577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type n° Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 2127 Emmanuel Tjibaou · GDR Justice Indépendance et impartialité du Parquet en Kanaky 2024-11-19 2025-04-08 140 Réponse publiée
Au Gouv. 1392 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Nouvelle-Calédonie — 2026-03-26 — Réponse publiée
Au Gouv. 1299 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie — 2026-03-12 — Réponse publiée
Au Gouv. 1060 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-12-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 913 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Sortie de l’accord de Nouméa — 2025-10-23 — Réponse publiée
Au Gouv. 752 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Situation en Nouvelle-Calédonie — 2025-06-04 — Réponse publiée
Au Gouv. 496 Emmanuel Tjibaou · GDR Relations avec le Parlement Discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-03-19 — Réponse publiée
Au Gouv. 350 Emmanuel Tjibaou · GDR Outre-mer Avenir de la Nouvelle-Calédonie — 2025-02-05 — Réponse publiée
Au Gouv. 10 Emmanuel Tjibaou · GDR Premier ministre Situation en Nouvelle-Calédonie — 2024-10-03 — Réponse publiée