577 577députés 17ᵉ législature

Questions parlementaires

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Type Auteur Ministère Sujet Date Q. Date R. Délai Statut
Écrite 13503 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Inaction de la France face au nettoye ethnique en Cisjordanie occupée 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13434 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Harcèlement et pressions d'extrême-droite contre le 3919-Violences Femmes Infos 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13419 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Projet de dégradation du numéro 119 d'écoute des enfants en danger 2026-03-10 Sans réponse
Écrite 13402 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-10 2026-04-07 28 Réponse publiée
Écrite 13357 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Financement des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales 2026-03-03 2026-03-17 14 Réponse publiée
Écrite 13278 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations Hausse des violences anti-LGBTQI+ dans un contexte de montée du fascisme 2026-03-03 Sans réponse
Écrite 13164 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Mensonges de M. le ministre concernant Mme Francesca Albanese 2026-02-24 Sans réponse
Écrite 13023 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Coupes budgétaires dans le financement expérimental des structures SECPA 2026-02-17 Sans réponse
Écrite 12760 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Lutte contre les mutilations génitales féminines 2026-02-10 Sans réponse
Écrite 12611 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Traitements indignes au poste de police aux frontières de Montgenèvre 2026-02-03 Sans réponse
Écrite 12232 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice 164 femmes tuées en 2025 : l'Etat doit agir contre les féminicides 2026-01-13 Sans réponse
Écrite 11962 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Compter les mortes ne suffit plus : l'État doit agir contre les féminicides 2025-12-23 Sans réponse
Écrite 11578 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Violences contre les femmes haïtiennes enceintes en République dominicaine 2025-12-09 2026-02-10 63 Réponse publiée
Écrite 11521 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Retards de paiement des traducteurs interprètes judiciaires 2025-12-09 Sans réponse
Écrite 11214 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé, familles, autonomie et personnes handicapées Échec du dispositif Mon soutien psy pour les victimes de VSS pendant l'enfance 2025-11-25 Sans réponse
Écrite 11054 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Présence inadmissible de 38 exposants israéliens au salon de la guerre Milipol 2025-11-18 Sans réponse
Écrite 11000 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Procédure opaque concernant l'évacuation d'étudiants palestiniens 2025-11-18 2026-02-10 84 Réponse publiée
Écrite 10933 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Violences volontaires commises par la gendarmerie à Sainte-Soline en 2023 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10907 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10905 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Conditions de la restitution des biens mal acquis à la société civile syrienne 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10904 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Inaction face aux violences sexuelles commises par des agents de police 2025-11-11 2026-02-17 98 Réponse publiée
Écrite 10792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères La République d'Haïti dévastée par l'ouragan Melissa, que fait la France? 2025-11-11 2026-02-10 91 Réponse publiée
Écrite 10791 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Aide humanitaire insuffisante de la France au Soudan 2025-11-11 Sans réponse
Écrite 10392 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Visite inappropriée de M. le garde des sceaux à M. Nicolas Sarkozy 2025-10-21 Sans réponse
Écrite 10254 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Discriminations à cause de la mention du sexe sur la carte nationale d'identité 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10248 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Maintien de la convention entre l'administration pénitentiaire et Wake Up 2025-10-14 2026-04-28 196 Réponse publiée
Écrite 10241 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Économie, finances, souveraineté industrielle et énergétique Lutte contre la fraude fiscale 2025-10-14 2026-03-24 161 Réponse publiée
Écrite 10226 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque d'enseignants dans le Val-d'Oise à la rentrée 2025 2025-10-14 Sans réponse
Écrite 10204 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Premier ministre Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza 2025-10-14 2025-11-25 42 Réponse publiée
Écrite 10150 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Santé et accès aux soins Projets de décrets inacceptables sur la profession d'infirmier 2025-10-07 Sans réponse
Écrite 10124 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Manque de personnels AESH et revalorisation du métier. 2025-10-07 2026-03-03 147 Réponse publiée
Écrite 10010 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Transports Projet néfaste d'extension de l'aéroport Paris Roissy-CDG 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9899 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Justice Nombre de procédures pour apologie de terrorisme et apologie de crime de guerre 2025-09-30 Sans réponse
Écrite 9885 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Protection diplomatique de la flottille de la liberté 2025-09-30 2025-12-09 70 Réponse publiée
Écrite 9862 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Négligences des services de police dans la protection de femmes menacées de mort 2025-09-23 2026-04-28 217 Réponse publiée
Écrite 9859 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Santé des femmes mise en danger par les déserts de gynécologues médicaux 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9835 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Hamed Sbeata, journaliste palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9834 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Situation de M. Ahmed Abu Ajwa, journaliste Palestinien 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9833 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Evacuation des Palestiniennes et Palestiniens vers la France 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9803 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Violences sexistes et sexuelles commises par des agents de police et gendarmerie 2025-09-23 Sans réponse
Écrite 9792 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Abrogation de Parcoursup 2025-09-23 2025-12-16 84 Réponse publiée
Écrite 9751 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Évacuation et accueil en France des bénéficiaires palestiniens - programme PAUSE 2025-09-16 2026-01-27 133 Réponse publiée
Écrite 8776 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Lutte contre les violences faites aux enfants dans le cadre familial 2025-07-22 Sans réponse
Écrite 8531 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Effets nocifs des rythmes scolaires sur la santé et l'apprentissage des élèves 2025-07-15 2026-03-17 245 Réponse publiée
Écrite 8401 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Europe et affaires étrangères Arrestation et détention illégales de six ressortissants Français par Israël 2025-07-08 2026-02-10 217 Réponse publiée
Écrite 8397 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Armées Livraisons d'armes françaises vers Israël malgré le génocide en cours à Gaza 2025-07-08 2025-11-25 140 Réponse publiée
Écrite 7972 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Intérieur Fichage des anciens prénoms des personnes trans par les services de police 2025-07-01 2025-12-16 168 Réponse publiée
Écrite 7716 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Situation préoccupante concernant l'insuffisance des dons de sperme 2025-06-24 Sans réponse
Écrite 7661 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Travail, santé, solidarités et familles Encadrement des bandelettes sous-urétrales et implants de renfort pelvien 2025-06-17 Sans réponse
Écrite 7531 Gabrielle Cathala · LFI-NFP Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche Garantir l'application effective de l'EVARS 2025-06-17 2025-11-18 154 Réponse publiée