophie Blanc · RN Intérieur Progression de la prostitution des mineurs en France 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14231 Stéphanie Galzy · RN Intérieur Loi du 9 juillet 2025 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14228 Florence Goulet · RN Travail et solidarités Statut de conjoint collaborateur 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14227 Alexandre Loubet · RN Intérieur Soutien aux coiffeurs 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14225 Matthieu Marchio · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fermeture des commerces 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14224 Guillaume Bigot · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Protection urgente des artisans du bâtiment face à la crise au Moyen-Orient 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14223 Lisette Pollet · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Hausse du carburant pour les petites entreprises 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14222 Julie Lechanteux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Surendettement dans le Var : quelles solutions face à l'emballement ? 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14203 Edwige Diaz · RN Mer et pêche Conchyliculture et prix du carburant 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14202 Emmanuel Taché · RN Mer et pêche Conchyliculture en crise face à l'envolée des coûts 2026-04-14 2026-06-02 49 Réponse publiée
Écrite 14194 Géraldine Grangier · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Blocage administratif sur l'ouverture du sanctuaire « Big Cats » 2026-04-14 Sans réponse
Écrite 14187 Katiana Levavasseur · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique préoccupante du transport routier de marchandises 2026-04-07 Sans réponse