577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Au Gouv. 1329 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Politique éducative — 2026-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 1319 Eddy Casterman · RN Industrie Exploration d'hydrocarbures en Guyane — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1313 Edwige Diaz · RN Transition écologique, biodiversité et négociations internationales Inondations en Gironde — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1308 Tiffany Joncour · RN Justice Mort de Quentin Deranque — 2026-02-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1301 Michel Guiniot · RN Intérieur Politique migratoire — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1296 Yaël Ménaché · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1286 Emmanuel Taché · RN Intelligence artificielle et numérique Situation du groupe Fibre Excellence — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1282 Yoann Gillet · RN Porte-parole du Gouvernement et Énergie Nomination d’Amélie de Montchalin à la présidence de la Cour des comptes — 2026-02-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1274 Sandrine Dogor-Such · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Lait infantile contaminé — 2026-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 1266 Caroline Parmentier · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation de l’entreprise Black Star — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1263 Gisèle Lelouis · RN Intérieur (MD) Insécurité à Marseille — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1256 Hervé de Lépinau · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Cession de LMB Aerospace — 2026-02-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1247 Joseph Rivière · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Mpox — 2026-01-29 — Réponse publiée
Au Gouv. 1237 Stéphanie Galzy · RN Éducation nationale École de pilotes Airways Aviation Academy — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1230 Maxime Amblard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Programmation pluriannuelle de l’énergie — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1225 Pierre Meurin · RN Transition écologique Zones à faibles émissions — 2026-01-28 — Réponse publiée
Au Gouv. 1219 Claire Marais-Beuil · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Report de l’âge de majoration des allocations familiales — 2026-01-22 — Réponse publiée
Au Gouv. 1210 Laurent Jacobelli · RN Armées et anciens combattants (MD) Contrôle des exportations d’armement — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1201 Michaël Taverne · RN Intérieur Politique de sécurité — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1195 Philippe Lottiaux · RN Action et comptes publics Projet de loi de finances — 2026-01-21 — Réponse publiée
Au Gouv. 1192 Jordan Guitton · RN Ruralité Politique de la natalité — 2026-01-15 — Réponse publiée
Au Gouv. 1180 Joëlle Mélin · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Grève des médecins — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1174 Lionel Tivoli · RN Intérieur Moyens des forces de l'ordre à Grasse — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1168 Anchya Bamana · RN Outre-mer Accès à l'eau potable à Mayotte — 2026-01-14 — Réponse publiée
Au Gouv. 1165 Pierre Meurin · RN Europe Contraintes pour les automobilistes — 2026-01-08 — Réponse publiée
Au Gouv. 1151 Julien Rancoule · RN Intérieur Retraite des sapeurs-pompiers volontaires — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1146 Marine Hamelet · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise agricole — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1142 Jean-Philippe Tanguy · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l'énergie — 2026-01-07 — Réponse publiée
Au Gouv. 1135 Marine Le Pen · RN Premier ministre Trêve de Noël — 2025-12-24 — Réponse publiée
Au Gouv. 1116 Michaël Taverne · RN Intérieur Mécanisme de relocalisation des migrants — 2025-12-18 — Réponse publiée
Au Gouv. 1115 Aurélien Dutremble · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Fast fashion — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1108 Eddy Casterman · RN Industrie politique industrielle — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1101 Patrice Martin · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Dermatose nodulaire contagieuse — 2025-12-17 — Réponse publiée
Au Gouv. 1089 Roger Chudeau · RN Éducation nationale Contrôle de l’enseignement privé — 2025-12-11 — Réponse publiée
Au Gouv. 1086 Christian Girard · RN Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Centre hospitalier de Digne-les-Bains — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1083 Romain Tonussi · RN Travail et solidarités fraudes sociales — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1071 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Politique fiscale — 2025-12-10 — Réponse publiée
Au Gouv. 1062 Emeric Salmon · RN Éducation nationale Agression contre Jordan Bardella — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 1057 Christophe Barthès · RN Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire Crise de la viticulture — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1053 René Lioret · RN Justice Double évasion à la maison d'arrêt de Dijon — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1045 Frédéric Boccaletti · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Certificats d'économie d'énergie — 2025-12-03 — Réponse publiée
Au Gouv. 1034 Jonathan Gery · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Situation économique — 2025-11-27 — Réponse publiée
Au Gouv. 1028 Auguste Evrard · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Liquidation judiciaire de la papeterie Wizpaper — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1024 Nicolas Meizonnet · RN Intérieur (MD) Lutte contre l'islamisme — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1015 Laure Lavalette · RN Aménagement du territoire et décentralisation Taxe foncière — 2025-11-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1007 Kévin Mauvieux · RN Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique Prix de l’électricité — 2025-11-20 — Réponse publiée
Au Gouv. 999 Caroline Colombier · RN Culture Festival international de la bande dessinée d’Angoulême — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 993 Alexandre Loubet · RN PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d’achat Soutien aux entreprises — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 986 Franck Allisio · RN Intérieur Assassinat de Mehdi Kessaci — 2025-11-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 980 Jean-Philippe Tanguy · RN Action et comptes publics Sincérité budgétaire — 2025-11-13 — Réponse publiée